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Traduction de «tenu qu'une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]

Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]


tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité

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Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978


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être tenu responsable, être tenue responsable

at fault


assurer la tenue de registres miniers

control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lorsque la tenue d'une audience est jugée nécessaire en application de l'article 5, paragraphe 1 bis, cette audience a lieu en utilisant toute technologie de communication à distance appropriée, telle que la vidéoconférence ou la téléconférence, dont la juridiction dispose, à moins que, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, l'utilisation d'une telle technologie ne soit pas appropriée au regard du déroulement équitable de la procédure.

1. Where an oral hearing is considered necessary in accordance with Article 5(1a), it shall be held by making use of any appropriate distance communication technology, such as videoconference or teleconference, available to the court or tribunal, unless the use of such technology, on account of the particular circumstances of the case, is not appropriate for the fair conduct of the proceedings.


On peut répondre à leurs préoccupations de trois façons: en enlevant les dossiers suspects des mains de ceux qui peuvent les trafiquer, en suspendant tous les programmes suspects en attendant la tenue d'une enquête officielle ou en suspendant la ministre du Développement des ressources humaines et les autres responsables en attendant la tenue d'une telle enquête.

Their concerns can be addressed in three ways: by removing the questionable files from the hands of those who can tamper with them; by suspending all questionable programs pending an official investigation; and by suspending the human resources minister and other responsible officials while that investigation is pending.


Compte tenu d'une telle structure, il semble qu'IPSC Canada et ses organisations provinciales seront tenues d'enregistrer chaque organisation ainsi que ses membres actuels auprès du ministre de la Justice de chaque province.

Given such a structure, it would appear that IPSC Canada and its provincial organizations will be required to register each organization along with its current membership to each province's minister of justice.


Afin qu'il ne soit pas tenu compte des activités de négociation autres que les techniques de trading algorithmique à haute fréquence, eu égard aux caractéristiques de ces opérations énoncées au considérant 61 de la directive 2014/65/UE, et notamment au fait que de telles opérations sont habituellement pratiquées par des traders qui utilisent leurs propres capitaux pour mettre en œuvre des stratégies de négociation plus traditionnelles, telles que la tenue de marché ou l'arbitrage, au moyen de technologies sophistiquées, seuls les mess ...[+++]

In order not to capture trading activity other than high frequency algorithmic trading techniques, having regard to the characteristics of such trading as set out in recital 61 of Directive 2014/65/EU, in particular that such trading is typically done by traders using their own capital to implement more traditional trading strategies such as market making or arbitrage through the use of sophisticated technology, only messages introduced for the purposes of dealing on own account, and not those introduced for the purposes of receiving and transmitting orders or executing orders of behalf of clients, should be included in the calculation o ...[+++]


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Compte tenu d’une telle spécification par les États membres, la Commission évalue, avant le 30 juin 2011, les modalités pour l’inclusion des émissions et des absorptions résultant d’activités liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction de la Communauté, en assurant la permanence et l’intégrité environnementale de la contribution à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, et présente une proposition, le cas échéant, en vue de l’entrée en vigueur de l’acte proposé à compter de 2013.

Taking into account such specification by Member States, the Commission shall, by 30 June 2011, assess modalities for the inclusion of emissions and removals from activities related to land use, land use change and forestry in the Community reduction commitment, ensuring permanence and the environmental integrity of the contribution of land use, land use change and forestry as well as accurate monitoring and accounting, and make a proposal, as appropriate, with the aim of the proposed act entering into force from 2013 onwards.


1. Lorsque la tenue d'une audience est jugée nécessaire en application de l'article 5, paragraphe 1 bis, cette audience a lieu en utilisant toute technologie de communication à distance appropriée, telle que la vidéoconférence ou la téléconférence, dont la juridiction dispose, à moins que, compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, l'utilisation d'une telle technologie ne soit pas appropriée au regard du déroulement équitable de la procédure.

1. Where an oral hearing is considered necessary in accordance with Article 5(1a), it shall be held by making use of any appropriate distance communication technology, such as videoconference or teleconference, available to the court or tribunal, unless the use of such technology, on account of the particular circumstances of the case, is not appropriate for the fair conduct of the proceedings.


Si le gouvernement intérimaire iraquien décidait que la tenue d'une conférence internationale faciliterait la transition politique et le relèvement de l'Iraq pour le bien du peuple iraquien et dans l'intérêt de la stabilité dans la région, nous nous féliciterions de la tenue d'une telle conférence.

If the Iraqi Interim Government decides that an international conference would support Iraqi political transition and Iraqi recovery to the benefit of the Iraqi people and the interest of stability in the region, we would welcome such a meeting.


(15) L'objectif général de la présente directive devrait être d'établir une méthode de calcul harmonisée de l'électricité issue de la cogénération et les orientations nécessaires pour sa mise en oeuvre, compte tenu de méthodologies telles que celles en cours d'élaboration par les organismes européens de normalisation.

(15) The general objective of this Directive should be to establish a harmonised method for calculation of electricity from cogeneration and necessary guidelines for its implementation, taking into account methodologies such as those currently under development by European standardisation organisations.


Compte tenu qu'une telle transaction aurait pour effet de faire passer Cineplex-Odeon sous contrôle américain, est-ce que je peux savoir du ministre du Patrimoine s'il a signifié son profond désaccord à M. Karp, président de Cineplex-Odeon, celui-là même qui l'a invité à Los Angeles, étant donné l'impact d'une telle fusion sur le contrôle des salles de cinéma Cineplex-Odeon par les majors américains?

Considering that such a transaction would put Cineplex-Odeon under American control, will the Minister of Canadian Heritage tell us if he expressed his strong disagreement to Cineplex-Odeon's president, Mr. Karp, who happens to be the person who invited the minister to Los Angeles, given the impact of such a merger on the control of Cineplex-Odeon movie theatres by the American majors?


Le ministre va-t-il dire toute la vérité aux contribuables et ordonner la tenue d'une telle enquête? L'hon. David Michael Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants): Monsieur le Président, nous n'ordonnerons pas la tenue d'une enquête.

Hon. David Michael Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs): Mr. Speaker, we are not going to order an inquiry.


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