Vertaling van "tend à s'avérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association européenne des véhicules électriques routiers | AVERE [Abbr.]
European Association of Electric Road Vehicles | AVERE [Abbr.]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une démarche centralisée tend à être plus efficace en raison d'une prise de décision plus rapide et d'une plus grande flexibilité, mais comme elle est moins sensible aux besoins régionaux, elle tend aussi à utiliser des procédures plus traditionnelles qui peuvent aller à l'encontre de l'innovation.
A centralised approach tends to be more efficient because of faster decision-making and greater flexibility, but, as well as being less responsive to regional needs, it tends also to use more traditional procedures which can militate against innovation.

Si d'autres recherches restent nécessaires, les conclusions des études qui ont été effectuées suggèrent que la diversification par rapport à l'agriculture en direction des services tend à être plus rapide dans les plaines que dans les régions montagneuses, que l'existence de grandes villes dans les zones de montagne ou à proximité donne une impulsion importante à l'activité industrielle (ou, alternativement, que l'abondance des ressources dans les zones de montagne peut déboucher sur le développement de grandes villes dans leur voisinage) et que l'emploi dans les services tend à être élevé dans les zones de montagne les plus prospères, surtout dans le tourisme (comme dans les Alpes) ou dans les services publics au sein des zones à faible densité de population (surtout en Suède et en Finlande).
Though further research is required, the conclusions from the studies which have been carried out suggest that economic diversification from agriculture to services tends to happen at a faster pace in lowland than in mountainous regions, that the existence of large cities in mountain areas or nearby give an important stimulus to industrial activity (or, alternatively, that the wealth of resources in mountain areas can lead to the development of large cities in their vicinity), and that service employment tends to be high in the more prosperous mountain areas, mainly in tourism (such as in the Alps) or in public services in sparsely populated areas (especially in Sweden and Finland).

Si cette clarification ne devait pas s'avérer suffisante pour garantir l'application pratique de ce critère, il pourrait s'avérer nécessaire, en temps opportun, de proposer une modification à la directive qui introduirait un type de lien différent pour déterminer la législation applicable.
Should such clarification not be sufficient to ensure its practical application, it might in due course be necessary to propose an amendment creating a different connection factor in order to determine the applicable law.

1. Lorsque, dans des cas autres que ceux visés à l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 et à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429, il s’avère que l’entrée dans l’Union de certains animaux ou biens originaires d’un pays tiers, d’une région de pays tiers ou d’un groupe de pays tiers présente un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, ou, dans le cas d’OGM, également pour l’environnement, ou il s’avère qu’un manquement grave et de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du présent règlement survient, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, les mesures nécessaires pour enrayer ce risque ou mettre fin au manquement constaté.
1. Where, in cases other than those referred to in Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002 and Article 249 of Regulation (EU) 2016/429, there is evidence that the entry into the Union of certain animals or goods originating from a third country, a region thereof or a group of third countries, pose a risk to human, animal or plant health or, as regards GMOs, also to the environment, or where there is evidence that widespread serious non-compliance with the rules referred to in Article 1(2) of this Regulation is taking place, the Commission shall adopt, by means of implementing acts, the measures necessary to contain such risk or put an end to the identified non-compliance.

Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (article 14, paragraphe 1).
It should also be borne in mind that, according to the Council of Europe Convention n. 197 ‘(e)ach Party shall issue a renewable residence permit to victims, in one or other of the two following situations or in both: a) the competent authority considers that their stay is necessary owing to their personal situation; b) the competent authority considers that their stay is necessary for the purpose of their cooperation with the competent authorities in investigation or criminal proceedings’ (Art. 14.1). See infra, footnote

Il s'avère qu'à l'issue d'un vote d'orientation tenu, dans la perspective des négociations avec le Conseil, lors d'une réunion conjointe de vos commissions, conformément à l'article 51 du règlement, un amendement a été adopté, qui tend à introduire comme base juridique supplémentaire l'article 82, paragraphe 1, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatif à la reconnaissance des jugements et décisions judiciaires.
It appears that, following an orientation vote held with a view to negotiations with the Council at a joint meeting of your committees pursuant to Rule 51 of the Rules of Procedure, an amendment was adopted to introduce Article 82(1)(a) TFEU, relating to recognition of judgments and judicial decisions, as an additional legal basis.

Le second point que j'aimerais soulever est que la contribution des nouveaux États membres à l'aide humanitaire tend à s'avérer plutôt modeste.
The second point that I would like to make is that the contribution of the new Member States to humanitarian aid tends to be rather modest.

Lors d’un contrôle effectué dans la capitale de la Bavière, il s’est avéré que tous les mendiants provenaient de la ville slovaque de Rimavská Sobota, ce qui tend à prouver que la mafia de l’Europe de l’Est se partage les villes européennes.
A check in the regional capital of Bavaria revealed that all the beggars came from the Slovakian town of Rimavska Sobota, an indication that European cities are being shared out among the Eastern European mafia.

Cet amendement tend à donner toute l'importance voulue aux mesures qui pourraient s'avérer nécessaires en sorte que les activités des agences de travail intérimaire ne remettent pas en cause les normes et les relations sociales dont les travailleurs bénéficient au sein des entreprises/branches utilisatrices.
This amendment would give due emphasis to the measures that may need to be taken to ensure that the activities of temporary work agencies do not cut across existing standards and industrial relations benefitting workers in the user companies/sectors.