Vertaling van "tellement d'articles dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quantités tellement plus grandes
increased quantities

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers
household articles

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]
glass packer

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

étude article par article [ étude détaillée | discussion des articles | examen article par article ]
clause-by-clause study

accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général | accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI du GATT | code antidumping | code antidumping de 1979
Agreement on Implementation of Article VI of the GATT | Anti-Dumping Code

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les intérêts de l'Union l'exigent, la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 3, paragraphe 3, et dans les conditions prévues au chapitre III, peut arrêter les mesures appropriées pour empêcher qu'un produit ne soit importé dans l'Union en quantités tellement accrues et/ou à des conditions ou selon des modalités telles qu'un dommage grave est porté ou risque d'être porté aux producteurs de l'Union de produits similaires ou directement concurrents.
Where the interests of the Union so require, the Commission, acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 3(3) and the terms of Chapter III, may adopt appropriate measures to prevent a product being imported into the Union in such greatly increased quantities and/or on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products.

Dans l'affaire Bouygues, la Cour a déclaré: «Or, les interventions étatiques prenant des formes diverses et devant être analysées en fonction de leurs effets, il ne saurait être exclu [.] que plusieurs interventions consécutives de l'État doivent, aux fins de l'application de l'article 107, paragraphe 1, TFUE, être regardées comme une seule intervention» (64) Et la Cour de poursuivre en indiquant que cela «peut notamment être le cas lorsque des interventions consécutives présentent, au regard notamment de leur chronologie, de leur finalité et de la situation de l'entreprise au moment de ces interventions, des liens tellement étroits entre elles qu'il est impossible de les dissocier» (65).
In Bouygues, the Court held: ‘As State interventions take various forms and have to be assessed in relation to their effects, it cannot be excluded [.] that several consecutive measures of State intervention must, for the purposes of Article 107(1) TFEU, be regarded as a single intervention’ (64). The Court went on to state that this ‘could be the case in particular where consecutive interventions, especially having regard to their chronology, their purpose and the circumstances of the undertaking at the time of those interventions, are so closely linked to each other that they are inseparable from one another’ (65).

Lorsque les intérêts de l'Union l'exigent, la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 4, paragraphe 3, et dans les conditions prévues au chapitre III, peut arrêter les mesures appropriées pour empêcher qu'un produit ne soit importé dans l'Union en quantités tellement accrues et/ou à des conditions ou selon des modalités telles qu'un dommage grave est porté ou risque d'être porté aux producteurs de l'Union de produits similaires ou directement concurrents.
Where the interests of the Union so require, the Commission, acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 4(3) and the terms of Chapter III, may adopt appropriate measures to prevent a product being imported into the Union in such greatly increased quantities and/or on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products.

Il ne peut être envisagé d'instituer des mesures de sauvegarde que si le produit en question est importé dans l'Union dans des quantités tellement accrues, en valeurs absolues ou par rapport à la production de l'Union, et à des conditions telles qu'il cause ou menace de causer un préjudice grave pour les producteurs de l'Union fabriquant des produits similaires ou directement concurrents, comme prévu à l'article 104 de l'accord.
Safeguard measures should be considered only if the product in question is imported into the Union in such increased quantities, in absolute terms or relative to Union production, and under such conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competitive products as laid down in Article 104 of the Agreement.

Il s'agit de restrictions qui, au regard des objectifs poursuivis par les règles communautaires de concurrence, sont tellement susceptibles d'avoir des effets négatifs sur la concurrence, qu'il est inutile, aux fins de l'application de l'article 81, paragraphe 1, de démontrer qu'elles ont des effets concrets sur le marché.
These are restrictions which in light of the objectives pursued by the Community competition rules have such a high potential of negative effects on competition that it is unnecessary for the purposes of applying Article 81(1) to demonstrate any actual effects on the market.

