Traduction de «tenir lieu d'instrument » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

tenir lieu de père ou de mère [ tenir lieu de parent ]
stand in loco parentis

tenir lieu de
be substituted

adapter le lieu de travail d'une personne handicapée [ aménager le lieu de travail d'une personne handicapée | tenir compte des besoins d'une personne handicapée ]
accommodate a disabled person

résolution A.533(13) concernant les éléments dont il y a lieu de tenir compte pour assurer la sécurité de l'arrimage et de l'assujettissement des unités de charge et des véhicules à bord des navires
resolution A.533(13) on elements to be taken into account when considering the safe stowage and securing of cargo units and vehicles in ships

instrument à dénouement monétaire | instrument donnant lieu à un règlement en espèces
cash-settled instrument

instrument donnant lieu à un règlement en espèces
cash-settled instrument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. souligne qu'il importe de promouvoir des formes d'association entre différentes régions ainsi qu'un partenariat intersectoriel pour pouvoir faire face à la concurrence; reconnaît le rôle des organismes représentatifs présents à l'échelle régionale, nationale et européenne, tels que les associations, qui s'attachent à faire connaître les marques régionales ainsi qu'à améliorer et à renforcer la notoriété croissante de leur région; demande qu'une plus grande attention soit accordée aux initiatives liées aux marques régionales, qui pourraient relever à la fois de la coopération territoriale européenne et des initiatives de financement européennes, et tenir lieu d'instruments d'investissement en faveur d'une compétitivité régionale dynamique à long terme;
8. Stresses the need to promote forms of association between different regions and a cross-sectoral partnership, so as to be capable of competing; recognises the role of representative bodies, such as associations, at regional, national and European level which provide for the promotion of regional brands and enhance and strengthen the growing region’s visibility; calls for greater attention to be paid to regional branding initiatives as a possible common theme in European territorial cooperation and European funding initiatives, and as a tool that represents an investment in the long-term vitality of the region’s competitiveness;

9. estime que l'échange d'expériences, l'appartenance à un réseau, les partenariats, ainsi que le patrimoine historique, culturel et symbolique d'un territoire, revêtent une importance capitale pour garantir le succès grandissant des marques de qualité régionale; reconnaît le rôle des organismes représentatifs présents à l'échelle régionale, nationale et européenne, tels que les associations, qui s'attachent à faire connaître les marques régionales ainsi qu'à améliorer et à renforcer la notoriété croissante de leur région; demande qu'une plus grande attention soit accordée aux initiatives liées aux marques régionales, qui pourraient relever à la fois de la coopération territoriale européenne et des initiatives de financement européennes, et tenir lieu d'instruments d'investissement en faveur d'une compétitivité régionale dynamique à long terme.
9. Believes that in order to provide for the increased success of regional quality brands, the exchange of experience, networking and partnerships are essential, as is the historic, cultural and symbolic heritage of a territory; recognises the role of representative bodies, such as associations, at regional, national and European level which provide for the promotion of regional brands and enhance and strengthen the growing region’s visibility; calls for greater attention to be paid to regional branding initiatives as a possible common theme in European territorial cooperation and European funding initiatives, and as a tool that represents an investment in the long-term vitality of the region’s competitiveness.

a)une analyse des défaillances du marché, des situations d'investissement non optimales et des besoins d'investissements liés aux domaines d'action et aux objectifs thématiques ou aux priorités d'investissement, dont il y a lieu de tenir compte en vue de contribuer à la réalisation des objectifs spécifiques établis en vertu d'une priorité et d'apporter un soutien au moyen d'instruments financiers.
(a)an analysis of market failures, suboptimal investment situations, and investment needs for policy areas and thematic objectives or investment priorities to be addressed with a view to contributing to the achievement of specific objectives set out under a priority and to be supported through financial instruments.

7. demande également à la Commission, en abordant séparément les différents États, d'évaluer régulièrement, pour les élargissements à venir, quelles peuvent être les dépenses pour l'Union européenne au titre de la politique régionale avec l'application des critères actuels et de critères modifiés et élargis, et quelles en seraient les conséquences pour l'éligibilité actuelle des régions; prend note, à cet égard, que les bases de données et les instruments d'analyse de l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (ORATE) pourraient également être utilisés; estime qu'il y a lieu de tenir également compte d'une meilleure intégration des différents instruments financiers de l'Union européenne;
7. Calls also on the Commission, in connection with forthcoming enlargements, regularly to calculate, showing separate figures for each state, the regional policy expenditure which the EU would be likely to incur, using the current as well as the amended and extended criteria, and what consequences this would have on the existing eligibility for funding of the regions; in this respect, notes that the databases and analytical instruments of the European Spatial Planning Observation Network (ESPON) could also be used; believes that consideration should also be given to improving the integration of the various EU funding instruments;

7. demande également à la Commission, en abordant séparément les différents États, d'évaluer régulièrement, pour les élargissements à venir, quelles peuvent être les dépenses pour l'Union européenne au titre de la politique régionale avec l'application de critères modifiés et élargis et quelles en seraient les conséquences pour l'éligibilité actuelle des régions; prend note, à cet égard, que les bases de données et les instruments d'analyse de l'ORATE pourraient également être utilisés; estime qu'il y a lieu de tenir également compte d'une meilleure intégration des différents instruments financiers de l'Union européenne;
7. Calls also on the Commission, in connection with forthcoming enlargements, regularly to calculate, showing separate figures for each state, the regional policy expenditure which the EU would be likely to incur, using the current as well as the amended and extended criteria, and what consequences this would have on the existing eligibility for funding of the regions; in this respect, notes that the databases and analytical instruments of ESPON could also be used; believes that consideration should also be given to improving the integration of the various EU funding instruments;

Dans l'option 2, l'enveloppe de restructuration devrait tenir lieu d'instrument financier, et les crédits disponibles être alloués au niveau des régions productrices de tabac, conformément aux règles applicables aux plans de développement rural.
The restructuring envelope under option 2 should be seen as a financial tool, and the amounts available to be used within the tobacco regions under existing rules in the framework of the Rural Development Plans.

(12) considérant que la formation en alternance, dont l'apprentissage, au sein des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises et dans le secteur de l'artisanat, constitue un instrument important d'insertion professionnelle; qu'il y a lieu de tenir compte de leurs besoins spécifiques dans ce domaine;
(12) Whereas work-linked training, including apprenticeship, in micro-enterprises, SMEs and the crafts sector is an important aid to employability; whereas their specific requirements in that area should be taken into account;