Traduction de «tenants de l'enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]
base tenant

tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]
titleholder [ titlist ]

détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]
titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

enregistrement magnétique thermoassisté | enregistrement magnétique assisté thermiquement | enregistrement magnétique thermiquement assisté | enregistrement magnétique assisé par la chaleur | enregistrement magnétique assisté par laser
heat-assisted magnetic recording | HAMR | thermally assisted magnetic recording

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. comprend la valeur de l'approche des "points d'accès" ("hotspots"), annoncée dans l'agenda en matière de migration, qui renforce le soutien opérationnel à l'arrivée des demandeurs, y compris pour l'enregistrement et le premier traitement des arrivées, pour autant que cette réponse aborde également la question de la répartition des demandeurs d'asile parmi les États membres et établisse clairement des mécanismes efficaces, tenant compte de la dimension hommes-femmes, pour identifier les personnes qui présentent des besoins particuliers et les diriger vers les services compétents;
18. Understands the value of the ‘Hotspot’ approach, as announced in the Agenda on Migration, in strengthening operational support when applicants first arrive, including for the registration and initial processing of arrivals, as long as this response also addresses the issue of how asylum seekers should be distributed among the Member States and clearly establishes effective, gender-sensitive mechanisms for identifying people with specific needs and referring them on to the relevant services;

Les organismes émetteurs de documents d'identification pour les équidés enregistrés devraient être les organisations ou associations tenant ou créant des livres généalogiques pour les équidés enregistrés, officiellement agréées ou reconnues par l'autorité compétente d'un État membre, conformément à la décision 92/353/CEE, ou le service officiel de l'État membre concerné gérant le livre généalogique dans lequel l'équidé est inscrit ou enregistré à des fins de sélection, conformément à la décision 96/78/CE.
The bodies issuing identification documents for registered equidae should be the organisations or associations which maintain or establish studbooks for registered equidae that are officially approved or recognised by the competent authority of a Member State in accordance with Decision 92/353/EEC, or an official agency of the Member State which manages the studbook in which the equine animal is entered or registered for breeding purposes in accordance with Decision 96/78/EC.

Compte tenu du fait qu'il existe généralement plus d'un organisme émetteur par État membre, que les mouvements d'équidés d'une exploitation à une autre ou d'un État membre à un autre sont fréquents, que les équidés peuvent passer du statut d'équidé d'élevage et de rente à celui d'équidé enregistré, ou du statut d'animal destiné à la production de denrées alimentaires à celui d'animal exclu de l'abattage en vue de la consommation humaine, et que les équidés enregistrés peuvent être identifiés par une organisation tenant un livre généalogique, dont le siège est situé dans un autre État membre, l'établissement d'une base de données centrale dans chaque État membre, qui enregistre les données d'identification de tous les équidés détenus dans des exploitations situées dans cet État membre, apparaît comme inévitable, nécessaire et approprié aux fins de l'application effective des directives 90/427/CEE et 2009/156/CE.
Because there is usually more than one issuing body in each Member State, equidae frequently move between holdings and between Member States, they change their status from ‘equidae for breeding and production’ to ‘registered equidae’ or from food producing animals to animals which are excluded from slaughter for human consumption and because registered equidae may be identified by an organisation keeping a studbook which has its headquarters in another Member State, it is inevitable, necessary and appropriate for the effective implementation of Directives 90/427/EEC and 2009/156/EC to establish a central database in each Member State that contains records of identification details of all equidae kept on holdings located in the respective Member State.

2. Conformément à l'article 45, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués afin de préciser les catégories d'équipements hertziens concernées par l'exigence visée au paragraphe 1, en tenant compte des informations sur la conformité des équipements fournies par les États membres au titre de l'article 47, paragraphe 1, des informations à enregistrer ainsi que des modalités pratiques de l'enregistrement et de l'apposition du numéro de registre sur les équipements hertziens.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 45 specifying which categories of radio equipment are concerned by the requirement set out in the paragraph 1, taking into account information on the compliance of equipment provided by Member States in accordance with Article 47(1), the information to be registered, the operational rules for registration and the operational rules for affixation of the registration number on radio equipment.

