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Au plus tard ...
De sorte que
De telle sorte que
Du fait que
En conséquence
Sans délai
Si bien que

Traduction de «telle sorte qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
de telle sorte que [ de sorte que | si bien que | en conséquence | du fait que ]

with the result that


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révision

in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).


valeur d'une terre telle qu'elle est calculée aux fins d'expropriation

compulsory purchase value


traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé

interphase drag in advanced codes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Outre cette approche axée sur des programmes de coopération, la Commission, fidèle à son engagement de respecter la Charte de l'Union européenne, fera en sorte de bannir systématiquement tout impact négatif sur les droits de l'homme et la démocratisation dans la formulation d'autres politiques et, chaque fois que possible, d'adapter les politiques de telle sorte qu'elles aient un impact positif.

In addition to its approach towards co-operation programmes, the Commission, consistent with its commitment to respect the EU Charter will ensure that in the formulation of other policies, any negative effect on human rights and democratisation is always avoided, and wherever possible, policies are adapted to have a positive impact.


Il est ressorti de l'appréciation de la Commission que la mesure, telle que modifiée entre-temps par les autorités belges, est conçue de telle sorte qu’elle réduit au minimum les risques que certaines entreprises du secteur diamantaire de gros bénéficient d'avantages sélectifs.

The Commission's assessment showed that the measure, as amended by the Belgian authorities in the meantime, is designed in such a way that it minimises the possibility of selective advantages to certain companies in the wholesale diamond sector.


1. Les entreprises d'investissement veillent à ce que toutes les informations, y compris publicitaires, qu'elles adressent à des clients de détail ou professionnels existants ou potentiels, ou qu'elles diffusent de telle sorte qu'elle parviendra probablement à de tels destinataires, remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 à 8.

1. Investment firms shall ensure that all information they address to, or disseminate in such a way that it is likely to be received by, retail or professional clients or potential retail or professional clients, including marketing communications, satisfies the conditions laid down in paragraphs 2 to 8.


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que toute l'information, y compris publicitaire, qu'elles adressent à des clients de détail existants ou potentiels, ou qu'elles diffusent de telle sorte qu'elle parviendra probablement à de tels destinataires, remplisse les conditions énumérées aux paragraphes 2 à 8.

1. Member States shall require investment firms to ensure that all information they address to, or disseminate in such a way that it is likely to be received by, retail clients or potential retail clients, including marketing communications, satisfies the conditions laid down in paragraphs 2 to 8.


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1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que toute l'information, y compris publicitaire, qu'elles adressent à des clients de détail existants ou potentiels, ou qu'elles diffusent de telle sorte qu'elle parviendra probablement à de tels destinataires, remplisse les conditions énumérées aux paragraphes 2 à 8.

1. Member States shall require investment firms to ensure that all information they address to, or disseminate in such a way that it is likely to be received by, retail clients or potential retail clients, including marketing communications, satisfies the conditions laid down in paragraphs 2 to 8.


- L'échantillonnage sera effectué dans les régions des États membres, de préférence telles que définies à l'article 2, paragraphe 2, point p), de la directive 64/432/CEE du Conseil(2) et sélectionnées, si possible, en raison de leur forte densité avicole, de telle sorte qu'elles puissent être considérées comme représentatives de l'État membre dans son ensemble, compte tenu des critères suivants:

- Sampling shall be carried out in Member States' regions, ideally as defined in Article 2(2)(p) of Council Directive 64/432/EEC(2), which have been preferably selected because of a high density of poultry, so that they can be considered as representative for the whole Member State taking into account:


Outre cette approche axée sur des programmes de coopération, la Commission, fidèle à son engagement de respecter la Charte de l'Union européenne, fera en sorte de bannir systématiquement tout impact négatif sur les droits de l'homme et la démocratisation dans la formulation d'autres politiques et, chaque fois que possible, d'adapter les politiques de telle sorte qu'elles aient un impact positif.

In addition to its approach towards co-operation programmes, the Commission, consistent with its commitment to respect the EU Charter will ensure that in the formulation of other policies, any negative effect on human rights and democratisation is always avoided, and wherever possible, policies are adapted to have a positive impact.


(5) considérant qu'il convient de définir la notion de concentration, de telle sorte qu'elle couvre les opérations entraînant un changement durable dans la structure des entreprises concernées; que, dans le cas spécifique des entreprises communes, il est indiqué d'inclure dans le champ d'application et la procédure du règlement (CEE) n° 4064/89 toutes les entreprises communes de plein exercice; que, en plus de l'appréciation sous l'angle de la position dominante prévue à l'article 2 dudit règlement, il faut prévoir que la Commission applique les critères de l'article 85 paragraphes 1 et 3 du tr ...[+++]

(5) Whereas it is appropriate to define the concept of concentration in such a manner as to cover operations bringing about a lasting change in the structure of the undertakings concerned; whereas in the specific case of joint ventures it is appropriate to include within the scope and procedure of Regulation (EEC) No 4064/89 all full-function joint ventures; whereas, in addition to the dominance test set out in Article 2 of that Regulation, it should be provided that the Commission apply the criteria of Article 85 (1) and (3) of the Treaty to such joint ventures, to the extent that their creation has as its direct consequence an appreciable restriction of competition between undertakings that remain independent; whereas, if the effects o ...[+++]


Les opérations d’assistance alimentaire humanitaire et les interventions visant à développer la sécurité alimentaire devraient être conçues et mises en œuvre de telle sorte qu’elles garantissent ensemble une couverture optimale des besoins d’aide urgents et des besoins de développement, qu’elles se succèdent dans un continuum ou coexistent dans un contiguum 2, comme cela est le cas dans de nombreux États fragiles.

Humanitarian food assistance operations and food security development interventions should be designed and implemented in such a way that together they ensure an optimal coverage of emergency and development needs, whether they succeed each other in a continuum or coexist in a contiguum2, as in many fragile states.


Tout préemballage réalisé conformément à la présente directive doit porter sur l'emballage les inscriptions suivantes apposées de telle sorte qu'elles soient indélébiles, facilement lisibles et visibles sur le préemballage dans les conditions habituelles de présentation: 3.1. la quantité nominale (masse nominale ou volume nominal) exprimée, en utilisant comme unités de mesure le kilogramme ou le gramme, le litre, le centilitre ou le millilitre, à l'aide de chiffres d'une hauteur minimale de 6 mm si la quantité nominale est supérieure à 1 000 g ou 100 cl, ...[+++]

All prepackages made up in accordance with this Directive shall bear on the package the following markings affixed in such a manner as to be indelible, easily legible and visible on the prepackage in normal conditions of presentation: 3.1. the nominal quantity (nominal weight or nominal volume), expressed in kilogrammes, grammes, litres, centilitres or millilitres, and marked in figures at least 6 mm high if the nominal quantity exceeds 1 000 g or 100 cl ; 4 mm high if it is from 1 000 g or 100 cl inclusive down to but not including 200 g or 20 cl, and 3 mm high if it is not more than 200 g or 20 cl, followed by the symbol for the unit ...[+++]




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telle sorte qu'elles ->

Date index: 2022-12-19
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