Traduction de «telles qu'elles deviendraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
content of the application as filed

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
to extend beyond the content of the application as filed

valeur d'une terre telle qu'elle est calculée aux fins d'expropriation
compulsory purchase value

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ceci devrait s'entendre sans préjudice de l'application de la présomption d'innocence, telle qu'elle est énoncée, en particulier, dans la CEDH et telle qu'elle est interprétée par la Cour européenne des droits de l'homme et par la Cour de justice, aux personnes morales.
This should be without prejudice to the application of the presumption of innocence as laid down, in particular, in the ECHR and as interpreted by the European Court of Human Rights and by the Court of Justice, to legal persons.

10. insiste fortement sur le fait que des mesures de sauvegarde effectives doivent être disponibles si, à la suite de l'ouverture éventuelle des marchés entre l'Union et le Japon, les importations devaient augmenter d'une ampleur telle qu'elles deviendraient ou risqueraient de devenir préjudiciables à l'industrie européenne;
10. Strongly insists that effective safeguards should be made readily available if, as a result of possible trade opening between the Union and Japan, imports increase to such an extent that they cause, or threaten to cause injury to the EU industry;

1. Aux fins du présent règlement, les définitions des termes "programme", "opération", "bénéficiaire", "stratégie locale de développement menée par des acteurs locaux", "dépenses publiques", "PME", "opération achevée" et "instruments financiers", telles qu'elles figurent ou telles qu'elles sont visées à l'article 2, et des termes "régions moins développées" et "régions en transition", telles qu'elles figurent à l'article 90, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013, s'appliquent.
1. For the purposes of this Regulation, the definitions of "programme", "operation", "beneficiary", "community-led local development strategy", "public expenditure", "SMEs", "completed operation" and "financial instruments" as laid down or referred to in Article 2 and of "less developed regions" and "transition regions" as laid down in points (a) and (b) in Article 90(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 apply.

1. L'aide au titre de la présente mesure est accordée, par hectare de surface agricole , aux agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui s'engagent, sur la base du volontariat, à maintenir des pratiques et méthodes de l'agriculture biologique telles qu'elles sont définies dans le règlement (CE) n° 834/2007 ou à adopter de telles pratiques et méthodes et qui répondent à la définition d'agriculteurs actifs telle qu'elle figure à l'article 9 du règlement (UE) n° ./2013 [PD].
1. Support under this measure shall be granted, per hectare of agricultural area , to farmers or groups of farmers who undertake, on a voluntary basis, to convert to or maintain organic farming practices and methods as defined in Council Regulation (EC) No 834/2007 and who comply with the definition of active farmers in Article 9 of Regulation (EU) No ./2013 [DP].

Ces fiches aideraient aussi la rapporteure lors des rencontres avec les autres commissions chargées des différents secteurs politiques. Elles deviendraient progressivement des documents de travail, au fil des discussions de la COBU, tenant compte d'autres apports importants comme les priorités de la Commission telles qu'elles ressortent de la SPA, et les priorités législatives du Parlement lui-même telles que définies par les commissions compétentes.
The sheets, which will also aid the rapporteur in her meetings with the other committees responsible for each of the policy areas, will then slowly be developed into proper working documents following the discussions in COBU and taking also into account other important in-put such as priorities of the Commission as already identifiable in the APS and legislative priorities of Parliament itself as established by the relevant EP committees.

À cet effet, des dispositions devraient être arrêtées en vue du paiement des acomptes pour les Fonds structurels: 5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 7 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement), et pour le Fonds de cohésion: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 10,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin de contribuer à accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.
Therefore, provisions should be made for payments on account for the Structural Funds of 5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 7 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), and for the Cohesion Fund of 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 10,5 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), to help speed up implementation of operational programmes.

Devrions-nous poursuivre l'approche de l'harmonisation du droit européen des contrats de manière morcelée, telle qu'elle existe actuellement, et telle qu'elle a été adoptée ces 20 dernières années, ou devrions-nous adopter une nouvelle approche ?
Should we continue with the existing piecemeal approach of harmonising European contract law in a very sector-specific way, as has been done for the past 20 years, or should we adopt a new approach?

Pour des raisons de comparabilité des données, le présent règlement doit préciser à quel type de population il fait référence (s'agit-il de la population telle qu'elle a été recensée, telle qu'elle a été évaluée, telle que la définit la loi ou de la population réelle?).
For comparability of data, the regulation should clarify which population it is referring to (Is it the population according to the census or estimates, the legal or the actual population?)

Dans de telles circonstances, il pourrait s'avérer nécessaire de procéder à des vérifications, telles qu'elles deviendraient pratiquement à rouvrir le dossier, examiner de nouveaux éléments de preuve, etc.
In such cases, the need could arise to take steps that would be almost equivalent to reopening the case, examining additional evidence, etc.