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Traduction de «tenus d'aménager leur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aménagement | plan d'aménagement | plan général d'aménagement | procès-verbal d'aménagement

plan of management | working plan


ingénieur aménagement et construction des mines | ingénieur aménagement et construction des mines/ingénieure aménagement et construction des mines | ingénieure aménagement et construction des mines

facility manager | mine development engineers | development engineer | mine development engineer


veloppement rural [ aménagement rural ]

rural development [ rural planning ]


aménagement hydroélectrique [ aménagement hydro-électrique ]

hydroelectric development


urbanisme [ aménagement des villes | aménagement urbain | planification urbaine | politique d'aménagement urbain | politique de la ville ]

town planning [ city planning | community planning | town development | urban design | urban development policy | urban planning | urban planning scheme | urban management(UNBIS) | urban planning(UNBIS) ]


aménagement de l'espace rural | aménagement des campagnes | aménagement rural

country planning | management of rural environment | rural planning


aménagement de l'espace | aménagement du territoire | aménagement spatial

land management | land use planning | resource planning and development | spatial planning | town and country planning


Aménagement pour accès facile : accès facile aux immeubles et leur utilisation par les personnes handicapées [ Aménagement pour accès facile ]

Barrier-free Design: Access to and Use of Buildings by Physically Disabled People [ Barrier-free Design ]


appliquer l'aménagement du territoire

administer territory planning | employ territory planning | apply territory planning | utilise territory planning


évaluer les risques et les implications d’un aménagement

assess design risks and implications | assessing design risks and implications | assess risks and implications of a design | evaluate risks and implications of a design
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
68. Les ministres fédéraux et territoriaux, les ministères et organismes et les municipalités sont tenus, dans la mesure de leurs compétences respectives, de mettre en oeuvre tout plan d’aménagement en vigueur et d’exercer leurs activités en conformité avec celui-ci.

68. Each federal or territorial minister, each department or agency and each municipality must, to the extent of their authority to do so, implement any land use plan that is in effect and carry out their activities in conformity with it.


(2) Ils sont aussi tenus d’inviter l’office d’aménagement à leur présenter, avant la fin de l’examen ou de la préétude, selon le cas, ses observations au sujet du plan. Le comité de direction peut aussi inviter l’office à faire cette présentation devant le comité restreint qui procède à l’étude du projet de développement.

(2) The executive committee shall invite a planning commission that is preparing a land use plan to make representations to it and to each panel of the Board that is conducting a review of a project, and each designated office that is conducting an evaluation of a project shall invite the planning commission to make representations to it.


46 (1) Les premières nations des Gwich’in et du Sahtu, les ministères et organismes des gouvernements fédéral et territorial ainsi que les organismes chargés, aux termes des règles de droit applicables dans la région désignée, de délivrer des permis ou autres autorisations relativement à l’utilisation des terres ou des eaux ou au dépôt de déchets sont tenus d’exercer leurs attributions en conformité avec le plan d’aménagement.

46 (1) The Gwich’in and Sahtu First Nations, departments and agencies of the federal and territorial governments, and every body having authority under any federal or territorial law to issue licences, permits or other authorizations relating to the use of land or waters or the deposit of waste, shall carry out their powers in accordance with the land use plan applicable in a settlement area.


L'ensemble des institutions et des organes de l'Union européenne devraient être tenus de mettre en place le régime de mesures d'aménagement du temps de travail.

It should be imperative for all EU institutions and bodies to provide the system of flexible working time arrangements.


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La Cour rappelle également que, si la législation pénale relève en principe de la compétence des États membres et si la directive retour laisse aux États membres la possibilité d'adopter des mesures, même de nature pénale – pour le cas où des mesures coercitives n'auraient pas abouti à l'éloignement –, les États membres sont, en tout état de cause, tenus d'aménager leur législation afin d'assurer le respect du droit de l'Union.

The Court further observes that, although in principle criminal legislation is a matter for which the Member States are responsible, and although the Directive allows them to adopt measures, including criminal measures, for cases where coercive measures have not led to removal, the Member States must in any event adjust their legislation in order to ensure compliance with European Union law.


Dans certains pays, le régime d’assurance chômage a été aménagé de manière à permettre une sortie précoce du marché du travail: les chômeurs âgés bénéficient de prestations plus élevées et ne sont pas tenus de chercher et d’accepter un emploi.

In some countries, unemployment insurance schemes have been adjusted to enable early retirement to be taken, whereby older unemployed people can enjoy higher benefits and are not required to look for and accept work.


Mais, en insérant une telle disposition - suivant en cela les propositions de la Convention - la CIG a voulu donner un signal politique selon lequel il est difficilement acceptable qu'une petite minorité des États membres empêche les autres d'avancer, compte tenu par ailleurs des autres modalités de la Constitution, qui prévoient notamment la possibilité d'un retrait volontaire de l'Union et aménagent la possibilité de recourir à des coopérations renforcées et ou structurées, auxquelles tous les États membres ne sont pas ...[+++]

However, by including this provision in line with the Convention's proposals, the IGC wished to send out the political message that it would be difficult to accept that a small minority of Member States prevent the others from moving forward, particularly in view of that fact that the Constitution provides inter alia for the option of voluntary withdrawal from the Union and that of taking part in enhanced or structured cooperation, in which not all the Member States are required to be involved.


En abordant cette question, nous sommes tenus d'évaluer des éléments qui sont à la base de notre structure sociale, de notre aménagement territorial, de notre économie, de notre culture et, en définitive, de notre civilisation.

In approaching this issue, we have to appraise elements that lie at the roots of our social structure, our territorial organisation, our economy, our culture and our civilisation itself.


Considérant que les dispositions du traité en ce domaine couvrent tous les modes de transport à l'intérieur de la Communauté ; que, dès lors, les États membres sont tenus de prendre pour chaque mode de transport les mesures d'exécution en vertu de la présente recommandation ; qu'il est loisible d'aménager leurs prescriptions en tenant compte des particularités des divers modes de transport;

Whereas the relevant provisions of the Treaty cover all modes of transport within the Community ; whereas Member States are therefore bound to extend the implementing measures adopted by them pursuant to this Recommendation to all modes of transport ; whereas in so doing they are entitled to take into account the individual characteristics of the various modes of transport;


La principale base juridique de ces procédures est l'article 37 du traité de Rome, en vertu duquel les Etats membres sont tenus d'aménager les monopoles nationaux présentant un caractère commercial de telle façon que soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination.

The principal legal basis for these proceedings is Article 37 of the Rome Treaty, which provides that Member states shall adjust State monopolies of a commercial character so as to ensure that there is no discrimination in the conditons under which goods are procured and marketed.


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