Vertaling van "tels qu'inscrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tel écran-tel écrit [ WYSIWYG | tel-tel | tel écran, tel écrit | équivalence écran-papier | mode wysiwig ]
what-you-see-is-what-you-get [ WYSIWYG | What You See Is What You Get | What-you-see-is-what-you-get ]

tel écran-tel écrit | tel-tel
what you see is what you get | WYSIWIG [Abbr.]

tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]
what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]

éditeur HTML tel-tel | éditeur tel-tel | éditeur WYSIWYG
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tel-tel | tel écran-tel écrit
wysiwyg

concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Il est interdit de faire en connaissance de cause, au Canada, quoi que ce soit qui ait pour résultat l’expédition, le transbordement ou le détournement de tout objet visé à l’article 4.1 — ou de quelque élément ou pièce conçu uniquement pour être intégré à un tel objet — inscrit sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée, en provenance d’un lieu situé au Canada ou à l’étranger, vers un pays qui n’est pas inscrit sur la liste des pays désignés (armes automatiques), ou quoi que ce soit qui contribue à ce résultat ou soit destiné à l’atteindre ou à y contribuer.
(2) No person shall knowingly do anything in Canada that causes or assists or is intended to cause or assist any shipment, transhipment or diversion of any thing referred to in any of paragraphs 4.1(a) to (c), or any component or part designed exclusively for assembly into such a thing, that is included in an Export Control List, from Canada or any other place, to any country that is not included in an Automatic Firearms Country Control List.

le «budget annuel» aux fins des articles 20 et 27: le montant total des dépenses pour une année donnée tel qu'inscrit dans les états financiers annuels du parti politique européen ou de la fondation politique européenne;
the ‘annual budget’ for the purpose of Articles 20 and 27 means the total amount of expenditure in the given year as reported in the annual financial statements of the European political party or the European political foundation;

Les sanctions devraient être arrêtées et publiées dans le respect des droits fondamentaux tels qu'inscrits dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale (article 7), le droit à la protection des données à caractère personnel (article 8) et le droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47).
The adoption and publication of sanctions should respect fundamental rights as laid down in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in particular the rights to respect for private and family life (Article 7), the right to the protection of personal data (Article 8) and the right to an effective remedy and to a fair trial (Article 47).

M. considérant que les États membres de l'Union européenne sont tenus de respecter les valeurs fondamentales consacrées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, de même que les droits à la vie privée et à la protection des données, tels qu'inscrits dans la Charte des droits fondamentaux;
M. whereas EU Member States are bound to respect fundamental values as enshrined in Article 2 TEU, as well as the rights of privacy and data protection as stipulated in the Charter of Fundamental Rights;

6. met en avant que les rapports annuels des États membres, et l'évaluation de ces rapports par la Commission, ne satisfont pas encore l'intention du Parlement de pouvoir déterminer si les actions de crédit à l'exportation des États membres sont conformes aux objectifs de l'Union en matière de politique étrangère, tels qu'inscrits aux articles 3 et 21 du traité UE, et au traitement des risques environnementaux dans le calcul des primes des OCE;
6. Stresses that the annual reports of the Member States, and the Commission’s evaluation of these reports, do not yet satisfy Parliament’s intention to be able to make an assessment as to whether the Member States’ export credit activities’ are in compliance with the Union’s foreign policy goals, as enshrined in Articles 3 and 21 TEU, and the treatment of environmental risks in the calculation of ECA premiums;

Aux termes de l'article premier, "le respect des principes démocratiques et des droits humains fondamentaux, tels qu'inscrits dans la déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que des principes de l'État de droit, sous-tend les politiques intérieures et internationales des parties.
Article 1 states that "respect for democratic principles and fundamental human rights, as laid down in the Universal Declaration of Human Rights, and for the principle of the rule of law, underpins the internal and international policies of the Parties.

Deuxièmement, pour supprimer les obstacles illicites au transfert de titres, une fois qu'une offre aura été publiée, aucune restriction à un tel transfert inscrite dans les statuts ou dans des conventions contractuelles ne pourra être opposée à l'auteur de l'OPA durant la période autorisée pour l'acceptation de l'offre.
Second, to remove unwarranted barriers to the transfer of securities, once a bid had been made public, any restrictions on the transfer of securities in the articles of association and contractual agreements would be unenforceable against the offeror during the period allowed for acceptance of the bid.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, aux affaires du gouvernement, nous aimerions procéder en abordant en premier lieu l'article no 1, tel qu'inscrit à l'ordre du jour, pour ensuite aborder l'article no 6, soit la deuxième lecture du projet de loi C-45, pour ensuite revenir à l'ordre du jour tel que proposé dans le Feuilleton, tout en ajoutant l'article 11, soit la troisième lecture du projet de loi C-44, dont le rapport a été présenté plus tôt aujourd'hui sans amendement.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, as regards Government Business, we would like to begin with Item No. 1 under Orders of the Day, followed by Item No. 6, second reading of Bill C-45, before reverting to the Orders of the Day as proposed in the Notice Paper, while adding Item No. 11, third reading of Bill C-44, which was reported earlier today without amendments.

La Commission européenne a approuvé le régime des aides des collectivités territoriales aux PME, tel qu'inscrit dans le projet de loi français concernant les interventions économiques des collectivités territoriales.
The Commission has given the go-ahead to the local and regional authority aid scheme for SMEs as envisaged in the draft French law to assist businesses.

Le principe de reconnaissance mututelle, tel qu'inscrit dans le Traité lui-même, peut s'appliquer entre legislations nationales existantes.
The principle of mutual recognition can apply between existing national legal regimes directly under the Treaty where appropriate.