Vertaling van "temps d'établissement de l'émetteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

temps de retard émetteur-collecteur
collector delay time | emitter-collector delay time | transistor delay time

constante de temps de l'émetteur
emitter time constant | emitter transition-layer charging time

temps d'établissement de l'émetteur
transmitter attack time

temps d'établissement d'une communication | temps d'établissement de la communication | temps d'établissement | délai d'établissement d'une communication | délai d'établissement de la communication | délai d'établissement | temps d'établissement d'un appel | temps d'établissement d'appel
call set-up time | call setup time | set-up time | call setup delay

société émettrice de carte de crédit [ émetteur de carte de crédit | organisme émetteur de carte de crédit | établissement émetteur de carte de crédit ]
credit card issuer [ credit card contractor ]

temps de montée [ temps d'accroissement | temps d'établissement | durée d'établissement ]
rise time [ build-up time ]

temps de montée d'une impulsion | temps de montée de l'impulsion | durée de montée d'impulsion | temps de front d'une impulsion | temps de front | temps de montée | temps d'établissement d'impulsion
pulse rise time | rise time of a pulse | rise time

émetteur multiplex à répétition dans le temps
time-division multiplex transmitter

émetteur multiplex à répartition dans le temps
time-division multiplex transmitter

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1605 - EN - Règlement délégué (UE) 2015/1605 de la Commission du 12 juin 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1605 DE LA COMMISSION - 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1605 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2015/1605 of 12 June 2015 amending Regulation (EC) No 1569/2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2015/1605

12. soutient l'approche exposée dans le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans l'esprit de la lettre du 26 septembre 2007 adressée par la Commission à la SEC concernant la "proposition de règles sur l'acceptation des états financiers d'émetteurs privés étrangers établis selon les normes internationales d'information financière sans rapprochement avec les GAAP américains" ainsi que la résolution du Parlement européen sur le même sujet soulignant notamment qu'"une décision de la Commission comportera dans tous les cas le droit, pour les émetteurs de l'Union, d'utiliser dans tous les pays tiers les IFRS (International Financial Reporting Standards - normes internationales d'information financière) approuvées par l'Union européenne";
12. Supports the approach outlined in Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third-country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and in the spirit of the letter of 26 September 2007 from the Commission to the US Securities and Exchange Commission (SEC) on 'Proposed Rules on acceptance from foreign private issuers of financial statements prepared in accordance with international financial reporting standards without reconciliation to US GAAP' as well as its resolution on the same issue underlining, in particular, that 'a decision by the Commission will imply, in all cases, the right for EU issuers to use, in any third country, IFRS (International Financial Reporting Standards) as endorsed by the European Union';

10. soutient l'approche exposée dans le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans l'esprit de la lettre du 26 septembre 2007 adressée par la Commission à la SEC concernant la «proposition de règles sur l'acceptation des états financiers d'émetteurs privés étrangers établis selon les normes internationales d'information financière sans rapprochement avec les GAAP américains», rappelant sa résolution sur le même sujet soulignant notamment qu'"une décision de la Commission comportera dans tous les cas le droit, pour les émetteurs de l'Union, d'utiliser dans tous les pays tiers les IFRS (International Financial Reporting Standards - normes internationales d'information financière) approuvées par l'Union européenne";
10. Supports the approach outlined in Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and in the spirit of the letter of 26 September 2007 from the Commission to the US Securities and Exchange Commission (SEC) on 'Proposed Rules on acceptance from foreign private issuers of financial statements prepared in accordance with international financial reporting standards without reconciliation to US GAAP' as well as its resolution on the same issue underlining notably that 'A decision by the Commission will imply, in all cases, the right for EU issuers to use, in any third country, IFRS (International Financial Reporting Standards) as endorsed by the European Union';

14. soutient l'approche exposée dans le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans l'esprit de la lettre du 26 septembre 2007 adressée par la Commission à la commission américaine des titres financiers et des bourses (SEC) concernant la "proposition de règles sur l'acceptation des états financiers d'émetteurs privés étrangers établis selon les normes internationales d'information financière sans rapprochement avec les GAAP américains" ainsi que la résolution du Parlement européen sur le même sujet soulignant notamment qu'"une décision de la Commission comportera dans tous les cas le droit, pour les émetteurs de l'Union, d'utiliser dans tous les pays tiers les IFRS (International Financial Reporting Standards - normes internationales d'information financière) approuvées par l'Union européenne";
14. Supports the approach outlined in Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third-country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and in the spirit of the letter of 26 September 2007 from the Commission to the US Securities and Exchange Commission (SEC) on 'Proposed Rules on acceptance from foreign private issuers of financial statements prepared in accordance with international financial reporting standards without reconciliation to US GAAP' as well as its resolution on the same issue underlining notably that 'A decision by the Commission will imply, in all cases, the right for EU issuers to use, in any third country, IFRS (International Financial Reporting Standards) as endorsed by the European Union';

