Vertaling van "tenant compte d'éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formation tenant compte des genres [ formation tenant compte des spécificités hommes/femmes | formation tenant compte des sexospécificités | formation soucieuse de l'équité entre les sexes ]
gender-sensitive training

système alimentaire et agricole prenant en compte la nutrition [ système alimentaire et agricole tenant compte de la nutrition | système agroalimentaire tenant compte de la nutrition | système agroalimentaire prenant en compte la nutrition ]
nutrition-sensitive food and agriculture system [ nutrition-sensitive agri-food system | nutrition-sensitive agro-food system ]

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

fournir des services en tenant compte des circonstances | fournir une prestation de services flexible | proposer des services flexibles
adapt service according to circumstances | be flexible | perform services flexibly | perform services in a flexible manner

en tenant compte des courants commerciaux traditionnels
account being taken of traditional patterns of trade

établissement de budgets tenant compte du risque
risk budgeting

correction tenant compte de la compression de l'air | CEC [Abbr.]
Compressibility Error Correction | CEC [Abbr.]

régler en tenant compte de la nature de l'affaire
determine in accordance with the nature of the transaction

rétribution tenant compte des prestations fournies | rémunération conforme aux prestations
performance-based salary | performance-based remuneration

en tenant compte de circonstances particulières
having due regard to the particular circumstances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque la menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans l'État membre concerné persiste au-delà de la durée prévue au paragraphe 1 du présent article, ledit État membre peut prolonger le contrôle à ses frontières intérieures, en tenant compte des critères visés à l'article 23 bis et conformément à l'article 24, pour les mêmes raisons que celles visées au paragraphe 1 du présent article et, en tenant compte d'éventuels éléments nouveaux, pour des périodes renouvelables ne dépassant pas trente jours.
3. If the serious threat to public policy or internal security in the Member State concerned persists beyond the period provided for in paragraph 1 of this Article, that Member State may prolong border control at its internal borders, taking account of the criteria referred to in Article 23a and in accordance with Article 24, on the same grounds as those referred to in paragraph 1 of this Article and, taking into account any new elements, for renewable periods of up to 30 days.

3. Lorsque la menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans l’État membre concerné persiste au-delà de la durée prévue au paragraphe 1 du présent article, ledit État membre peut prolonger le contrôle à ses frontières intérieures, en tenant compte des critères visés à l’article 26 et conformément à l’article 27, pour les mêmes raisons que celles visées au paragraphe 1 du présent article et, en tenant compte d’éventuels éléments nouveaux, pour des périodes renouvelables ne dépassant pas trente jours.
3. If the serious threat to public policy or internal security in the Member State concerned persists beyond the period provided for in paragraph 1 of this Article, that Member State may prolong border control at its internal borders, taking account of the criteria referred to in Article 26 and in accordance with Article 27, on the same grounds as those referred to in paragraph 1 of this Article and, taking into account any new elements, for renewable periods of up to 30 days.

3. Lorsque la menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans l'État membre concerné persiste au-delà de la durée prévue au paragraphe 1 du présent article, ledit État membre peut prolonger le contrôle à ses frontières intérieures, en tenant compte des critères visés à l'article 26 et conformément à l'article 27, pour les mêmes raisons que celles visées au paragraphe 1 du présent article et, en tenant compte d'éventuels éléments nouveaux, pour des périodes renouvelables ne dépassant pas trente jours.
3. If the serious threat to public policy or internal security in the Member State concerned persists beyond the period provided for in paragraph 1 of this Article, that Member State may prolong border control at its internal borders, taking account of the criteria referred to in Article 26 and in accordance with Article 27, on the same grounds as those referred to in paragraph 1 of this Article and, taking into account any new elements, for renewable periods of up to 30 days.

2. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 23 afin de définir plus précisément le type de preuves scientifiques recevables visées à l'article 4, paragraphe 2, point b), et de fournir une description détaillée de l'application des éléments indiqués au paragraphe 1, points a) à h), du présent article, y compris la méthode à appliquer pour l'évaluation de ces éléments, en tenant compte des normes nationales et internationales pertinentes et de la nécessité d'intervenir en priorité contre les espèces associées à des dommages économiques importants ou susceptibles d'en être la cause, y compris les dommages découlant de la perte de biodiversité.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 23 to further specify the type of admissible scientific evidence referred to in Article 4(2)(b) and to provide a detailed description of the application of the elements set out in paragraph 1(a) to (h) of this Article, including the methodology to be applied in the assessment of such elements, taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against species associated with or that have the potential to cause significant economic damage, including that deriving from biodiversity loss.

