Traduction de «tels mouvements n'aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |
drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |

Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.
Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«animal de compagnie», un animal d’une espèce répertoriée à l’annexe I qui accompagne son propriétaire ou une personne autorisée pendant un mouvement non commercial et qui reste, durant un tel mouvement non commercial, sous la responsabilité du propriétaire ou de la personne autorisée.
‘pet animal’ means an animal of a species listed in Annex I accompanying its owner or an authorised person during non-commercial movement, and which remains for the duration of such non-commercial movement under the responsibility of the owner or the authorised person.

Il vise à garantir un niveau de sécurité suffisant en ce qui concerne les risques pour la santé publique et animale associés à ces mouvements non commerciaux et à supprimer toutes les entraves injustifiées à de tels mouvements.
It aims to ensure a sufficient level of safety with regard to the public and animal health risks involved in such non-commercial movement and to remove any unjustified obstacles to such movement.

L’expérience montre qu’au cours d’un tel mouvement, il n’est pas toujours possible que l’animal de compagnie se trouve à tout moment à proximité immédiate de son propriétaire ou de la personne autorisée.
Experience has shown that it is not always possible for the pet animal to be in the immediate vicinity of the owner or authorised person at all times during non-commercial movement.

Au vu des conséquences importantes d'un tel changement de statut pour les mouvements, les échanges et l'importation en provenance de pays tiers d'équidés dans l'Union, au regard du respect des règles de police sanitaire fixées par la directive 2009/156/CE, mais aussi des règles sur le bien-être animal applicables à de tels mouvements, conformément au règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (21), il importe que l'autorité compétente dispose d'un point d'accès unique aux informations, à savoir une base de données centrale, lui permettant de vérifier les données d'identification des équidés requises aux fins de la certification ou des contrôles officiels.
Given the far reaching consequences of such a change for the movement, trade in and importation into the Union from third countries of equidae as regards the applicable animal health rules laid down in Directive 2009/156/EC, but also as regards the animal welfare rules governing such movements in accordance with Council Regulation (EC) No 1/2005 (21), it is necessary for the competent authority to have a single point of access, namely a central database, to verify the identification details of equidae required for certification or official controls.

Afin que les mouvements de produits d’origine animale se fassent dans de bonnes conditions de sécurité dans ces situations particulières, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les dispositions détaillées relatives aux mouvements de produits d’origine animale dans le cadre des mesures de lutte adoptées, les obligations en matière de certification zoosanitaire et les dérogations à ces règles, si le risque que présentent de tels mouvements et les mesures d’atténuation des risques en place le permettent.
In order to ensure safe movements of products of animal origin in these particular cases, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission, concerning detailed rules for movements of products of animal origin in relation to disease control measures taken, the obligations for animal health certification and derogations from those rules, where the risk involved with such movements and the risk mitigating measures in place permit so

«animal de compagnie», un animal d’une espèce répertoriée à l’annexe I qui accompagne son propriétaire ou une personne autorisée pendant un mouvement non commercial et qui reste, durant un tel mouvement non commercial, sous la responsabilité du propriétaire ou de la personne autorisée;
‘pet animal’ means an animal of a species listed in Annex I accompanying its owner or an authorised person during non-commercial movement, and which remains for the duration of such non-commercial movement under the responsibility of the owner or the authorised person;

a) l’obligation de notification préalable par les opérateurs des mouvements d’animaux terrestres détenus entre les États membres conformément à l’article 149 pour les animaux appartenant à des catégories ou à des espèces autres que celles visées aux points a) et b) dudit article, lorsque la traçabilité de tels mouvements des espèces ou catégories concernées est nécessaire pour garantir le respect des exigences zoosanitaires applicables aux mouvements définies aux sections 1 à 6;
(a) the requirement for advance notification by operators of movement of kept terrestrial animals between Member States in accordance with Article 149 of categories or species of animals other than those referred to in points (a) and (b) of that Article, where traceability of such movements of those species or categories is necessary to ensure compliance with the animal health requirements for movements laid down in Sections 1 to 6;

Bien que les règlements (CE) no 1681/94 et (CE) no 1831/94 tels que modifiés aient simplifié le système de communication existant, l’exercice de simplification n’a pas été étendu à l’obligation de transmission de la communication spéciale prévue par l’article 5, paragraphe 2, des deux règlements.
While Regulation (EC) No 1681/94 as amended and Regulation (EC) No 1831/94 as amended simplified the existing reporting system, the simplifications introduced did not extend to the requirement relating to the submission of the special report referred to in Article 5(2) of both Regulations.

Ces modalités et conditions peuvent comporter des accords sur les prix dépendant du volume ou de la durée du contrat, conformément à la législation communautaire, et sous réserve que de tels accords n’aient pas d’effet discriminatoire.
Such terms and conditions may include pricing arrangements which depend on volumes or length of contract in accordance with Community law and provided they have no discriminatory effect.