15. soutient l'approche exposée dans le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans l'esprit de la lettre du 26 septembre 2007 adressée par la Commission à la SEC concernant la «proposition de règles sur l'acceptation des états financiers d'émetteurs privés étrangers établis selon les normes internationales d'information financière sans rapprochement avec les GAAP américains», rappelant sa résolution sur le même sujet soulignant notamment qu'«une décision de la Commission comportera dans tous les cas le droit, pour les émetteurs de l'Union, d'utiliser dans tous les pays tiers les IFRS (International Financial Reporting Standards - normes internationales d'information financière) approuvées par l'Union européenne»;
15. Supports the approach outlined in Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third-country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and in the spirit of the letter of 26 September 2007 from the Commission to the US Securities and Exchange Commission (SEC) on 'Proposed Rules on acceptance from foreign private issuers of financial statements prepared in accordance with international financial reporting standards without reconciliation to US GAAP' as well as its resolution on the same issue underlining notably that 'A decision by the Commission will imply, in all cases, the right for EU issuers to use, in any third country, IFRS (International Financial Reporting Standards) as endorsed by the European Union';

15. soutient l'approche exposée dans le règlement (CE) n° 1569/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 établissant un mécanisme de détermination de l'équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans l'esprit de la lettre du 26 septembre 2007 adressée par la Commission à la SEC concernant la «proposition de règles sur l'acceptation des états financiers d'émetteurs privés étrangers établis selon les normes internationales d'information financière sans rapprochement avec les GAAP américains» ainsi que la résolution du Parlement européen sur le même sujet soulignant notamment qu'«une décision de la Commission comportera dans tous les cas le droit, pour les émetteurs de l'Union, d'utiliser dans tous les pays tiers les IFRS (International Financial Reporting Standards - normes internationales d'information financière) approuvées par l'Union européenne»;
15. Supports the approach outlined in Commission Regulation (EC) No 1569/2007 of 21 December 2007 establishing a mechanism for the determination of equivalence of accounting standards applied by third-country issuers of securities pursuant to Directives 2003/71/EC and 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council and in the spirit of the letter of 26 September 2007 from the Commission to the US Securities and Exchange Commission (SEC) on 'Proposed Rules on acceptance from foreign private issuers of financial statements prepared in accordance with international financial reporting standards without reconciliation to US GAAP' as well as its resolution on the same issue underlining notably that 'a decision by the Commission will imply, in all cases, the right for EU issuers to use, in any third country, IFRS (International Financial Reporting Standards) as endorsed by the European Union';

1. Chaque fois que l'émetteur, ou toute personne ayant sollicité sans le consentement de celui-ci l'admission de ses valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, rend publiques des informations réglementées, il ou elle dépose en même temps ces informations auprès de l'autorité compétente de son État membre d'origine.
1. Whenever the issuer, or any person having requested, without the issuer's consent, the admission of its securities to trading on a regulated market, discloses regulated information, it shall at the same time file that information with the competent authority of its home Member State.

3. Les informations à notifier à l'émetteur conformément aux articles 9, 10, 12 et 13 sont déposées en même temps auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine.
3. Information to be notified to the issuer in accordance with Articles 9, 10, 12 and 13 shall at the same time be filed with the competent authority of the home Member State.

f)veiller à ce que l'émetteur rende publiques les informations en temps opportun afin de garantir un accès optimal et égal du public dans tous les États membres où les valeurs mobilières sont négociées ainsi qu'à prendre des mesures appropriées si tel n'est pas le cas.
(f)monitor that the issuer discloses timely information with the objective of ensuring effective and equal access to the public in all Member States where the securities are traded and take appropriate action if that is not the case.

(4) La protection des investisseurs n'impose pas seulement aux émetteurs de publier en temps voulu les informations privilégiées. Elle exige aussi que cette publication soit aussi rapide et aussi synchronisée que possible entre toutes les catégories d'investisseurs dans tous les États membres dans lesquels l'émetteur a demandé ou accepté l'admission de ses instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé, afin de garantir aux investisseurs l'égalité d'accès à ces informations au niveau communautaire et de prévenir les opérations d'initiés.
(4) Not only does the protection of investors require timely public disclosure of inside information by issuers, it also requires such disclosure to be as fast and as synchronised as possible between all categories of investors in all Member States in which the issuer has requested or approved admission of its financial instruments to trading on a regulated market, in order to guarantee at Community level equal access of investors to such information and to prevent insider dealing.