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Traduction de «tenu d'une part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenue de feu | tenue de protection | tenue de service

fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics


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control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained


couseur de part en part ou blacke en chaussures | couseuse de trépointes | cordonnier industriel | piqueur en chaussures/piqueuse en chaussures

shoe sewing machine tender | shoe stitcher | footwear stitching machine operator | shoe sewing machine operator
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à l'obligation première qui consiste à servir au mieux les intérêts des clients et compte tenu des obligations découlant de textes législatifs spécifiques de l'Union réglementant certains instruments financiers (notamment, parts d'organismes de placement collectif et produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance), les entreprises d'investissement doivent communiquer et agréger l'ensemble des coûts et frais, y compris les coûts de l'instrument financier, chaque fois que les entreprises d'investisse ...[+++]

In accordance with the overarching obligation to act in accordance with the best interest of clients and taking into account the obligations resulting from specific Union legislation regulating certain financial instruments (in particular, units in collective investment undertakings and packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) investment firms should disclose and aggregate all costs and charges, including the costs of the financial instrument, in all cases where investment firms are obliged to provide the client with information about the costs of a financial instrument in accordance with Union legislation.


si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.

if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.


De plus, l’ancien membre demeure tenu de répondre à tout appel de fonds de souscription non libérés dans la mesure où il y aurait été tenu si l’insuffisance du capital du Fonds avait été constatée et l’appel fait au jour de la fixation du prix de rachat de ses parts.

In addition, the former member shall remain bound to respond to any call for non-paid-in subscriptions to the extent that it would have been required to respond if the impairment of capital of the Fund had occurred and the call been made at the time the repurchase price of its shares was determined.


16. observe que la première demande d'assistance financière de la Grèce a été présentée le 23 avril 2010 et que l'accord entre les autorités grecques, d'une part, et l'Union européenne et le FMI, d'autre part, a été adopté le 2 mai 2010 dans des protocoles d'accord définissant les conditions de politique économique dont est assortie l'assistance financière de l'Union et du FMI; relève, par ailleurs, que, à la suite de cinq révisions et compte tenu des résultats insuffisants du premier programme, un second programme avait dû être adop ...[+++]

16. Notes that the initial request for financial assistance was made by Greece on 23 April 2010 and that the agreement between the Greek authorities on the one side and the EU and IMF on the other was adopted on 2 May 2010, in the relevant MoUs containing the policy conditionality for EU-IMF financial assistance; further notes that, following five reviews and the insufficient success of the first programme, a second programme had to be adopted in March 2012, which has been reviewed three times since; notes that the IMF did not take effectively into account the objections of one third of its board members in regard to the distribution o ...[+++]


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Dès lors, la présente directive devrait distinguer deux modalités selon lesquelles le prestataire de services de paiement est tenu de fournir les informations: soit le prestataire de services de paiement devrait fournir, c'est-à-dire communiquer activement, les informations au moment opportun, comme requis par la présente directive, sans autre sollicitation de la part de l'utilisateur de services de paiement, soit les informations devraient être mises à la disposition de l'utilisateur de services de paiement, compte tenu de toute dema ...[+++]

Thus, this Directive should distinguish between two ways in which information is to be given by the payment service provider: either the information should be provided, i.e. actively communicated by the payment service provider at the appropriate time as required by this Directive without further prompting by the payment service user, or the information should be made available to the payment service user, taking into account any request he may have for further information.


Les accises augmentent encore davantage – d'une part, compte tenu des écotaxes, qui très souvent n'exercent aucun effet d'orientation écologique même en l'absence de solutions de remplacement, mais qui dilapident franchement les budgets, et d'autre part, compte tenu du fait que les taxes sur la valeur ajoutée augmentent constamment et atteignent bientôt la limite de la marge approuvée dans un nombre croissant de pays.

Excise duty is increasing ever further – on the one hand because of ‘eco-taxes’, which often enough have no ecological steering effect at all even in the absence of alternatives, but which quite frankly fleece budgets, and on the other hand because of the fact that value added taxes are constantly increasing and in more and more countries are approaching the top end of the agreed range.


Les accises augmentent encore davantage – d'une part, compte tenu des écotaxes, qui très souvent n'exercent aucun effet d'orientation écologique même en l'absence de solutions de remplacement, mais qui dilapident franchement les budgets, et d'autre part, compte tenu du fait que les taxes sur la valeur ajoutée augmentent constamment et atteignent bientôt la limite de la marge approuvée dans un nombre croissant de pays.

Excise duty is increasing ever further – on the one hand because of ‘eco-taxes’, which often enough have no ecological steering effect at all even in the absence of alternatives, but which quite frankly fleece budgets, and on the other hand because of the fact that value added taxes are constantly increasing and in more and more countries are approaching the top end of the agreed range.


40. souligne que, à l'avenir, l'autorité budgétaire et l'autorité législative devront, toutes deux, examiner en permanence le développement des agences, et cela non seulement eu égard à la charge administrative que les organismes décentralisés font peser sur le budget (2 735 agents en sus des tableaux des effectifs de la Commission dans le budget 2005), mais aussi, d'une part, compte tenu du risque de voir des politiques communes être soumises à une influence intergouvernementale via la présence de représentants des États membres dans les conseils d'administration des agences et, d'autre part ...[+++]

40. Stresses that the development of agencies should in future be continuously examined by both the budgetary and legislative authorities, not only because of the administrative burden decentralised bodies create for the budget (2 735 staff on top of the Commission's establishment plans in the 2005 budget), but also because of the risk of intergovernmental influence on common policies through the presence of Member States' representatives on their management boards and the lack of democratic accountability to the European Parliament;


Le financement de la phase d'exploitation sera assuré par le secteur privé. Néanmoins, compte tenu, d'une part des contraintes résultant des obligations de service public imposées à l'exploitation de cette grande infrastructure publique que représente le système GALILEO, d'autre part du laps de temps requis pour que le secteur privé développe pleinement le marché de la radionavigation par satellite et la commercialisation de ses services, il est nécessaire d'apporter une part de financements publics exceptionnels pendant les premières ...[+++]

The operational phase will be funded by the private sector, but given the constraints arising from the public service obligations imposed on the operation of the major public infrastructure that the GALILEO system represents, and the time needed for the private sector to develop fully the satellite radionavigation market and the marketing of its services, it will be necessary to provide some exceptional public funding during the first years of the operational phase.


(6 bis) Compte tenu d'une part de la résolution du Parlement européen du 9 octobre 2003 sur les difficultés rencontrées par l'apiculture européenne 1 , qui reconnaît officiellement des pertes de cheptels exceptionnelles depuis plusieurs années, et compte tenu d'autre part du règlement (CE) n° 1398/2003 2 interdisant l'importation de paquets d'abeilles ainsi que de l'insuffisance actuelle des unités de production de matériel biologique, il y a lieu de mettre en place des mesures de soutien pour la reconstitution et le développement du ...[+++]

(6a) Bearing in mind on the one hand the European Parliament's resolution of 9 October 2003 on the difficulties faced by the European beekeeping sector 1 , which officially recognises the exceptional decline in the bee population in recent years, and on the other hand Regulation (EC) 1398/2003 2 , which prohibits the import of packets of bees, and the current shortage of biological material production units, measures need to be introduced in support of the restoration and development of the Community's bee population.


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