Traduction de «tenu de l'alignement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenue d'axe d'alignement de descente [ tenue d'axe de radio-pente ]
glide path tracking [ glide slope tracking ]

tenue d'axe d'alignement de piste | tenue d'axe radio-piste
localizer tracking

tenue d'axe d'alignement de piste [ tenue d'axe radio-piste ]
localizer tracking

Session extraordinaire d'urgence, tenue à l'échelon ministériel, du Bureau de coordination du Mouvement des pays non alignés au sujet de la situation dans la Méditerranée centrale
Emergency Session of the Ministerial-level Meeting of the Co-ordinating Bureau of the Movement of Non-Aligned Countries regarding the Situation in the Central Mediterranean

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

service de tenue de comptes | service de tenue de livres | service de tenue de comptabilité | mission de tenue des comptes | mission de tenue de comptabilité
bookkeeping service | bookkeeping engagement

alignement | alignement droit | voie en alignement
straight track | tangent track

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.
Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.

Lorsque l’appel contient une telle indication et si cela est nécessaire pour atténuer le risque de conflit d’intérêts, l’appel indique également que l’entité chargée de l’exécution est tenue de proposer des mesures en matière d’alignement des intérêts, tel que visé à l’article 140, paragraphe 2, du règlement financier.
Where such indication is made and where it is necessary to mitigate a possible conflict of interest, the call shall also indicate that the entrusted entity is required to propose measures on alignment of interest, as set out in Article 140(2) of the Financial Regulation.

L'alignement géographique des corridors pour le fret ferroviaire prévus dans le cadre du règlement (UE) no 913/2010 du Parlement européen et du Conseil et des corridors de réseau central visés à la partie I de l'annexe I du présent règlement devrait être assuré, le cas échéant, compte tenu des objectifs de chaque instrument, afin de réduire la charge administrative et de rationaliser le développement et l'utilisation des infrastructures ferroviaires.
The geographical alignment of rail freight corridors as provided for by Regulation (EU) No 913/2010 of the European Parliament and of the Council and of core network corridors under Part I of Annex I to this Regulation should, where appropriate, be ensured, taking into consideration the objectives of the respective instruments, in order to reduce the administrative burden and streamline the development and use of the railway infrastructure.

Compte tenu de l'évaluation et de l'examen de cette proposition réalisés récemment ainsi que de la durée de cet instrument, il importe d'axer les modifications à apporter au Fonds européen pour les réfugiés dans le cadre de l'adoption du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», en vertu des nouvelles perspectives financières, sur la rationalisation des procédures (afin de les aligner sur celles proposées pour les trois autres Fonds), sur la durée de la mise en œuvre (prolongation jusqu'en 2013) et sur la complémentarité et la synergie (notamment en ce qui concerne les actions relevant du Fonds européen pour le retour).
In view of the recent evaluation and review of this proposal, as well as of the duration of this instrument, the modifications to be made to the ERF within the framework of the adoption of the “Solidarity and Management of Migration Flows” general programme under the new Financial perspectives therefore need to be focused on rationalisation of procedures (to align them to those proposed for the three other Funds), duration of implementation (extension until 2013) and complementarity and synergy (in particular as regards the actions under the “Return Fund”).

39. regrette que le semestre européen ne soit pas suffisamment aligné sur la stratégie Europe 2020; invite la Commission et les États membres à aligner les mesures économiques mises en œuvre dans le cadre du semestre européen sur les objectifs sociaux et en matière d'emploi de la stratégie Europe 2020 et sur les principes sociaux énoncés dans les traités; demande de consentir des efforts plus décisifs pour orienter et coordonner les politiques européennes en vue de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive et créer des emplois durables et de meilleure qualité; invite la Commission à présenter sans retard l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 compte tenu du besoin urgent de progresser davantage dans la réalisation de l'objectif de réduction de la pauvreté et des autres objectifs sociaux et de la nécessité d'améliorer l'implication concrète des parties prenantes;
39. Regrets that the European Semester has not been well enough aligned with the Europe 2020 strategy; calls on the Commission and the Member States to bring economic measures implemented in the course of the European Semester in line with the social and employment targets of the Europe 2020 strategy and the social principles set out in the Treaties; calls for more determined efforts to guide and coordinate EU policies to boost smart, sustainable and inclusive growth and create better and sustainable jobs; calls on the Commission to present the Europe 2020 Mid Term review without delay, taking into account the urgent need to make more progress towards the poverty reduction and other social targets, and the need for improvement in meaningful stakeholder involvement;

