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Acte de transfert enregistré
Acte de transfert non enregistré
Acte de transport enregistré
Acte de transport non enregistré
Aider les clients à s’enregistrer
Aider à l'enregistrement
Aider à s’enregistrer
Assistance à l’enregistrement
Bourrelet d’occlusion d’enregistrement
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Technicien en studio d'enregistrement
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Transfert enregistré
Transport enregistré
Transport non enregistré

Vertaling van "tenus d'enregistrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system


technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement

recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer


assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement

help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in


acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré

registered conveyance


acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré

unregistered conveyance


enregistrement sur cassette de courte durée [ enregistrement cassette de courte durée | enregistrement cassette simple | enregistrement sur ruban de courte durée | enregistrement ruban de courte durée | enregistrement ruban simple ]

single cassette


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim


enregistrement sans retour à zéro [ enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRRR | enregistrement non-retour à zéro ]

non-return-to-zero recording [ NRZ | non-return-to-reference recording | nonreturn to zero ]


enregistrement photographique des sons [ enregistrement optique des sons | enregistrement optique du son | enregistrement optique | enregistrement photographique ]

optical sound recording [ optical recording | photographic sound recording | photographic recording ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregis ...[+++]

(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in which shall be recorded particulars of every registration and transfer of shares of its capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities issued by the company; but entry of the transfer of any share, bond, debenture, debenture stock or other security in a ...[+++]


(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregis ...[+++]

(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in which shall be recorded particulars of every registration and transfer of shares of its capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities issued by the company; but entry of the transfer of any share, bond, debenture, debenture stock or other security in a ...[+++]


Ils devraient être tenus de s'enregistrer s'ils obtiennent ou fournissent des renseignements qui ne sont pas du domaine public et ils devraient être tenus de s'enregistrer s'ils font du lobbying sur une période plus longue qu'un seuil qui reste à déterminer.

They should be required to register if they are obtaining or providing information that's not readily available to the general public, and they should be required to register if they're lobbying over a time period that exceeds a specific threshold.


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et l ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs) ...[+++]


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6. À compter du .*, les opérateurs sont tenus de s'enregistrer auprès des autorités compétentes de l'État membre dans lequel ils sont domiciliés ou établis avant de mettre sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l'annexe I. En outre, les utilisateurs sont tenus de s’enregistrer auprès des autorités compétentes avant d’entrer en possession de substances classifiées relevant de la sous-catégorie 2A de l’annexe I. Les autorités compétentes peuvent octroyer un enregistrement spécial aux officines pharmaceu ...[+++]

6. From .* operators shall be required to obtain a registration from the competent authorities of the Member State in which they are domiciled or established before placing on the market scheduled substances of category 2 of Annex I. Furthermore, users shall be required to obtain a registration from the competent authorities before possessing scheduled substances of subcategory 2A of Annex I. Special registrations may be granted by competent authorities to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or the armed forces.


6. À compter du [18 mois après la date de publication], les opérateurs sont tenus de s’enregistrer auprès des autorités compétentes avant de mettre sur le marché des substances classifiées relevant de la catégorie 2 de l’annexe I. En outre, les utilisateurs sont tenus de s’enregistrer auprès des autorités compétentes avant d’entrer en possession de substances classifiées relevant de la sous-catégorie 2A de l’annexe I. Les autorités compétentes peuvent octroyer un enregistrement spécial aux officines pharmaceutiques ou vétérinaires, ...[+++]

6. From [18 months after the date of publication] operators shall be required to obtain a registration from the competent authorities before placing on the market scheduled substances of category 2 of Annex I. Furthermore, users shall be required to obtain a registration from the competent authorities before possessing scheduled substances of subcategory 2A of Annex I. Special registrations may be granted by competent authorities to pharmacies, dispensaries of veterinary medicine, certain types of public authorities or the armed forces.


Les États membres où l'institution du partenariat enregistré n'existe pas ne sont pas tenus de créer une telle institution en vertu du présent règlement.

Member States where the institution of a registered partnership does not exist are not obliged by this Regulation to create such an institution.


G. considérant que la libre circulation des marchandises est une pierre angulaire de l'UE et que l'Union a introduit un système uniforme de réception par type ainsi que des certificats d'enregistrement harmonisés pour les véhicules à moteur; considérant qu'en conséquence, acheter ou transférer une voiture dans un autre État membre est devenu beaucoup plus facile; considérant que les citoyens européens qui s’installent dans un autre État membre dans lequel ils voudraient emporter leur voiture sont confrontés à des procédures lourdes et complexes, ceux-ci étant tenus de présen ...[+++]

G. whereas the free movement of goods is a cornerstone of the EU, and the Union has introduced a uniform type-approval system and harmonised registration certificates for motor vehicles; whereas, therefore, buying a car in or transferring a car to another Member State has become much easier; whereas European citizens who move to other Member States and intend to take their car with them are faced with onerous and complex procedures, requiring documentation that does not exist in their own Member State and payment of additional taxes; whereas European citizens intending to purchase a car in another Member State experience similar difficulties, whereas Parliament receives numerous complaints from citizens faced with cumbersome formalities, very often relati ...[+++]


elle codifie un corpus législatif complexe (9 directives et 1 règlement) et l'abondante jurisprudence de la Cour de justice, et constitue un instrument juridique simple et unique relatif au droit fondamental à la liberté de circulation et de séjour, qui sera ainsi plus transparent et plus facile à appliquer; tout en préservant les droits acquis des travailleurs, elle place la liberté de circulation et de séjour sous un régime juridique unique pour toutes les catégories de citoyens de l'Union, dans le contexte de la citoyenneté de l'Union; elle améliore et facilite l'exercice du droit de séjour à plusieurs égards: elle étend les droits au regroupement familial des citoyens de l'Union aux partenaires enregistrés, sous certaines conditions ...[+++]

It codifies a complex corpus of legislation (9 Directives and 1 Regulation) and the extensive case law of the ECJ and provides a single, simple legal instrument on the fundamental right of free movement and residence, which will give this right more transparency and will make it easier to apply, It creates a single legal regime for free movement and residence within the context of citizenship of the Union for all categories of Union citizens while maintaining the acquired rights of workers. It improves and facilitates the exercise of the right of residence in the following ways: It extends family reunification rights of Union citize ...[+++]


Bien que les fermiers soient tenus d'enregistrer les numéros d'identification de chaque animal à chaque mouvement des animaux, il n'existe pas de disposition les obligeant à enregistrer ces informations dans la banque de données informatique.

Although farmers are required to record individual animal identification numbers each time animals are moved, there is no provision for them to be recorded on the central computer database.


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