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Guide pour la tenue d'enquêtes
Suspension en attendant la tenue de l'enquête
Tenue d'une enquête d'immigration
Tenue des enquêtes et exécution des mesures de renvoi

Traduction de «tenue d'une enquête d'immigration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Guide pour la tenue d'enquêtes

Guide on Conducting Surveys


tenue des enquêtes et exécution des mesures de renvoi

inquiry and removal action


tenue d'une enquête d'immigration

conduct of an immigration inquiry


suspension en attendant la tenue de l'enquête

suspension pending investigation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas d'allégations concernant la présence de pesticides dans des produits biologiques, les autorités nationales sont tenues d'enquêter.

In cases where there are claims that organic products contain pesticides, national authorities are obliged to investigate.


La Commission a également tenu compte des débats ouverts dans le cadre de la présidence française, notamment les discussions qui ont eu lieu lors de la réunion ministérielle informelle qui s'est tenue à Marseille en juillet 2000 et lors de trois conférences consacrées respectivement au thème du codéveloppement et des migrants (les 6 et 7 juillet), aux réseaux d'immigration clandestine (les 20 et 21 juillet) et à l'intégration des immigrants (les 5 et 6 octobre 2000).

The Commission has also taken account of the debates initiated under the French Presidency, notably the discussions at the informal ministerial meeting in Marseilles in July 2000 and at three conferences - on Co-development and Migrants (6-7 July); on Illegal Migration Networks (20-21 July); and on the Integration of Immigrants (5-6 October 2000).


Le Royaume-Uni a récemment tenu une enquête parlementaire sur les personnes qui fuient son système d'immigration, ce qui lui a permis de recenser environ 450 000 personnes.

The U.K. recently had a parliamentary inquiry in relation to the absconders in their immigration system, and they put the figure at about 450,000 individuals.


À la suite d'une vérification en 2009, la Commission de la fonction publique et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada ont conclu une entente relativement à la vérification de nominations supplémentaires, à la tenue d'enquêtes et à la prise de mesures correctives.

Following a 2009 audit, the PSC and the Immigration and Refugee Board of Canada reached an agreement with respect to the auditing of additional appointments, the conduct of investigations and corrective actions.


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Enquête Eurobaromètre standard de l'automne 2016: L'immigration et le terrorisme continuent d'être considérés comme les questions les plus importantes dans l'UE // Bruxelles, le 22 décembre 2016

Autumn 2016 Standard Eurobarometer: Immigration and terrorism continue to be seen as the most important issues facing the EU // Brussels, 22 December 2016


L'immigration et le terrorisme restent considérés comme les questions les plus importantes dans l'UE, bien qu'à des degrés légèrement inférieurs à ceux observés lors de l'enquête du printemps 2016.

Immigration and terrorism continue to be seen as the most important issues facing the EU, albeit at a slightly lower level than at the last survey in spring 2016.


La Commission européenne est légalement tenue d'enquêter sur les allégations de dumping et de proposer des mesures pour y remédier lorsque les faits sont confirmés par l'enquête.

The European Commission has a legal obligation to investigate claims of dumping and a legal obligation to propose measures to remedy it when it is identified by an EU investigation.


Lorsque les choses tournent vraiment mal et exigent la tenue d'enquêtes, telles l'enquête de la commission Krever sur le scandale du sang contaminé, l'enquête sur la Somalie, l'enquête sur l'APEC et l'enquête Nixon sur la privatisation de l'Aéroport Pearson, les commissions voient encore et encore leurs travaux stoppés, leurs fonds retirés, leur mandat modifié et la nomination de leurs membres truquée (1600) Ces commissions d'enquête posent encore et e ...[+++]

When things get really bad and warrant inquiries, such as the Krever commission on the tainted blood scandal, the Somalia inquiry, the APEC inquiry and the Nixon inquiry into the Pearson airport deal, time and again those inquiries are shut down, the funding is withdrawn, the mandate is changed and the appointments to those commissions are cooked (1600) Time and again there are problems with those inquiries.


* plusieurs études (p. ex. sur les conditions de logement des immigrés et des minorités ethniques), des travaux statistiques (p. ex. sur la faisabilité de collectes de données sur les revenus et les conditions de vie spécifiques des immigrés et des minorités ethniques dans le cadre de la nouvelle enquête communautaire sur les revenus et les conditions de vie) ainsi qu'un grand nombre de projets transnationaux visant à intégrer les immigrés seront menés au titre du programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale (2 ...[+++]

* under the Community Action Programme to combat social exclusion (2002-2006) [81], several studies (e.g. on housing conditions for immigrants and ethnic minorities), statistical work (e.g. the feasibility of collecting data pertaining to the specific income and living conditions of immigrants and ethnic minorities in the framework of the new EU Survey on Income and Living Conditions) and a large number of trans-national projects will be carried out on the integration of immigrants, which contribute directly to improving knowledge and promoting exchange o ...[+++]


M. Jay Hill: Est-ce que vos recherches sur la nécessité de cette enquête—et je ne conteste pas la nécessité d'une enquête, je me demande simplement si elle devrait être provinciale ou fédérale—ont fait apparaître d'autres cas où le gouvernement fédéral aurait tenu une enquête en règle sur une affaire où le gouvernement provincial aurait commis un abus de pouvoir, ou quelle que soit la façon dont on veut présenter les choses?

Mr. Jay Hill: Has your research into the need for this inquiry—and I'm not disputing a need for an inquiry, just this issue of whether it should be provincial versus federal—shown any other instances in the past where the federal government held a full-blown inquiry into something where the feeling was a provincial government overstepped their bounds, or their power, or however you want to put it?




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tenue d'une enquête d'immigration ->

Date index: 2023-07-02
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