Vertaling van "tenu qu'un agriculteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres agriculteurs ou pêcheurs
Other farmer/fisher

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

dotation d'installation aux jeunes agriculteurs | dotation jeune agriculteur | DJA [Abbr.]
young farmer premium

loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs
Federal Act on Social Insurance for Farmers

commis de bibliothèque ou responsable de la tenue de dossiers
Record keeping/library clerk

agression avec une brique tenue
Assault with held brick

Agriculteurs et éleveurs, subsistance
Subsistence mixed crop and livestock farmers

Agriculteurs, subsistance
Subsistence crop farmers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.
The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.

Compte tenu de la nécessité que le soutien unitaire aux agriculteurs ayant des petites exploitations soit suffisant pour atteindre efficacement l'objectif de soutien au revenu, les États membres devraient être autorisés à redistribuer le soutien direct entre les agriculteurs en leur accordant un paiement supplémentaire pour les premiers hectares.
Taking into account the need for the unitary support to farmers with smaller holdings to be sufficient in order to achieve the objective of income support effectively, Member States should be allowed to redistribute direct support between farmers by granting them an extra payment for the first hectares.

Pour éviter cette situation et compte tenu du fait que les agriculteurs sont désormais familiarisés avec le fonctionnement du régime de paiement unique, il y a lieu de réduire à deux ans la période initialement fixée pour le reversement à la réserve national des droits au paiement non utilisés.
To avoid such a situation and taking into account the fact that farmers are already familiar with the functioning of the single payment scheme, the period initially fixed for returning unused payment entitlements to the national reserve should be reduced to two years.

(25 septies) Compte tenu du fait que le soutien unitaire aux agriculteurs ayant des petites exploitations doit être suffisant pour atteindre efficacement l'objectif de soutien au revenu, les États membres devraient être autorisés à redistribuer le soutien direct entre les agriculteurs en leur accordant un paiement supplémentaire pour les premiers hectares pour lesquels ils activent des droits au paiement.
(25f) Taking into account that the unitary support to farmers with smaller holdings has to be sufficient in order to achieve the objective of income support effectively, Member States should be allowed to redistribute direct support between farmers by granting them an extra payment for the first hectares on which they activate payment entitlements.

(13) Il convient que le recours aux services de conseil agricole aide les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à mettre en évidence les améliorations à y apporter compte tenu des exigences réglementaires en matière de gestion prévues au règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et des normes de sécurité du travail fondées sur la législation communautaire.
(13) The use of advisory services should help farmers to assess the performance of their agricultural holding and identify necessary improvements with regard to the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition as provided for in Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and the Community standards relating to occupational safety.

33. demande à la Commission et aux États membres de conserver, dans le cadre de la refonte à venir du règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales, la possibilité pour les agriculteurs d'utiliser des semences produites et transformées dans leur exploitation, conformément à l'article 14, paragraphes 1 et 2 dudit règlement, compte tenu des avantages économiques, culturels et environnementaux que cette pratique peut représenter pour la biodiversité agricole; demande, à cet égard, une analyse juste et équilibrée des droits d'obtention et des restrictions en vigueur quant à l'utilisation de semences récupérées par l'agriculteur dans le but d'améliorer et de simplifier le cadre juridique et d'assurer un équilibre adéquat entre la nécessité d'innover et le maintien et l'accroissement de la diversité des cultures ainsi que l'amélioration des moyens de subsistance des petits et moyens agriculteurs;
33. Calls on the Commission and the Member States, in the context of the forthcoming revision of Regulation (EC) No 2100/94 on Community plant variety rights, to maintain the possibility for farmers to use farm-produced and farm-processed seed as laid down in Article 14(1) and (2) of this Regulation, given the economic, cultural and environmental benefits and contribution to agro-biodiversity this practice can bring; calls in this context for a fair and balanced examination of both the plant breeding rights and the current restrictions on the use of farm-saved seed with the aim of improving and simplifying the legal framework and to ensure an adequate balance between the need for innovation and the preservation and enhancement of crop diversity as well as the improvement of the livelihoods of small- and medium-scale farmers;

