Traduction de «temporaires concernant l'achat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord européen concernant l'octroi de soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

Accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
European Agreement concerning the provision of medical care to persons during temporary residence

Conférence sur les formalités douanières, concernant l'importation temporaire de véhicules de tourisme et le tourisme
Conference on Customs Formalities for the Temporary Importation of Private Road Motor Vehicles and for Tourism

Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires au Canada : une nouvelle approche
Canada's Temporary Foreign Worker Program: A New Design

Accord concernant les transferts de personnes affiliées à l'assurance-maladie ainsi que les prestations de maladies au cours de séjours temporaires
Agreement concerning transfers of persons insured for sickness benefit and concerning sickness benefit during temporary residence

Accord concernant les transferts d'une caisse-maladie à une autre et les prestations de maladie en cas de séjours temporaires
Agreement concerning transfers between sick funds and sickness benefits during temporary residence

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les équipements ne doivent pas figurer dans le catalogue des équipements ne pouvant bénéficier d'une exonération et leur valeur ne peut excéder la limite totale d'investissement fixée pour une SCE conformément aux "mesures administratives temporaires concernant l'achat d'équipements de fabrication nationale".
The equipment must not fall into the –Non-Exemptible Catalogue and the value of the equipment must not exceed the total investment limit on an FIE according to the ‧trial Administrative Measures on Purchase of Domestically Produced Equipment‧.

L’achat de logiciels commerciaux classiques et le recours à des fournisseurs de logiciels pour une assistance opérationnelle adaptée concernant des systèmes standard, ou l’apport d’un appui en gestion des ressources humaines, comme pour le recrutement de personnel temporaire ou la gestion de la paie, constituent d’autres exemples de fonctions techniques et administratives.
Other examples of technical or administrative functions are buying standard software ‘off-the-shelf’ and relying on software providers for ad hoc operational assistance in relation to off-the-shelf systems or providing human resources support such as sourcing of temporary employees or processing of payroll.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu’elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements «take or pay» qu’elle a acceptés dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats d’achat de gaz, elle peut adresser à l’État membre concerné, ou à l’autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire à l’article 32.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, it may send an application for a temporary derogation from Article 32 to the Member State concerned or the designated competent authority.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu'elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements "take or pay" qu'elle a acceptés dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'achat de gaz, elle peut adresser à l'État membre concerné, ou à l'autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire à l'article 31.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, it may send an application for a temporary derogation from Article 31 to the Member State concerned or the designated competent authority.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu'elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements "take or pay" qu'elle a acceptés dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'achat de gaz, elle peut adresser à l'État membre concerné, ou à l'autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire à l'article 18.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, an application for a temporary derogation from Article 18 may be sent to the Member State concerned or the designated competent authority.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu'elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements "take-or-pay" qu'elle a acceptés dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'achat de gaz, elle peut adresser à l'État membre concerné, ou à l'autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire à l'article 18.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, an application for a temporary derogation from Article 18 may be sent to the Member State concerned or the designated competent authority.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu'elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements "take-or-pay" qu'elle a acceptés dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'achat de gaz, elle peut adresser à l'État membre concerné, ou à l'autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire à l'article 15.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, an application for a temporary derogation from Article 15 may be sent to the Member State concerned or the designated competent authority.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu'elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements "take-or-pay" qu'elle a acceptés dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'achat de gaz, elle peut adresser à l'État membre concerné, ou à l'autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire aux articles 15 et/ou 16.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, an application for a temporary derogation from Article 15 and/or Article 16 may be sent to the Member State concerned or the designated competent authority.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu'elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements «take-or-pay» qu'elle a acceptés dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'achat de gaz, elle peut adresser à l'État membre concerné, ou à l'autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire aux articles 15 et/ou 16.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, an application for a temporary derogation from Article 15 and/or Article 16 may be sent to the Member State concerned or the designated competent authority.