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Obtenir gain de cause
Obtenir réparation
Obtenir réparation pour des pertes
Recouvrer
Recouvrer un bien-fonds
Récupérer

Vertaling van "tenter d'obtenir réparation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover




afin d'obtenir réparation du préjudice qui lui est propre

for the purpose of obtaining compensation for damage suffered by him




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les investisseurs pourraient en premier lieu tenter d'obtenir réparation auprès d'un juge national, mais s'ils souhaitaient saisir le tribunal des investissements, ils devraient d’abord se désister de toute procédure intentée au niveau national.

Investors would be able to first seek to obtain redress in domestic courts but if they wanted to submit a claim to the Investment Tribunal they would first have to withdraw from any domestic proceedings they had started.


Beaucoup d'autres gens m'ont appelé au fil des ans et m'ont demandé de les représenter et de les aider à porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne de l'Ontario ou de la Commission canadienne des droits de la personne, depuis 1992, pour tenter d'obtenir réparation.

There are numerous other people who have called me over the years and asked me to represent them and to assist them to make complaints to the Ontario Human Rights Commission or to the Canadian Human Rights Commission since 1992 to try to seek some redress.


Notre adhésion à ce système juridique renforcerait les droits fondamentaux des citoyens de l’UE, dans la mesure où elle fournirait aux citoyens de l’UE qui considèrent que leurs droits ont été violés des moyens supplémentaires pour tenter d’obtenir réparation par voie judiciaire.

Our affiliation to this legal system would strengthen the fundamental rights of EU citizens, as they would gain an additional means of legal remedy in the event that they considered their fundamental rights violated.


Actuellement, nos municipalités et nos villes se battent pour obtenir des fonds d'infrastructure et tenter de récupérer une partie des fonds publics parce qu'elles doivent réparer leur infrastructure.

In this situation, our municipalities and our cities are fighting for infrastructure dollars, trying to get tax dollars back because they have to repair the infrastructure.


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À l'époque, nous avions un programme de contestation judiciaire qui aidait les minorités de langues officielles à se présenter devant les cours pour tenter d'obtenir réparation lorsque les dispositions de la Charte devaient s'appliquer.

At the time, we had a court challenges program to help official language minorities go before the courts to seek redress when the provisions of the Charter should have applied.


Ce père subit les contrecoups d'une mesure législative qui vise le bien-être des tueurs au lieu de tenter d'obtenir réparation pour les victimes.

This father suffers from legislation that is focused on the welfare of killers rather than compassion for victims.




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tenter d'obtenir réparation ->

Date index: 2024-05-06
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