Tout d'abord, rien ne donne à penser que les délais sont tellement contraignants pour les autorités qu'ils font même obstacle au respect de dates butoirs prévues pour les procédures restreintes visées à l'article 20 de la directive.
First, there is no evidence that these time-constraints are tight enough to prevent adhering to even the reduced time limits for accelerated restricted procedures provided for in Article 20 of the Directive.

Cela est tellement important et tellement crucial pour les titulaires des droits d'auteur que si nous laissons disparaître.À moins que les fonctionnaires ne puissent me donner une raison de laisser disparaître cela, monsieur le président, je ne vais pas voter contre l'article 21.
This is so important and so crucial for the rights holders here that if we let this go.Unless the officials give me a reason why I should let this go, Mr. Chairman, I'm not going to vote against removing clause 21.

On a mis tellement de lignes, de paragraphes, d'articles pour présenter les choses négativement, pour dire que si jamais un membre de la communauté ne respecte pas telle chose, il sera pénalisé de telle ou telle façon, on a tellement mis l'accent sur l'explication des transgressions par rapport à l'ordre établi que cela donne l'impression que chez les peuples des premières nations, on ne vit que des transgressions.
We have used so many lines, paragraphs and clauses to present things negatively, to say that if a community member does not abide by such and such a rule, he will be penalized in such and such a way; we have focused so much on explaining these violations of the established order that you really get the feeling that that's the only thing that ever happens amongst First Nations people.

Le Bloc québécois a fait une série de remarques sur l'article 745, dont trois en particulier, ce qui nous a amenés à proposer, comme l'a fait mon collègue de Bellechasse, des motions pour amender trois articles de ce projet de loi (1555) Premièrement nous croyons à la réhabilitation, et les modifications à l'article 745 du Code criminel restreignent tellement la portée de la révision judiciaire que celle-ci n'existera uniquement qu'en théorie.
The Bloc Quebecois made a number of observations regarding section 745, including three in particular, which have led us to propose, as did the hon. member for Bellechasse, motions to amend three clauses of this bill (1555) First, we believe in rehabilitation. However, the amendments to section 745 of the Criminal Code put such restrictions on the scope of the judicial review that this review will exist only in theory.

En date du 22.12.1988, la Commission estima que la législation hellénique réservant la dénomination Feta aux seuls fromages fabriqués à partir de lait de brebis et de chèvre, ne constituait pas une infraction à l'article 30 du traité CEE, tel qu'interprété par la CJCE dans sa jurisprudence Déserbais; en vertu de celle-ci, une denrée alimentaire importée pourrait être privée de la dénomination qu'elle porte dans l'Etat membre dont elle provient lorsqu'elle "s'écarte tellement, du point de vue de sa composition ou de sa fabrication, des marchandises généralement connues sous cette dénomination dans la Communauté qu'elle ne saurait être considérée comme relevant de la même catégorie". Suite à la réception, au cours de l'année 1990, de plaintes émanant d'opérateurs économiques, la Commission a procédé à une longue et minutieuse enquête eu égard à la mise en oeuvre effective de la législation hellénique afférente au type de lait utilisé, aux fins de pallier à toute discrimination subreptice dont pourraient pâtir les opérateurs d'autres Etats membres.
On 22 December 1988, the Commission decided that Greek legislation which allowed the name "feta" only for cheeses made from sheep milk and goat milk did not infringe Article 30 of the EEC Treaty as interpreted by the Court of Justice in the Déserbais case. According to that judgment, an imported foodstuff could be prohibited from bearing the designation used in the Member State of origin where it "is so different, as regards its composition or production, from the products generally known by that name in the Community that it cannot be regarded as falling within the same category" (Case 286/86, [1988] ECR 4921.) In 1990 the Commission received several complaints from traders in this connection, as a result of which it has conducted a long and exhaustive inquiry into the implementation of the Greek legislation regarding the type of milk used, to make sure there was no hidden discrimination against traders in other Member States.