Les crédits enregistrés dans le tableau 5 doivent également être enregistrés dans les tableaux 2, 3, 4 et 6 selon le cas, en tenant compte de la méthodologie différente applicable au TAEG mentionnée au paragraphe 9.
Loans recorded in Table 5 are also be recorded in Tables 2, 3, 4 and 6 as appropriate, taking into account the different methodology of APRC as contained in paragraph 9.

Lorsqu'une personne fait valoir un droit réel auquel elle peut prétendre en vertu de la loi applicable au régime patrimonial du partenariat enregistré et que la loi de l'État membre dans lequel ce droit est invoqué ne connaît pas le droit réel en question, ce droit est, si nécessaire et dans la mesure du possible, adapté à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet État en tenant compte des objectifs et des intérêts visés par le droit réel en question et des effets qui y sont liés (Correspond à l'article 31 du règlement (UE) n° 650/2012 et à l'AM 67 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).
Where a person invokes a right in rem to which he or she is entitled under the law applicable to the property regime of the registered partnership and the law of the Member State in which that right is invoked does not know the right in rem in question, that right shall, if necessary and to the extent possible, be adapted to the closest equivalent right in rem under the law of that State, taking into account the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it (Corresponds to Article 31 of Regulation (EU) No 650/2012 and AM 67 of the report in 2011/0059(CNS)).

Lorsqu'une personne fait valoir un droit réel auquel elle peut prétendre en vertu de la loi applicable au régime patrimonial du partenariat enregistré et que la loi de l'État membre dans lequel ce droit est invoqué ne connaît pas le droit réel en question, ce droit est, si nécessaire et dans la mesure du possible, adapté à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet État en tenant compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés.
Where a person invokes a right in rem to which he or she is entitled under the law applicable to the property regime of the registered partnership and the law of the Member State in which that right is invoked does not know the right in rem in question, that right shall, if necessary and to the extent possible, be adapted to the closest equivalent right in rem under the law of that State, taking into account the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it.

5. prie la Commission d'accélérer ses travaux sur ces initiatives législatives en suspens dans le domaine des services financiers qu'elle a annoncées ces dernières années; demande en particulier à la Commission d'adopter de toute urgence sa proposition relative à la directive concernant le droit des titres qui enregistre à présent un retard de plus de deux ans, et de présenter la révision en suspens de la directive concernant les services de paiement dans le marché intérieur dans les plus brefs délais; demande à la Commission d'adopter dès que possible une proposition sur les fonds du marché monétaire en tenant pleinement compte des recommandations du CERS à cet égard;
5. Urges the Commission to accelerate its work on those outstanding legislative initiatives in the area of financial services that it has announced over the past years; in particular calls on the Commission to adopt as a matter of urgency its proposal on the Securities Law Directive which is now delayed by more than two years, and to present the outstanding revision of the Directive on payment services in the internal market as quickly as possible; calls on the Commission to adopt as soon as possible a proposal on money market funds taking the relevant ESRB recommendations fully into account;

un système d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques, fonctionnant en interaction avec le système des opérateurs économiques autorisés et permettant à ceux-ci de ne s'enregistrer qu'une seule fois pour la totalité de leurs échanges avec les autorités douanières dans l'ensemble de la Communauté, en tenant compte des systèmes communautaires ou nationaux existants;
a system of identification and registration for economic operators interoperating with the authorised economic operators system and enabling those economic operators to register only once for all their interactions with customs authorities throughout the Community, taking into account existing Community or national systems;

considérant que, par la décision 92/353/CEE (2), la Commission a déterminé les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant des livres généalogiques pour les équidés enregistrés; que, selon cette décision, il appartient aux autorités de l'État membre concerné d'agréer ou de reconnaître les organisations ou associations tenant ou créant les livres généalogiques;
Whereas Decision 92/353/EEC (2) lays down the criteria for the approval or recognition of organizations and associations which maintain or establish stud-books for registered equidae; whereas that Decision provides that the authorities of the Member State concerned are responsible for approving or recognizing organizations or associations which maintain or establish stud-books;