33. demande à la Commission et aux États membres de conserver, dans le cadre de la refonte à venir du règlement (CE) n° 2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales, la possibilité pour les agriculteurs d'utiliser des semences produites et transformées dans leur exploitation, conformément à l'article 14, paragraphes 1 et 2 dudit règlement, compte tenu des avantages économiques, culturels et environnementaux que cette pratique peut représenter pour la biodiversité agricole; demande, à cet égard, une analyse juste et équilibrée des droits d’obtention et des restrictions en vigueur quant à l'utilisation de semences récupérées par l'agriculteur dans le but d'améliorer et de simplifier le cadre juridique et d'assurer un équilibre adéquat entre la nécessité d'innover et le maintien et l'accroissement de la diversité des cultures ainsi que l'amélioration des moyens de subsistance des petits et moyens agriculteurs;
33. Calls on the Commission and the Member States, in the context of the forthcoming revision of Regulation (EC) No 2100/94 on Community plant variety rights, to maintain the possibility for farmers to use farm-produced and farm-processed seed as laid down in Article 14(1) and (2) of this Regulation, given the economic, cultural and environmental benefits and contribution to agro-biodiversity this practice can bring; calls in this context for a fair and balanced examination of both the plant breeding rights and the current restrictions on the use of farm-saved seed with the aim of improving and simplifying the legal framework and to ensure an adequate balance between the need for innovation and the preservation and enhancement of crop diversity as well as the improvement of the livelihoods of small- and medium-scale farmers;

11. estime que les paiements directs devraient être maintenus afin d'assurer, dans un contexte de volatilité des prix, la compétitivité régionale, et, compte tenu des zones souffrant de handicaps graves et permanents, en particulier la poursuite de l'activité dans les zones agricoles faiblement peuplées, la stabilité économique, le soutien de l'emploi, des revenus adéquats et équitables pour les agriculteurs et le développement durable de l'agriculture de l'Union, ainsi que la sécurité alimentaire et environnementale de l'Union et sa capacité à relever les défis du changement climatique, garantissant ainsi une mise en œuvre correcte des autres politiques et stratégies, notamment la stratégie Europe 2020; estime, à cet égard, qu'il convient d'élaborer des critères objectifs, transparents et simplifiés permettant d'assurer l'équité entre les États membres et entre les agriculteurs pour ce qui est de fournir un niveau de soutien direct approprié, harmonieux et équilibré au titre du régime de paiements directs au sein de l'Union, en s'écartant des critères historiques utilisés jusqu'à présent dans l'attribution de ces financements et en l'adaptant raisonnablement de manière à répondre aux besoins des agriculteurs; encourage, au sujet des instruments de mise en œuvre, l'application du principe d'équité et de flexibilité, notamment en fonction des différents types de faire-valoir et des caractéristiques des territoires sur lesquelles se trouvent les exploitations agricoles à l'intérieur de chaque État membre ou région;
11. Considers that the direct payments scheme should be retained in order to continue to ensure, in a context of price volatility, regional competitiveness and, in view of areas which suffer from severe and permanent handicaps, in particular the viability of thinly populated areas, economic stability, employment support, decent and equitable farm incomes and the sustainable development of the EU farm sector, as well as EU food and environmental security and also its capacity to respond to the challenges of climate change, thus ensuring that other policies and strategies, including the Europe 2020 strategy, may be properly implemented; considers, in this connection, that objective, transparent and simplified criteria need to be drawn up to ensure equity among Member States and farmers in relation to the provision of an appropriate, harmonised and balanced level of direct support under the direct payments scheme throughout the EU, moving away from the historical benchmarks used to date in the allocation of this funding and adapting it reasonably to meet farmers' needs; advocates the application of the principle of equity and flexibility in the implementation instruments, and also in relation to the various types of farms and the characteristic features of the areas in each Member State or region where farms are situated;

sous forme d'un listage global, tenu par l'agriculteur et reprenant toutes les données prévues pour le document administratif, à condition que les animaux concernés restent, à partir du dépôt de la première demande, auprès du même agriculteur jusqu'à la mise sur le marché en vue de leur abattage.
a comprehensive list, held by the farmer, containing all the information required for the administrative document, on condition that the animals concerned remain, from the date on which the first application is made, with the same farmer until they are placed on the market for the purpose of being slaughtered.

Le recours aux services de conseil agricole prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs devrait au moins aider les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à mettre en évidence les améliorations à y apporter compte tenu des exigences réglementaires en matière de gestion énoncées dans ledit règlement et des normes de sécurité du travail fondées sur la législation communautaire.
At least, the use of farm advisory services, as provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers , should help farmers to assess the performance of their agricultural holding and identify necessary improvements with regard to the statutory management requirements set out in that Regulation and to Community standards relating to occupational safety.