Traduction de «temps d'arrêt maximal admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temps d'arrêt maximal admissible
maximum allowable downtime

délai maximal admissible d'indisponibilité | temps de reprise admissible
Recovery Time Objective | RTO [Abbr.]

temps maximal admissible de moyennage du temps
maximum allowed time-averageing

temps maximal d'arrêt à partir de la vitesse de défilement en enregistrement et lecture
maximum stopping time from record/reproduce speed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3 (1) S’il conclut que le revenu d’une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole excède son revenu admissible maximal pour cette campagne, calculé en application du paragraphe 151(1) de la Loi, l’Office rend une décision, ou prend un arrêté, ordonnant à la compagnie de verser l’excédent et la pénalité applicable, calculée selon l’article 2, conformément au paragraphe 150(2) de la Loi.
3 (1) If the Agency concludes that a prescribed railway company’s revenues for the movement of grain in a crop year exceed the company’s maximum revenue entitlement for that year, as determined under subsection 151(1) of the Act, the Agency must make a decision or order requiring the company to pay out the excess amount and the applicable penalty, as determined under section 2, in accordance with subsection 150(2) of the Act.

(2) La décision ou l’arrêté à l’égard d’une campagne agricole est envoyé à la compagnie de chemin de fer régie au plus tard 10 jours après que l’Office a calculé le revenu de la compagnie pour le mouvement du grain au cours de la campagne agricole et son revenu admissible maximal pour cette campagne.
(2) A decision or order in relation to a crop year must be sent to a prescribed railway company no later than 10 days after the Agency determines the company’s revenues for the movement of grain and maximum revenue entitlement for that year.

(3) Lorsque du gaz est découvert au cours du forage d’un trou de tir dans le cadre d’une étude géophysique sur terre, l’exploitant s’assure que les soupapes de fermeture d’admission d’air du moteur sont mises à la position arrêt, en allouant suffisamment de temps pour l’évacuation, lorsque cela peut se faire en toute sécurité.
(3) Every operator who is conducting an onshore geophysical operation shall, when gas is encountered during drilling, and where it can be done safely, allowing sufficient time to permit evacuation, ensure that the air intake shut-off valves on the engine are placed in the off position.

2. souligne que les dispositions transitoires du traité d'adhésion comportent une dérogation au nombre maximal de sièges au Parlement européen tel qu'il est indiqué dans les traités, dérogation qui prendra fin au terme de la législature 2009-2014; est déterminé à présenter sa proposition relative à une décision arrêtant la nouvelle composition de l'assemblée en temps utile avant l'élection de 2014, en vertu de l'article 14, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne; souligne que tous les aspects institutionnels pertinents de l'adhésion doivent être entièrement pris en compte;
2. Points out that the temporary provisions of the Accession Treaty introduce a derogation from the maximum number of seats in the European Parliament, as set in the Treaties, until the end of the 2009-2014 parliamentary term; is resolved to present its proposal for the decision determining the new composition of the European Parliament in good time before the 2014 elections, in accordance with Article 14(2) TEU; points out that all relevant institutional aspects of the accession must be taken into consideration in their entirety;

6. souligne que les dispositions transitoires du traité d'adhésion comportent une dérogation au nombre maximal de sièges au Parlement européen tel qu'il est indiqué dans les traités, dérogation qui prendra fin au terme de la législature 2009-2014; est déterminé à présenter sa proposition relative à une décision arrêtant la nouvelle composition de l'assemblée en temps utile avant l'élection de 2014, en vertu de l'article 14, paragraphe 2, du traité UE; souligne que tous les aspects institutionnels pertinents de l'adhésion doivent être entièrement pris en compte;
6. Points out that the temporary provisions of the Accession Treaty introduce a derogation from the maximum number of seats in the European Parliament, as set in the Treaties, until the end of the 2009-2014 parliamentary term; is resolved to present its proposal for the decision determining the new composition of the European Parliament in good time before the 2014 elections, in accordance with Article 14(2) TEU; points out that all relevant institutional aspects of the accession must be taken into consideration in their entirety;

Les modalités de calcul des indemnités seront plus étendues que celles définies pour arrêter les aides du FNGCA (régime XA 209/08) par le comité départemental d’expertise pour les pertes de fonds sur noyers, mais respecteront l'exigence de seuil minimal de dommages aux récoltes de 30 % ainsi que le taux maximal d’aide publique de 90 % du montant des pertes admissibles en zone de montagne, conformément au règlement communautaire.
The rules for calculating the allowances will be more extensive than those adopted for aid from the FNGCA (scheme XA 209/08) by the departmental committee set up to assess the lost income from walnut trees, but will comply with the requirement that the damage to crops is at least 30 %, and that the rate of public aid must not exceed 90 % of the amount of admissible losses in the case of mountain areas, in accordance with the Community Regulation.