Ladite description détaillée comprend la méthode à appliquer pour l'évaluation des éléments concernés, en tenant compte des normes nationales et internationales pertinentes et de la nécessité de lutter en priorité contre les espèces produisant ou étant susceptibles de produire des effets néfastes importants sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés, ainsi que sur la santé humaine ou l'économie, ces éléments étant considérés comme des facteurs aggravants.
The detailed description shall include the methodology to be applied in the assessment of such elements taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against species associated with, or that have the potential to cause, significant adverse impacts on biodiversity or the related ecosystem services, as well as on human health or the economy being considered as aggravating factors.

3. En tenant compte de son contenu et de ses objectifs, le programme de coopération décrit l'approche intégrée de développement territorial, y compris en rapport avec les régions et les zones visées à l'article 174, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en tenant compte des accords de partenariat des États membres participants, et en montrant la façon dont ce programme de coopération contribue à la réalisation de ses objectifs et des résultats qui en sont attendus en précisant, s'il y a lieu, les éléments suivants:
3. Taking into account its content and objectives, a cooperation programme shall describe the integrated approach to territorial development, including in relation to regions and areas referred to in Article 174(3) TFEU, having regard to the Partnership Agreements of the participating Member States, and showing how that cooperation programme contributes to the accomplishment of its objectives and expected results, specifying, where appropriate, the following:

3. Lorsque la menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou à l'échelon national se prolonge au-delà de la durée prévue au paragraphe 1, le contrôle aux frontières intérieures peut être prolongé, en tenant compte des critères énumérés à l'article 23 bis, pour les mêmes raisons que celles visées au paragraphe 1 et, en tenant compte d'éventuels éléments nouveaux, pour des périodes renouvelables ne dépassant pas trente jours.
3. If the serious threat to public policy or internal security at the Union or national level persists beyond the period provided for in paragraph 1, border control at internal borders may, taking account of the criteria listed in Article 23a, be prolonged on the same grounds as those referred to in paragraph 1 and, taking into account any new elements, for renewable periods of up to 30 days.

3. Lorsque la menace grave et imminente pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au niveau de l'Union ou à l'échelon national se prolonge au-delà de la durée prévue au paragraphe 1, le contrôle aux frontières intérieures peut être prolongé, en tenant compte des critères énumérés à l'article 23 bis et conformément à la procédure prévue à l'article 24, pour les mêmes raisons que celles visées au paragraphe 1 et, en tenant compte d'éventuels éléments nouveaux, pour des périodes renouvelables ne dépassant pas trente jours.
3. If the serious and imminent threat to public policy or to internal security at the Union or national level persists beyond the period provided for in paragraph 1, border control at internal borders may, taking account of the criteria listed in Article 23a and in accordance with the procedure provided for in Article 24, be prolonged on the same grounds as those referred to in paragraph 1 and, taking into account any new elements, for renewable periods of up to 30 days.

6. La Commission évalue, en tenant compte des éléments visés au paragraphe 5, et peut rejeter, la demande, ou quelque élément de celle-ci, dans un délai de six mois suivant réception des informations pertinentes.
6. The Commission shall assess the application taking into account the elements set out in paragraph 5 and may reject the application, or any aspect thereof, within six months of receiving the relevant information.

Lorsque la participation dans l'entreprise d'assurances ou de réassurance liée consiste, en tout ou en partie, dans une propriété indirecte, la valeur des éléments détenus indirectement est intégrée au point ii) a), en tenant compte des intérêts successifs pertinents, et les points i) b) et ii) c) incluent respectivement les parts proportionnelles correspondantes des éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité de l'entreprise d'assurances ou de réassurance liée.
Where the participation in the related insurance undertaking or the related reinsurance undertaking consists, wholly or in part, of an indirect ownership, then item (ii)(a) shall incorporate the value of such indirect ownership, taking into account the relevant successive interests, and items (i)(b) and (ii)(c) shall include the corresponding proportional shares of the elements eligible for the solvency margin of the related insurance undertaking or the related reinsurance undertaking.