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Assurer la tenue de registres miniers
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Traduction de «tenu de l'avancement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de tenue par décalque du journal des avances et de la caisse d'éventualités

One-Write Imprest Accounting System Journal Posting


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité

bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts


avance | avance par course | avance par tour | vitesse d'avance

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tenue de ville décontractée [ tenue d'affaires décontractée | tenue vestimentaire décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée ]

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advanced care paramedic


assurer la tenue de registres miniers

control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained


réaliser des ajustements au fur et à mesure de l'avancement des travaux

make adaptations as the work evolves | performing adjustments as the work evolves | make adjustments as the work evolves | perform adjustments as the work evolves
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le montant maximal qui serait déterminé selon l’alinéa 1401(1)c.1) du Règlement de l’impôt sur le revenu quant à l’assureur pour l’année d’imposition précédente relativement à la police si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance,

(b) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(c.1) of the Income Tax Regulations in respect of the insurer for the preceding taxation year in respect of the policy if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement, and


a) le montant maximal qui serait déterminé selon les alinéas 1401(1)a), c) ou d) du Règlement de l’impôt sur le revenu (à l’exception d’un montant qui serait déterminé selon le sous-alinéa 1401(1)d)(ii) de ce règlement relativement à une vie invalide) quant à l’assureur pour l’année relativement à la responsabilité, au bénéfice, au risque ou à la garantie si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance,

(a) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(a), (c) or (d) of the Income Tax Regulations (other than an amount that would be determined under subparagraph 1401(1)(d)(ii) of those Regulations in respect of a disabled life) in respect of the insurer for the year in respect of the liability, benefit, risk or guarantee if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement, and


a) le montant maximal qui serait déterminé selon l’alinéa 1401(1)c.1) du Règlement de l’impôt sur le revenu quant à l’assureur pour l’année relativement à la police si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance,

(a) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(c.1) of the Income Tax Regulations in respect of the insurer for the year in respect of the policy if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement, and


b) le montant maximal qui serait déterminé selon les alinéas 1401(1)a), c) ou d) du Règlement de l’impôt sur le revenu (à l’exception d’un montant qui serait déterminé selon le sous-alinéa 1401(1)d)(ii) de ce règlement relativement à une vie invalide) quant à l’assureur pour l’année d’imposition précédente relativement à la responsabilité, au bénéfice, au risque ou à la garantie si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance — vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance;

(b) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(a), (c) or (d) of the Income Tax Regulations (other than an amount that would be determined under subparagraph 1401(1)(d)(ii) of those Regulations in respect of a disabled life) in respect of the insurer for the preceding taxation year in respect of the liability, benefit, risk or guarantee if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement;


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a) si la date en question correspond à l’anniversaire de la police, le fonds accumulé de la police à cette date, déterminé compte non tenu des avances sur police, ne dépasse pas le total des fonds accumulés, à cette date, des polices types aux fins d’exonération établies à l’égard de la police au plus tard à cette date;

(a) if that time is a policy anniversary of the policy, the accumulating fund of the policy at that time (determined without regard to any policy loan) does not exceed the total of the accumulating funds at that time of the exemption test policies issued at or before that time in respect of the policy;


Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci d ...[+++]

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.


Compte tenu de la difficulté de calculer l'équivalent-subvention des aides sous forme d'avances de fonds récupérables, ces aides ne doivent être couvertes par le présent règlement que si le montant total des avances récupérables est inférieur au seuil de notification individuel applicable et aux intensités d'aide maximales prévues par le présent règlement.

In view of the difficulty in calculating the grant equivalent of aid in the form of repayable advances, such aid should be covered by this Regulation only if the total amount of the repayable advance is inferior to the applicable individual notification threshold and the maximum aid intensities provided under this Regulation.


Compte tenu à la fois de l'état d'avancement de la coopération potentielle avec la Chine, de l'importance des enjeux d'une collaboration avec ce pays en termes de marchés, de politiques de standardisation et de fréquences, et des objectifs politiques des deux parties en matière de souveraineté, de transfert de technologie, etc., la Commission présentera prochainement une proposition de directive de négociation spécifique avec la Chine.

Considering both the state of progress of potential cooperation with China, the importance of the stakes of collaboration with this country in terms of markets, policies on standardisation and frequencies, and the political objectives of both parties in terms of sovereignty, technology transfer, etc., the Commission will shortly present a proposal for a directive on specific negotiations with China.


Lorsque des produits sont exportés conformément à l'article 17, avant le versement de l'avance, il est tenu compte, pour le calcul du montant de l'avance, de la période de stockage réelle pour ces produits.

Where products are exported in accordance with Article 17 prior to the advance payment, the actual storage period for those products shall be taken into account when calculating the amount of advance payment.


Lorsque des produits sont exportés conformément à l'article 17, avant le versement de l'avance, il est tenu compte, pour le calcul du montant de l'avance, de la période de stockage réelle pour ces produits.

Where products are exported in accordance with Article 17 prior to the advance payment, the actual storage period for those products shall be taken into account when calculating the amount of advance payment.


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