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Ajourner à telle ou telle date
Couvertures exigées
Critères exigées pour les performances de l'avion
Disponibilité exigée
Issue d'urgence exigée
Issue de secours exigée
Issue de secours réglementaire
Issue exigée
Marge de franchissement exigée
Porte d'issue d'urgence exigée
Porte d'issue de secours exigée
Porte d'issue de secours réglementaire
Porte d'issue exigée
Porte de sortie exigée
Qualification professionnelle exigée
Sortie exigée
Sous-température
Température inférieure à la température exigée

Traduction de «telle qu'exigée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]

required exit


porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]

required exit door




Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986) de la convention internationale concernant les pêcheries hauturières de l'océan Pacifique Nord, telle que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978

Amendment to the Annex (as amended in 1986) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978




critères exigées pour les performances de l'avion

aeroplane performance criteria






sous-température | température inférieure à la température exigée

undertemperature


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne s’agit clairement pas d’une période de validité standard, telle qu’exigée.

This does not clearly set a standard period of validity as required.


Lorsque les informations prévues à l'article 7 ont été soumises aux autorités de résolution conformément à l'article 11 de la directive 2014/59/UE, les autorités compétentes peuvent décider d'accepter des références croisées à ces informations comme suffisantes pour satisfaire aux exigences de l'article 7, pour autant que ces références croisées ne nuisent pas à l'exhaustivité ni à la qualité du plan de redressement, telles qu'exigées au chapitre I, section III, du présent règlement.

Where information set out in Article 7 has been submitted to resolution authorities pursuant to Article 11 of Directive 2014/59/EU, competent authorities may choose to accept cross references to that information as sufficient for meeting the requirement in Article 7 if they do not compromise the completeness and quality of the recovery plan, as required by Section III of Chapter I of this Regulation.


des ressources humaines appropriées soient affectées à l’exécution des opérations et que les compétences techniques telles qu’exigées aux différents niveaux opérationnels existent.

Appropriate human resources are allocated to carry out operations and existence of appropriate technical skills as required at different operational levels.


En effet, bien qu'une telle denrée ne soit pas préjudiciable à la santé – dans la mesure où on peut la qualifier d'inacceptable pour la consommation humaine –, elle ne répond pas néanmoins aux prescriptions de sécurité des denrées alimentaires telles qu’exigées par le règlement.

Though not injurious to human health, inasmuch as it may be classified unacceptable for human consumption, it nonetheless does not fulfil the food safety requirements set out by the regulation.


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Afin d’assurer l’exhaustivité d’Eudamed, il convient d’entrer les données disponibles avant le 1er mai 2011 concernant l’enregistrement des fabricants, des mandataires et des dispositifs, telles qu’exigées par les directives 93/42/CEE et 98/79/CE, sous la forme sous laquelle elles sont disponibles au niveau national.

It is necessary for the completeness of Eudamed to enter data existing before 1 May 2011 on the manufacturer, the authorised representative and on device registration, which are required by Directives 93/42/EEC and 98/79/EC, in the form in which such data are available at national level.


Aucune procédure d’adjudication transparente telle qu'exigée par le droit communautaire dans l’interprétation de la Cour de justice (C- 324/98, Telaustria) n’a été effectuée.

No transparent award procedure was carried out as required under EU law as interpreted by the Court of Justice (C-324/98, Telaustria).


Les informations sur le plan financier peuvent également être exigées, le cas échéant, dans le cadre de demandes portant sur d'autres formes d'aide communautaire, telles que des services ou des études.

Applicants making applications for other forms of Community support such as services or studies may also be required to provide information concerning the financial plan where appropriate.


4. L'intégration des exigences en matière de protection de la santé dans les autres politiques communautaires, telle qu'exigée par le traité, fait partie de la stratégie globale et doit être prise en compte à chaque étape de la mise en oeuvre de la future stratégie en matière de santé publique.

4. Integration of health protection requirements into other Community policies, as required under the Treaty, forms part of the overall strategy and has to be taken into account at each stage of the implementation of the future public health strategy.


4. L'intégration des exigences en matière de protection de la santé dans les autres politiques communautaires, telle qu'exigée par le traité, fait partie de la stratégie globale et doit être prise en compte à chaque étape de la mise en oeuvre de la future stratégie en matière de santé publique.

4. Integration of health protection requirements into other Community policies, as required under the Treaty, forms part of the overall strategy and has to be taken into account at each stage of the implementation of the future public health strategy.


Le député d'Okanagan-Similkameen-Merritt exerçait son droit à la liberté de parole lorsqu'il a présenté sa motion de fond renfermant une accusation précise, telle qu'exigée à la Chambre, selon le témoignage de M. Maingot.

The hon. member for Okanagan-Similkameen-Merritt was exercising his right of free speech when he presented his substantive motion containing a specific charge as required in the House according to Maingot's testimony.


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