38. regrette que le semestre européen ne soit pas suffisamment aligné sur la stratégie Europe 2020; invite la Commission et les États membres à aligner les mesures économiques mises en œuvre dans le cadre du semestre européen sur les objectifs sociaux et en matière d'emploi de la stratégie Europe 2020 et sur les principes sociaux énoncés dans les traités; demande de consentir des efforts plus décisifs pour orienter et coordonner les politiques européennes en vue de favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive et créer des emplois durables et de meilleure qualité; invite la Commission à présenter sans retard l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 compte tenu du besoin urgent de progresser davantage dans la réalisation de l'objectif de réduction de la pauvreté et des autres objectifs sociaux et de la nécessité d'améliorer l'implication concrète des parties prenantes;
38. Regrets that the European Semester has not been well enough aligned with the Europe 2020 strategy; calls on the Commission and the Member States to bring economic measures implemented in the course of the European Semester in line with the social and employment targets of the Europe 2020 strategy and the social principles set out in the Treaties; calls for more determined efforts to guide and coordinate EU policies to boost smart, sustainable and inclusive growth and create better and sustainable jobs; calls on the Commission to present the Europe 2020 Mid Term review without delay, taking into account the urgent need to make more progress towards the poverty reduction and other social targets, and the need for improvement in meaningful stakeholder involvement;

Compte tenu des discussions en cours au sein du Codex alimentarius sur les teneurs maximales en aflatoxines des noix du Brésil, il convient d’aligner la teneur en aflatoxines de ces dernières sur la teneur préconisée par le Codex pour les amandes, les noisettes et les pistaches.
Given the current discussions in Codex Alimentarius on the maximum levels for aflatoxins in Brazil nuts, it is appropriate to align the level for aflatoxins in Brazil nuts with the Codex level for almonds, hazelnuts and pistachios.

12. estime que, compte tenu du fait qu'un certain laps de temps sera nécessaire afin de s'adapter au nouveau traité, le processus d'alignement de l'acquis sur la récente décision de comitologie doit être achevé d'urgence avant que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur; estime qu'un nouvel alignement visant à tenir compte des actes délégués, plus complexe que l'exercice actuellement en cours, devra être effectué après l'entrée en vigueur du nouveau traité et compte sur le fait que la Commission présentera les propositions utiles à cet effet; relève que, bien que la définition des actes délégués soit semblable à celle des actes "quasi-législatifs" auxquels la procédure de réglementation avec contrôle est appliquée, les deux notions ne sauraient être considérées comme identiques, et estime, dès lors, que la procédure d'alignement actuellement en cours ne saurait être assimilée à un précédent pour l'avenir;
12. Bearing in mind that a certain amount of time will be needed in order to adjust to the new Treaty, considers that the process of aligning the acquis with the recent Commitology Decision must be completed as a matter of urgency before the Lisbon Treaty enters into force; takes the view that a new alignment to take account of delegated acts which is more complex than the exercise currently being carried out will need to be carried out after the new Treaty has entered into force, and trusts that the Commission will present the necessary proposals to this end; points out that, although the definition of delegated acts is similar to the concept of 'quasi-legislative' acts to which the regulation procedure with scrutiny is applied, the two concepts cannot be seen as the same and considers, therefore, that the alignment procedure now under way cannot be regarded as constituting a precedent for the future;

37. constate que l'alignement de la législation roumaine sur l'acquis communautaire est relativement satisfaisant dans les domaines de l'énergie, de l'industrie, de la recherche et des télécommunications; néanmoins, invite le gouvernement à prêter la plus grande attention à la mise en oeuvre de la législation dans le domaine de la politique industrielle compte tenu des faiblesses structurelles du secteur qui limitent les capacités d'application; estime qu'il est urgent également d'assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique, compte tenu du fait que le démantèlement des systèmes de chauffage peu efficaces et la question des mines de charbon non rentables restent des défis majeurs exigeant des mesures sociales pour faire face aux problèmes d'emploi, et qu'il convient de réviser la stratégie de libéralisation du secteur des télécommunications;
37. Notes that the alignment of Romania's legislation with the acquis communautaire is relatively satisfactory in the fields of energy, industry, research and telecommunications; nevertheless calls on the Government to bring the utmost attention to bear on the legislation related to industrial policy, given that the structural weaknesses in the sector limit the capacity for enforcement; considers that measures to ensure the security of energy supplies are also urgently needed, since decommissioning inefficient heating systems and dealing with unviable coal mines are still key challenges, which require social measures to be taken to relieve labour hardship, and that the liberalisation of the telecoms sector needs to be rethought;