À titre d'exemple, les tribunaux devront tenir compte de circonstances aggravantes, telles que le degré de planification ou les bénéfices économiques obtenus par l'organisation en commettant l'infraction ou, à l'inverse, considérer certains facteurs atténuants pour l'organisation, comme les efforts déployés par celle-ci pour réduire les risques.
For example, the courts will have to take into account aggravating factors such as the degree of planning and any financial advantage realized by the organization as a result of the offence or, conversely, mitigating factors such as efforts made by the organization to reduce risks.