Vertaling van "teneur de l'obligation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

charbon bitumineux A à haute teneur en matières volatiles [ houille bitumineuse A à haute teneur en matières volatiles | charbon bitumineux A à haute teneur en M.V. | houille bitumineuse A à haute teneur en M.V. ]
high volatile A bituminous coal [ high-volatile A bituminous coal ]

teneur minima | teneur minimale | teneur minimum
minimum content

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bond | speculative bond | speculative grade bond

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]
bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue

carburant diesel à faible teneur en soufre | carburant diésel à faible teneur en soufre | diesel à faible teneur en soufre | DFTS | diésel à faible teneur en soufre
low-sulphur diesel fuel | low-sulfur diesel fuel | low-sulphur diesel | LSD | low-sulfur diesel

charbon bitumineux B à haute teneur en matières volatiles [ houille bitumineuse B à haute teneur en matières volatiles | charbon bitumineux B à haute teneur en M.V. | houille bitumineuse B à haute teneur en M.V. ]
high volatile B bituminous coal [ high-volatile B bituminous coal ]

carburant diesel à très faible teneur en soufre | carburant diésel à très faible teneur en soufre | diesel à très faible teneur en soufre | DTFTS | diésel à très faible teneur en soufre | diesel propre | diésel propre
ultra-low-sulphur diesel fuel | ultra-low-sulfur diesel fuel | ultra-low-sulphur diesel | ULSD | ultra-low-sulfur diesel | clean diesel

lentille hydrophile | lentilles à teneur hydrique | lentilles à teneur d'eau | lentilles à x % de teneur en eau
water lens | hydrophilic lens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne partage dans une large mesure les critiques exprimées par les responsables du traitement au cours de l'évaluation concernant les différences dans la teneur des obligations qui leur incombent en matière de notification.
The European Commission shares to a large extent the criticism expressed by data controllers during the review concerning the divergent content of notification obligations placed on data controllers.

Les mesures visant à définir plus précisément la teneur des obligations énoncées dans l'acte législatif ont pour objet de compléter l'acte de base en y ajoutant des éléments non essentiels;
Measures intended to further define the exact content of the obligations spelt out in the legislative act are designed to supplement the basic act by adding non-essential elements.

Le beurre de cacao était provisoirement exempté de l’obligation de respecter la teneur maximale en benzo(a)pyrène fixée pour les huiles et les graisses conformément au règlement (CE) no 1881/2006; par ailleurs, il avait été envisagé de réexaminer avant le 1er avril 2007 l’opportunité de fixer une teneur maximale pour les HAP dans le beurre de cacao.
Cocoa butter was temporarily exempted from the existing maximum level for benzo(a)pyrene in oils and fats under Regulation (EC) No 1881/2006 and a review of the appropriateness of setting a maximum level for PAH in cocoa butter was foreseen by 1 April 2007.

S'il y a lieu, la Commission présente une proposition législative modifiant la teneur des obligations formelles.
The Commission shall submit a legislative proposal modifying the content of the formal obligations, if appropriate .

S'il y a lieu, la Commission devrait présenter une proposition législative modifiant la teneur des obligations formelles.
The Commission should submit a legislative proposal modifying the content of the formal obligations, if appropriate.

S'il y a lieu, la Commission devra présenter une proposition législative modifiant la teneur desdites obligations.
The Commission should submit a legislative proposal modifying the content of the formal obligations, if appropriate.

Pour permettre à l'autorité compétente concernée de contrôler le respect des conditions requises aux fins de l'exemption des teneurs de marché de l'obligation de notifier les mouvements affectant les participations importantes, le teneur de marché qui souhaite bénéficier de cette exemption devrait faire savoir qu'il agit ou a l'intention d'agir en qualité de teneur de marché et pour quels actions ou instruments financiers.
In order for the relevant competent authority to be able to monitor compliance as regards the derogation for market makers with respect to the notification of information about major holdings, the market maker seeking to benefit from that derogation should make known that it is acting or intends to act as market maker and for which shares or financial instruments.

Système dans lequel les transactions sont conclues sur la base de prix proposés fermes qui sont en permanence communiqués aux participants, ce qui oblige un teneur de marché à afficher des prix en permanence pour des tailles de transactions qui, tout en répondant aux besoins des membres et des participants en termes de taille commerciale, tiennent également compte du risque auquel le teneur de marché s'expose.
A system where transactions are concluded on the basis of firm quotes that are continuously made available to participants, which requires the market makers to maintain quotes in a size that balances the needs of members and participants to deal in a commercial size and the risk to which the market maker exposes itself.

2. L'autorité compétente peut autoriser une suspension, pour une durée maximale de six mois, de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues à l'article 4 pour le dioxyde de soufre dans les installations qui, à cette fin, utilisent normalement un combustible à faible teneur en soufre, lorsque l'exploitant n'est pas en mesure de respecter ces valeurs limites en raison d'une interruption de l'approvisionnement en combustible à faible teneur en soufre résultant d'une situation de pénurie grave.
2. The competent authority may allow a suspension for a maximum of six months from the obligation to comply with the emission limit values provided for in Article 4 for sulphur dioxide in respect of a plant which to this end normally uses low-sulphur fuel, in cases where the operator is unable to comply with these limit values because of an interruption in the supply of low-sulphur fuel resulting from a serious shortage.