Traduction de «telles qu'actuellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

telle vie, telle fin
as we live so we will end

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais le problème actuellement, sachant que la société numérotée détient réellement la majorité des actions de Canadien, si Canadien devenait techniquement une filiale d'Air Canada avant l'adoption du projet de loi, les règles telles qu'actuellement libellées obligeraient Air Canada à fournir les services comme si elle était une filiale actuelle, car elle le serait au moment de la promulgation de la loi.
What the concern was here is that given that right now the numbered company is really the holder of the majority of the shares of Canadian, if Canadian were to become technically a subsidiary of Air Canada before the passage of the bill, the rules as we have them right now would basically make it such that Air Canada would have to comply as if it were an existing subsidiary, because it would be at the time when the act comes into force.

La loi proposée inclut de telles dispositions actuellement dans le Code canadien du travail.
The proposed legislation includes those types of provisions, which are currently in the Canada Labour Code.

rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.
Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice and all the EU bodies and agencies.

La décision, telle que modifiée, répertorie actuellement quarante-sept maladies et deux problèmes sanitaires particuliers et la décision nº 2002/253/CE de la Commission, telle que modifiée, fournit des définitions de cas spécifiques pour ces maladies et problèmes sanitaires particuliers.
The Decision as amended currently provides for the list of 47 diseases and two special health issues, and Commission Decision 2002/253/EC as amended lays down specific case definitions for those diseases and special health issues.

Le rapport intermédiaire d'évaluation de l'actuel programme Erasmus Mundus et la consultation publique ouverte sur l'avenir du programme ont mis en évidence la pertinence des objectifs et actions du programme actuel et un désir de continuité, moyennant certaines adaptations, telles que l'extension du programme au niveau du doctorat, une intégration plus poussée des établissements de l'enseignement supérieur situés dans des pays tiers et des besoins de ces pays et une augmentation des ressources financières fournies aux participants européens.
The interim evaluation report of the existing Erasmus Mundus programme and the open public consultation on the future of the programme underlined the relevance of the objectives and actions of the current programme and expressed a wish for continuity, with certain adaptations such as extending the programme to the doctoral level, integrating higher education institutions located in third countries and the needs of those countries more strongly and providing more funds to European participants.

La 407, la route comme telle, est actuellement de propriété privée.
The 407, the facility, the road itself, is privately owned now.

Les ministres ont souligné qu'une assistance technique appropriée était nécessaire pour soutenir ce plan d'action et qu'il fallait assurer une coordination véritable de telles activités actuellement en cours ou en préparation au sein du partenariat.
Ministers stressed that appropriate trade related technical assistance was needed to support this Action Plan and that a proper coordination of such activities currently carried out or in preparation within the partnership had to be ensured.

(2) Si le taux normal de taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur dans les États membres, en combinaison avec les mécanismes du régime transitoire, assure un fonctionnement acceptable de ce régime, il convient toutefois d'éviter, au moins pendant la période de mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie de simplification et de modernisation de la législation communautaire actuellement en vigueur en matière de TVA, telle qu'exposée dans la communication de la Commission du 7 juin 2000, qu'une différence grandissante entre les taux normaux de TVA appliqués par les États membres ne conduise à des déséquilibres structurels au sein de la Communauté et à des distorsions de concurrence dans certains secteurs d'activité.
(2) While the standard rate of value added tax currently in force in the various Member States, combined with the mechanism of the transitional system, has ensured that this system has functioned to an acceptable degree, it is nonetheless important to prevent a growing divergence in the standard rates of VAT applied by the Member States from leading to structural imbalances in the Community and distortions of competition in some sectors of activity, at least in the period in which a new VAT strategy is being implemented to simplify and modernise current Community legislation on VAT, as set out in the Commission Communication of 7 June 2000.

Les crédits de la Communauté et de la PESC dépendent des perspectives financières actuelles valables jusqu'en 2006, ce qui explique pourquoi les ressources actuellement disponibles pour la gestion des crises ne sont pas à la hauteur des objectifs très ambitieux poursuivis depuis 1999 et ne suffiraient certainement pas à couvrir des actions en cas de crise telles que le remplacement des forces locales de police dans un pays tiers.
Both Community and CFSP appropriations are subject to the current financial perspective, which runs until 2006. Hence, the current resources available for crisis management do not match the very ambitious targets developed since 1999 and would certainly not be sufficient to cover crisis actions such as a substitution of local police forces in non-member countries.

M. Cook : C'est logique étant donné que, selon la disposition telle qu'actuellement formulée, il n'est pas nécessaire que les fonds soient employés.
Mr. Cook: It is logical based on the way the provision is laid out that there is no requirement that the funds be used.