Traduction de «temporaire à l’article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]
except as provided in article

déclaration faite en vertu de l'article 21 du Règlement [ déclaration prévue à l'article 21 du Règlement ]
Standing Order 21 Statement

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

coût moyen | coût moyen unitaire | coût moyen par article | coût moyen à l'unité
average cost | average unit cost

Chute prématurée des dents temporaires Dent:natale | néonatale | précoce | Eruption dentaire prématurée Rétention dentaire [dents temporaires persistantes]
Dentia praecox Natal | Neonatal | tooth | Premature:eruption of tooth | shedding of primary [deciduous] tooth | Retained [persistent] primary tooth

Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.
Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.

Diplacousie Hyperacousie Modification temporaire du seuil auditif Recrutement auditif
Auditory recruitment Diplacusis Hyperacusis Temporary auditory threshold shift

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(15) Dans l’interprétation de « police d’assurance collective temporaire » , au présent article, la définition de « police collective d’assurance temporaire sur la vie » au paragraphe 248(1) ne s’applique pas.
(15) In this section, in construing the meaning of the expression “group term insurance policy” , the definition “group term life insurance policy” in subsection 248(1) does not apply.

Le sénateur Dyck : Vous venez de dire qu'un juge pouvait prendre une ordonnance d'occupation temporaire du foyer familial, mais je ne pense pas qu'il y ait le mot « temporaire » à l'article 20.
Senator Dyck: In your answer, you said a judge could order temporary occupation of the home, yet I do not believe clause 20 actually uses the word " temporary" .

Nous passons ensuite aux droits et aux obligations des résidents permanents et des résidents temporaires, à l'article 24.
We then move on to the rights and obligations of permanent and temporary residents in clause 24.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu’elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements «take or pay» qu’elle a acceptés dans le cadre d’un ou de plusieurs contrats d’achat de gaz, elle peut adresser à l’État membre concerné, ou à l’autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire à l’article 32.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, it may send an application for a temporary derogation from Article 32 to the Member State concerned or the designated competent authority.

À l'article 87.3, il est question de demandes de résidence permanente au paragraphe 21(1) et de demandes de résidence temporaire à l'article 22. Où est-ce qu'on parle ici de travailleurs étrangers temporaires?
In section 87.3 you've got applications for a permanent resident status under subsection 21(1) or temporary resident status under subsection 22— Where does it refer there to temporary foreign workers?

4. Dans les cas où la mise en oeuvre de la présente directive occasionnerait des problèmes importants dans une zone géographiquement limitée d'un État membre, notamment en ce qui concerne le développement de l'infrastructure de transport et de grande distribution, et en vue d'encourager les investissements, les États membres peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire à l'article 4, à l'article 7, à l'article 8, paragraphes 1 et 2, à l'article 9, à l'article 11, à l'article 12, paragraphe 5, à l'article 13, à l'article 17, à l'article 18, à l'article 23, paragraphe 1, et/ou à l'article 24 en vue d'améliorer la situation à l'intérieur de cette zone.
4. Where implementation of this Directive would cause substantial problems in a geographically limited area of a Member State, in particular concerning the development of the transmission and major distribution infrastructure, and with a view to encouraging investments, the Member State may apply to the Commission for a temporary derogation from Article 4, Article 7, Article 8(1) and (2), Article 9, Article 11, Article 12(5), Article 13, Article 17, Article 18, Article 23(1) and/or Article 24 for developments within this area.

1. Si une entreprise de gaz naturel connaît ou estime qu'elle connaîtrait de graves difficultés économiques et financières du fait des engagements "take or pay" qu'elle a acceptés dans le cadre d'un ou de plusieurs contrats d'achat de gaz, elle peut adresser à l'État membre concerné, ou à l'autorité compétente désignée, une demande de dérogation temporaire à l'article 18.
1. If a natural gas undertaking encounters, or considers it would encounter, serious economic and financial difficulties because of its take-or-pay commitments accepted in one or more gas-purchase contracts, an application for a temporary derogation from Article 18 may be sent to the Member State concerned or the designated competent authority.

1. Les États membres peuvent accorder des dérogations temporaires à l'article 3 pour les avions à réaction subsoniques civils dont l'utilisation présente un caractère exceptionnel tel qu'il serait déraisonnable de refuser une dérogation temporaire, par exemple dans le cas d'urgence.
1. Member States may grant temporary exemptions from Article 3 for civil subsonic jet aeroplanes whose operations are of such an exceptional nature that it would be unreasonable to withhold a temporary exemption, such as for emergencies.

3. Dans les cas où la mise en oeuvre de la présente directive occasionnerait des problèmes importants dans une zone géographiquement limitée d'un État membre, notamment en ce qui concerne le développement de l'infrastructure de transport, et en vue d'encourager les investissements, les États membres peuvent demander à la Commission une dérogation temporaire à l'article 4, à l'article 18, paragraphes 1, 2, 3, 4 et 6, et/ou à l'article 20 en vue d'améliorer la situation à l'intérieur de cette zone.
3. Where implementation of this Directive would cause substantial problems in a geographically limited area of a Member State, in particular concerning the development of the transmission infrastructure, and with a view to encouraging investments, the Member State may apply to the Commission for a temporary derogation from Article 4, Article 18(1), (2), (3), (4) and (6) and/or Article 20 for developments within this area.

Le réglement (CEE) 3/84 (2) prévoit la possibilité de bénéficier, depuis le 1er juillet 1985, d'un régime simplifié de circulation intracommunautaire temporaire pour les marchandises expédiées d'un Etat membre à l'autre en vue d'une utilisation temporaire (par un technicien, dépanneur, musicien etc...) ou d'une exposition, foire congrès etc (Il s'agit de l'équivalent communautaire de la procédure ATA - admission temporaire - voir note IP(90)1017 de ce jour). Ce régime de carnet communautaire a simplifié de manière très substantielle les nombreuses opérations et obligations imposées lors de l'exportation temporaire d'un article ou d'une machine et de la réimportation ultérieure dans l'Etat d'origine.
- - - Regulation (EEC) No 3/842 provides for the possibility of benefiting, since 1 July 1985, from simplified arrangements for temporary movement within the Community of goods sent from one Member State to another for temporary use (for instance, by a breakdown mechanic, technician or musician) or for an exhibition, fair, congress, etc (This is the Community equivalent of the ATA temporary admission procedure - see press release IP-1017 of 13 December 1990.) The Community carnet arrangements have greatly simplified the numerous operations and obligations imposed on temporary export of an item or a machine and subsequent reimportation into the Member State of departure.