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Encoprésie fonctionnelle
Il est tenu de chaque audience un procès-verbal
Incontinence fécale d'origine non organique
Loi sur l'approbation des traités
Psychogène
Renvoyer le prévenu à une autre audience
Tenue d'audiences conjointes
Tenue de l'audience
Tenue des audiences

Vertaling van "tenu d'autres audiences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur l'approbation des traités [ Loi prévoyant la tenue d'audiences publiques et l'approbation de la Chambre des communes avant la ratification de traités importants ]

Treaty Approval Act [ An Act to provide for the conduct of public hearings and approval by the House of Commons before the ratification of important treaties ]








il est tenu de chaque audience un procès-verbal

minutes shall be made of each hearing


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


renvoyer le prévenu à une autre audience

to remand the prisoner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Comité des finances a tenu des audiences publiques dans tout le Canada, de Vancouver à St. John's. À ces audiences sont venues s'ajouter les assemblées municipales prébudgétaires organisées par les députés, dans diverses localités d'un océan à l'autre.

The finance committee held public hearings from Vancouver to St. John's. These were complemented by prebudget town hall meetings held by members of Parliament in communities throughout the nation.


Monsieur le président, vous et les autres membres du comité avez tenu 20 audiences publiques ici à Ottawa, vous avez passé plus de 25 jours sur la route à visiter des bases militaires et, d'après nos estimations, plus de 6 000 personnes ont assisté à vos audiences d'un bout à l'autre du pays.

Mr. Chair, you and this committee have held 20 hearings here in Ottawa. You have spent over 25 days on the road visiting bases, and we estimate that your public hearings across the country have drawn over 6,000 people.


Le sénateur Joyal: Comme vous avez pu le constater, depuis que l'on a étudié l'autre partie du projet de loi C-10, c'est-à-dire la partie qui traite de la Loi sur les armes à feu, le présent comité a tenu des audiences avec toutes sortes de groupes pratiquement chaque jour et a tenu des discussions très approfondies avec chacun d'entre eux.

Senator Joyal: As you have seen, since the other part of Bill C-10 has been dealt with, the portion dealing with firearms legislation, this committee has embarked on hearing from all kinds of groups almost every day and having a very thorough dialogue with each of them.


9. invite le Service européen pour l'action extérieure, par l'intermédiaire de la délégation de l'Union au Caire, et les États membres, notamment l'Irlande, à suivre toutes les audiences du procès d'Ibrahim Halawa et de ses coaccusés; attend du SEAE qu'il évoque cette affaire au plus haut niveau de son dialogue avec l'Égypte et qu'il fasse régulièrement rapport au Parlement sur le suivi du procès; invite les autorités irlandaises, ainsi que la délégation de l'Union, à continuer d'apporter tout leur soutien juridique, consulaire et autre à Ibrahim Halawa et ...[+++]

9. Calls on the European External Action Service, via the EU Delegation in Cairo, and the Member States, notably Ireland, to monitor all hearings in the trial of Ibrahim Halawa and his co-defendants; expects the EEAS to raise this case at the highest level of its dialogue with Egypt and to report back regularly to Parliament on the trial monitoring; calls on the Irish authorities to continue providing their full legal, consular and other forms of support to Ibrahim Halawa and his relatives, and to visit him regularly in prison, as well as the EU Delegation; calls on the Egyptian authorities, in regard to Ibrahim Halawa’s European citi ...[+++]


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27. confirme que le nombre d'audiences et autres réunions bénéficiant de services d'interprétation a continué de croître en 2012, compte tenu de la hausse du nombre d'affaires dans toutes les juridictions;

27. Confirms that the number of hearings and other meetings with interpretation continued to grow in 2012, with a growing number of cases in all jurisdictions;


(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et aut ...[+++]

(13) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to summon any person who is resident in the European Union, including officials and other servants of the Union's institutions or of Member States, as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully; moreover, in order to ensure that officials and other servants of the Union are able to comply with this obligation, it should be made clear that they are deemed to be authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulat ...[+++]


55. déplore qu'EuroparlTV ne puisse être considérée comme un succès, compte tenu de son nombre très limité d'utilisateurs individuels directs (à l'exclusion de l'audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), et ce malgré le financement considérable reçu en 2010, s'élevant à quelque 9 000 000 EUR (poste 3 2 4 6); se félicite des efforts déployés pour réduire ce budget de 14 % (en le faisant passer à 8 000 000 EUR) en 2011 ainsi que les années suivantes; reconnaît toutefois à reg ...[+++]

55. Regrets that EuroparlTV cannot be considered to be a success story in view of its very low number of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) in spite of the considerable financing that it received in 2010, amounting to some EUR 9 000 000 (item 3 2 4 6); welcomes the efforts made to reduce this budget by 14 % (to EUR 8 000 000) in 2011 and in the subsequent years; recognises with regret, however, that further subsidy cannot be justified and calls on the Secretary-General to present proposals to its competent committee for the closure of the operation;


54. déplore qu'EuroparlTV ne puisse être considérée comme un succès, compte tenu de son nombre très limité d'utilisateurs individuels directs (à l'exclusion de l'audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), et ce malgré le financement considérable reçu en 2010, s'élevant à quelque 9 000 000 EUR (poste 3 2 4 6); se félicite des efforts déployés pour réduire ce budget de 14 % (en le faisant passer à 8 000 000 EUR) en 2011 ainsi que les années suivantes; reconnaît toutefois à reg ...[+++]

54. Regrets that EuroparlTV cannot be considered to be a success story in view of its very low number of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) in spite of the considerable financing that it received in 2010, amounting to some EUR 9 000 000 (item 3 2 4 6); welcomes the efforts made to reduce this budget by 14 % (to EUR 8 000 000) in 2011 and in the subsequent years; recognises with regret, however, that further subsidy cannot be justified and calls on the Secretary-General to present proposals to its competent committee for the closure of the operation;


Comme vous le savez, quand nous avons tenu nos audiences sur les appels de propositions, les témoins, et surtout ceux du Québec, ont tenu à parler d'autres sujets, et pas uniquement des appels de propositions pour les projets de plus de 500 000 $.

As you know, when we had our hearings on calls for proposals, and this was particularly true of the Quebec witnesses, it went beyond calls for proposals. It didn't just ask for calls for proposals on projects over $500,000.


C'est alors que j'ai évoqué la première fois la possibilité de rendre les phares polyvalents. Par la suite, quand les audiences ont été annulées, le sénateur Mike Forrestall, qui est un de mes collègues aujourd'hui, ainsi que les députés John Duncan, John Cummins et d'autres ont tenu des audiences quand même, lorsque nous avons formé le Comité spécial sur les phares, qui a déposé son rapport le 25 juin 1995.

When the hearings were subsequently cancelled, Senator Mike Forrestall, who is with me today, MP John Duncan, MP John Cummins, and others held them anyway, forming the Ad Hoc Parliamentary Committee on Lightstations, which reported on June 25, 1995.




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tenu d'autres audiences ->

Date index: 2021-05-16
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