Traduction de «temporaire d'enquête pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'enquête | commission temporaire d'enquête
committee of inquiry | temporary committee of inquiry

Commission temporaire d'enquête sur l'ESB | ESB1 [Abbr.]
Temporary Committee of Inquiry into BSE | Temporary Committee of Inquiry on BSE

Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire
Temporary committee of Inquiry into the Community Transit System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les conditions météorologiques défavorables, ce facteur pourrait expliquer en partie le recul de la consommation au cours de la période d'enquête de réexamen, mais il convient d'observer que, d'une part, sa prétendue incidence sur la situation de l'industrie de l'Union n'a pas été étayée et que, d'autre part, la légère baisse observée en 2011 semble plutôt liée à la pénurie temporaire de matières premières due aux évolutions du marché mondial en 2011.
Concerning the effect of bad weather, this could partly explain the shrinking consumption in the RIP, however, on the one hand, its alleged impact on the situation of the Union industry has not been substantiated and, on the other hand, the slight drop in 2011 appears to be rather linked to temporary scarcity of raw materials due to the global market developments in 2011.

Or, après que le conseil d'administration eut lui-même réclamé une enquête, la vérificatrice générale a répondu que son mandat ne le lui permettait pas, mais qu'elle pourrait, si le premier ministre élargissait temporairement son mandat, mettre de l'ordre.
In a previous request from the board of directors itself, the Auditor General responded that her mandate did not permit her to do that, but she can, if the Prime Minister temporarily expands her mandate, go in and clean up the mess.

Pourrait-on avoir une idée des coûts de l’enquête menée par la commission temporaire sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (TDIP), en comparaison de ceux de l’enquête de M. Marty?
Could an indication of costs be given of the inquiry carried out by the Committee of Inquiry into flights and detention (TDIP) compared to those of Mr Marty's inquiry?

228. rappelle les principes et les valeurs sur lesquels est fondée l'Union européenne, tels qu'ils sont énoncés à l'article 6 du traité UE, et invite les institutions de l'UE à assumer leurs responsabilités au titre de l'article 7 du traité UE ainsi que de toutes les autres dispositions pertinentes des traités, et à prendre toute mesure appropriée au vu des conclusions des travaux de la commission temporaire, des faits révélés au cours de ses investigations ainsi que de tout autre fait qui pourrait se faire jour à l'avenir; attend du Conseil qu'il fasse pression sur tous les gouvernements concernés afin qu'ils fournissent des informations complètes et détaillées au Conseil et à la Commission et, le cas échéant, qu'il engage des auditions et fasse procéder, dans les plus brefs délais, à une enquête indépendante;
228. Recalls the principles and values on which the European Union is based, as provided in Article 6 of the Treaty on European Union, and calls on the EU institutions to meet their responsibilities in relation to Article 7 of the Treaty on European Union and all other relevant provisions of the Treaties, and to take all appropriate measures in the light of the conclusions of the work of the Temporary Committee, the facts revealed in the course of the Temporary Committee's investigation and any other facts that may emerge in the future; expects the Council to put pressure on all the governments concerned to give full and through information to the Council and the Commission and, where necessary to start hearings and commission an independent investigation without delay;

Il souligne également qu'une Commission temporaire d'enquête pourrait enquêter sur toutes les allégations du plaignant, entendre toutes les personnes impliquées dans l'affaire et établir un rapport détaillé, si le Parlement estime sa création fondée.
He underlines that a Temporary Committee of Inquiry could investigate all the allegations, hear all those involved and make a comprehensive report, should the Parliament find grounds for setting up such a committee.

C’est la raison pour laquelle une commission temporaire de notre Parlement pourrait avoir son utilité à la suite de la double catastrophe de l’Erika et du Prestige - ma région a subi l’une et l’autre - à condition naturellement de veiller à ce qu’elle ne se transforme pas en forum de règlements de comptes politiciens, comme pouvaient le laisser craindre les conditions dans lesquelles certains avaient lancé l’idée d’une commission d’enquête.
That is why a Parliamentary temporary committee could be useful after the two-fold disaster of the Erika and the Prestige – my region was a victim of both – provided, of course, that we ensure that it does not become a forum for settling petty political scores, as could have been inferred from the circumstances in which certain Members proposed a committee of inquiry.

La Section de l’immigration, au terme de l’enquête, pourrait autoriser l’entrée d’un citoyen, d’un résident permanent ou d’un résident temporaire ou prendre des mesures de renvoi.
The admissibility hearing could authorize entry as a citizen, a permanent resident, or a temporary resident, or could issue a removal order.