Traduction de «tenues d'enregistrer toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Compte tenu de tout ce que nous savons sur le tabac--, ne devrions-nous pas travailler ensemble pour protéger nos jeunes de ses méfaits?
Considering all we know about tobacco-- : shouldn't we all work together to protect our youth from it?

compte non tenu de toute période inférieure à un mois
fractions of a month ignored

suffisant compte tenu de toutes les circonstances
adequate, having regard to all circumstances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Le fiduciaire d’un placement enregistré qui est assujetti à l’impôt en application de la présente partie qui ne remet pas au receveur général le montant de l’impôt, dans le délai imparti, est personnellement tenu de verser, au nom du placement enregistré, le montant total de l’impôt et a le droit de recouvrer du placement enregistré toute somme ainsi versée par lui.
(2) Where the trustee of a registered investment that is liable to pay tax under this Part does not remit to the Receiver General the amount of the tax within the time specified in subsection 204.7(1), the trustee is personally liable to pay on behalf of the registered investment the full amount of the tax and is entitled to recover from the registered investment any amount paid by the trustee as tax under this section.

9. En ce qui a trait uniquement à la tenue des registres du Bureau d’enregistrement, toute action en divorce est présumée, sauf preuve contraire, avoir été abandonnée si, à l’expiration de la période de six ans prévue aux paragraphes 5(3) ou (5), selon le cas, le Bureau d’enregistrement n’a pas encore reçu les renseignements visés au paragraphe 7(2) ou une demande de renouvellement d’avis.
9. For the sole purpose of record keeping by the central registry, a divorce proceeding shall be presumed, in the absence of evidence to the contrary, to be discontinued if the central registry does not receive the information referred to in subsection 7(2), or any request for renewal of the notification, by the end of the six-year period referred to in subsection 5(3) or (5).

De surcroît, chaque État membre est tenu d’établir un registre central ou une base de données informatiques, enregistrant toutes les exploitations situées sur son territoire et, à intervalles réguliers, d’établir un inventaire des animaux détenus dans ces exploitations.
In addition, each Member State is obliged to set up a central register or computer database recording all holdings located on its territory and, at regular intervals, to take an inventory of the animals kept on those holdings.

Une telle disposition n'est nullement nécessaire dès lors que les autorités de réception sont tenues, en tout état de cause, d'informer les services compétents en matière d'enregistrement de leur décision de permettre que les véhicules en question soient enregistrés comme véhicules de fin de série.
Such an obligation is not in fact necessary, since the approval authorities are in all cases obliged to inform the competent registration offices of their decision to allow certain vehicles to be registered as end-of-series vehicles.

2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer toute présomption d'effet indésirable grave ayant été portée à son attention par un professionnel de santé et de la notifier aussitôt à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'incident s'est produit, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.
2. The marketing authorisation holder shall be required to record all suspected serious adverse reactions which are brought to his attention by a health-care professional and to report them promptly to the competent authority of the Member State on whose territory the incident occurred, and no later than 15 days following the receipt of the information.

Le député de Elk Island, le député de Saint-Jean et moi-même sommes d'accord pour dire que le projet de loi C-15 améliore quelque peu la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, mais qu'il ne va pas très loin compte tenu de tout ce qui pourrait être fait. Tous les trois, nous continuerons de militer pour que le gouvernement propose de meilleurs amendements.
I think the member for Elk Island, the member for Saint-Jean and myself would agree that while Bill C-15 has brought in some improvements to the Lobbyists Registration Act, they fall far, far short of what could be done, and I think all three of us will continue to campaign to get the government to bring in better amendments.

Les entreprises seront tenues d'enregistrer toutes les substances produites ou importées dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an par fabricant/importateur dans une base de données centrale gérée par l'Agence indépendante qui sera créée.
Companies will be required to register all substances produced or imported in volumes of 1 tonne and more per year per manufacturer or importer in a central database run by an independent agency to be created.

Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est également tenu d'enregistrer toute présomption d'effet indésirable grave et d'effet indésirable sur l'être humain ayant accompagné l'utilisation de médicaments vétérinaires dont il est raisonnablement censé avoir connaissance et de la notifier aussitôt à l'autorité compétente de tout État membre dans lequel le médicament vétérinaire est autorisé, au plus tard dans les quinze jours calendrier suivant sa communication.
The marketing authorisation holder shall also be required to record all suspected serious adverse reactions and human adverse reactions related to the use of veterinary medicinal products of which he/she can reasonably be expected to have knowledge, and to report them immediately to the competent authorities of all Member States in which the veterinary medicinal product is authorised, and in no case later than 15 calendar days following the receipt of the information.

2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer toute présomption d'effet indésirable grave ayant été portée à son attention par un professionnel de la santé ou par des patients et de la notifier immédiatement à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'incident s'est produit, au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information.
2. The marketing authorisation holder shall be required to record all suspected serious adverse reactions which are brought to his attention by a health care professional or patients and to report them immediately to the competent authority of the Member State on whose territory the incident occurred, and in no case later than 15 calendar days following the receipt of the information.

2. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'enregistrer toute présomption d'effet indésirable grave et d'effet indésirable sur l'être humain ayant accompagné l'utilisation de médicaments vétérinaires, qui a été portée à son attention, et de la notifier aussitôt à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'incident s'est produit, au plus tard dans les quinze jours calendrier suivant sa communication.
2. The marketing authorisation holder shall be required to record all suspected serious adverse reactions and human adverse reactions related to the use of veterinary medicinal products which are brought to his/her attention, and to report them immediately to the competent authority of the Member State on whose territory the incident occurred, and in no case later than 15 calendar days following the receipt of the information.