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Devrait servir de principe directeur pour
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Zones où devrait se porter l'effort principal
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "tels principes devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un t ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cas ...[+++]


zones où devrait se porter l'effort principal

areas in which action should be concentrated


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond wh ...[+++]


devrait servir de principe directeur pour

should serve as a basis for


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un tel rapport devrait aider les gouvernements des pays riches en ressources naturelles à mettre en œuvre les principes et critères de l'ITIE et à rendre compte à leurs citoyens des paiements qu'ils reçoivent d'entreprises extractives ou d'exploitants de forêts primaires actifs sur leur territoire.

The report should serve to help governments of resource-rich countries to implement the EITI principles and criteria and account to their citizens for payments such governments receive from undertakings active in the extractive industry or loggers of primary forests operating within their jurisdiction.


Un tel rapport devrait aider les gouvernements des pays riches en ressources naturelles à mettre en œuvre les principes et critères de l'ITIE et à rendre compte à leurs citoyens des paiements qu'ils reçoivent d'entreprises extractives ou d'exploitants de forêts primaires actifs sur leur territoire.

The report should serve to help governments of resource-rich countries to implement the EITI principles and criteria and account to their citizens for payments such governments receive from undertakings active in the extractive industry or loggers of primary forests operating within their jurisdiction.


Lorsqu'un seul fournisseur est disponible, la redevance imposée pour un tel service devrait être fixée sur la base de principes de tarification uniformes.

When there is only one supplier available, the charge imposed for such service should be set under uniform charging principles.


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When there is only one supplier available, the charge imposed for such service should be set under uniform charging principles.


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Si le principal objectif d’un service de média audiovisuel est la fourniture de programmes, la définition d’un tel service devrait également s’appliquer au contenu fondé sur le texte qui accompagne de tels programmes, comme les services de sous-titrage et les guides électroniques de programmes.

While the principal purpose of an audiovisual media service is the provision of programmes, the definition of such a service should also cover text-based content which accompanies programmes, such as subtitling services and electronic programme guides.


Si le principal objectif d’un service de média audiovisuel est la fourniture de programmes, la définition d’un tel service devrait également s’appliquer au contenu fondé sur le texte qui accompagne de tels programmes, comme les services de sous-titrage et les guides électroniques de programmes.

While the principal purpose of an audiovisual media service is the provision of programmes, the definition of such a service should also cover text-based content which accompanies programmes, such as subtitling services and electronic programme guides.


Le même principe devrait s'appliquer en ce qui concerne les systèmes multilatéraux couverts par l'article 4, paragraphe 1, point h), pour lesquels on devrait garantir que la loi en vigueur dans le pays de résidence habituelle du consommateur n'interférera pas avec les règles applicables aux contrats conclus au sein de ces systèmes ou avec l'opérateur de tels systèmes.

The same rationale should apply with regard to the multilateral systems covered by Article 4(1)(h), in respect of which it should be ensured that the law of the country of habitual residence of the consumer will not interfere with the rules applicable to contracts concluded within those systems or with the operator of such systems.


Le même principe devrait s'appliquer en ce qui concerne les systèmes multilatéraux couverts par l'article 4, paragraphe 1, point h), pour lesquels on devrait garantir que la loi en vigueur dans le pays de résidence habituelle du consommateur n'interférera pas avec les règles applicables aux contrats conclus au sein de ces systèmes ou avec l'opérateur de tels systèmes.

The same rationale should apply with regard to the multilateral systems covered by Article 4(1)(h), in respect of which it should be ensured that the law of the country of habitual residence of the consumer will not interfere with the rules applicable to contracts concluded within those systems or with the operator of such systems.


Si le principal objectif d’un service de média audiovisuel est la fourniture de programmes, la définition d’un tel service devrait également s’appliquer au contenu fondé sur le texte qui accompagne de tels programmes, comme les services de sous-titrage et les guides électroniques de programmes.

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