Vertaling van "temps d'adoption sensiblement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service sensible au temps de propagation
delay-sensitive service

temps sensible
real meteorological conditions

sensible au temps
time-sensitive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela a nécessité un effort considérable et des temps d'adoption sensiblement plus rapides que pour d'autres programmes des Fonds structurels (voir le tableau 4).
This necessitated a considerable effort and adoption times were noticeably more rapid than for other Structural Funds programmes (see table 4).

Aux fins de la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en ce qui concerne les exigences de marquage des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, qui sont spécifiques à certaines espèces et les mesures sanitaires qui, en fonction des espèces, doivent être prises pour prévenir des maladies ou infections autres que la rage auxquelles sont sensibles les espèces répertoriées à l’annexe I, ainsi que l’adoption de règles visant à limiter le nombre d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I, partie B, accompagnant leur propriétaire lors de mouvements non commerciaux, et la modification des annexes II à IV. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts. Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
In order to ensure the proper application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of species-specific requirements for the marking of pet animals of the species listed in Part B of Annex I and species-specific preventive health measures against diseases or infections other than rabies affecting the species listed in Annex I, as well as to adopt rules for limiting the number of pet animals of the species listed in Part B of Annex I accompanying their owner during non-commercial movement and to amend Annexes II to IV. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting ; whereas 88 % of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

52. estime, plus généralement, que le rôle des CCR devrait être renforcé en termes de représentativité et de pouvoir; invite instamment la Commission, à ce titre, à déposer une nouvelle proposition visant à renforcer la participation des parties prenantes ainsi que de la pêche artisanale, ce qui permettra une véritable régionalisation dans le cadre de la PCP; salue, à cet égard, la proposition de la Commission d'établir un conseil consultatif pour la mer Noire; souligne en même temps que la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ne constitue pas un cadre adéquat pour la gestion de la mer Noire, une nouvelle organisation régionale de gestion de la pêche étant nécessaire à cet effet; demande à la Commission d'intensifier le dialogue avec les pays riverains de la mer Noire, notamment en ce qui concerne l'exploitation et la conservation des ressources halieutiques; demande la création d'un conseil consultatif pour les régions ultrapériphériques; estime que, à la suite des orientations de la Commission relatives aux principes de régionalisation et de subsidiarité, il convient d'envisager la création d'un conseil consultatif régional pour les régions ultrapériphériques, compte tenu du caractère sensible de leurs spécificités; souligne que les CCR doivent conseiller le Parlement et le Conseil dans l'adoption des plans pluriannuels, en intégrant des scientifiques dans la prise de décisions;
52. Believes, more generally, that the role of the RACs should be strengthened in terms of representativeness and power; urges the Commission, in this connection, to table a new proposal aimed at strengthening the participation of stakeholders and artisanal and small-scale fisheries, thus leading to genuine regionalisation under the CFP; welcomes, in this regard, the Commission’s proposal to set up a Black Sea Advisory Council; stresses also that the General Fisheries Commission for the Mediterranean (GFCM) is not an adequate framework for the management of the Black Sea, a new Regional Fisheries Management Organisation (RFMO) being necessary; calls on the Commission to intensify the dialogue with the Black Sea countries, particularly with regard to the exploitation and conservation of fish stocks; requests the creation of an Outermost Regions Advisory Council; believes that, following the Commission’s guidance on the principles of regionalisation and subsidiarity, consideration should be given to setting up an RAC for the outermost regions, taking into account the sensitive nature of their specific features; emphasises that the RACs must advise Parliament and the Council on the adoption of multiannual plans, and involve scientists in the adoption of their decisions;

21. fait observer que les investissements directs étrangers au Monténégro reposent principalement sur des investissements dans l'immobilier; se félicite de l'adoption du plan d'aménagement du territoire par le gouvernement monténégrin, et demande que celui-ci soit intégralement mis en œuvre afin de protéger le littoral contre une urbanisation excessive; attire, dans le même temps, l'attention sur le fait que le contrôle des chantiers joue, dans ce contexte, un rôle essentiel et qu'un moratoire ciblé des constructions est à envisager dans des régions sensibles;
21. Notes that foreign direct investment in Montenegro is dominated by investment in immovable property; welcomes the adoption of the spatial plan by the government of Montenegro, and calls for its full implementation in order to protect the coast against becoming built up; observes, at the same time, that building inspections play an important part in this and that, in sensitive areas, moratoriums on building should be considered;

Les avancées sociales apportées par la Directive S'il est vrai que cette Directive ne répond qu'insuffisamment aux propositions de la Commission et aux demandes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le niveau des allocations de maternité, la Commission considère toutefois que l'adoption de ce texte marquera, pour un certain nombre de travailleuses et surtout dans certains Etats membres, une amélioration par rapport à la situation existante. En effet : - l'interdiction de licenciement sans condition de durée d'emploi préalable et sans référence à la taille de l'entreprise représente une amélioration notable pour les travailleuses concernées dans les Etats membres où de telles restrictions existent encore (en particulier le Royaume-Uni), - le fait que les examens médicaux prénataux soient désormais inclus dans le temps de travail représente un progrès sensible (par exemple en Grèce, Irlande, Belgique et en France -où, dans ce dernier pays, les 4 examens obligatoires étaient pris soit sur les congés, soit entrainaient une diminution du salaire), - les dispositions relatives à l'évaluation des risques, et le fait notamment que la fatigue mentale soit désormais inclue comme un des risques potentiels, va nécessairement entraîner une amélioration du niveau de protection des travailleuses concernées dans l'ensemble des Etats membres de la Communauté, - le maintien des droits du travail pendant le congé de maternité représente un progrès certain notamment au Royaume-Uni où le contrat de travail est suspendu pendant ce congé (par exemple en matière d'ancienneté, de congés annuels et des droits à pension), - la réduction à un an de la durée d'éligibilité pour les allocations de maternité représente un avantage significatif pour les travailleuses britanniques où il était nécessaire d'avoir travailler deux ans pour le même employeur (ou 5 ans en cas de travail à temps partiel) pour bénéficier des allocations de maternité au taux supérieur (soi ...
The social value of the Directive Whilst it is true that this Directive is an inadequate response to the proposals of the Commission and the requests of the European Parliament, particularly with regard to night work and the level of maternity benefits, the Commission nevertheless considers that the adoption of this text will improve the situation of women workers in certain Member States: - prohibition of dismissal irrespective of the length of time in the job and regardless of the size of the company represents a notable improvement for women in Member States where such restrictions still exist (in particular the United Kingdom), - inclusion of ante-natal medical examinations in working time is a welcome step forward (e.g. in Greece, Ireland, Belgium and France; in the latter case, the four compulsory examinations either had to be taken during personal leave or entailed a loss of pay), - the provisions relating to assessment of risks, particularly the fact that mental fatigue is now included as a potential risk, will clearly help to improve the level of protection of the workers concerned throughout the Community, - maintenance of employment rights during maternity leave is undoubtedly a step forward in the United Kingdom, where the employment contract is suspended during such leave (e.g. in terms of seniority, annual leave and pension rights), - the reduction to one year of the qualifying period for maternity benefits is particularly advantageous to women workers in the UK, where it was necessary to have worked for the same employer for two years (or five years in the case of part-time work) to qualify for maternity benefits at the higher rate (i.e. 90% for six weeks and a weekly flat-rate allowance for the subsequent period).