Traduction de «telle qu'elle s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'étendre au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
to extend beyond the content of the application as filed

valeur d'une terre telle qu'elle est calculée aux fins d'expropriation
compulsory purchase value

contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
content of the application as filed

Comment la Loi s'applique-t-elle...Aux armes à feu léguées par testament
How the Law Applies to ...Firearms Left in a Will

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Z. considérant que les individus et les collectivités locales, mais aussi les associations de bénévoles et les entreprises, sont idéalement placés pour évaluer l'efficacité de la législation de l'Union telle qu'elle s'applique à eux, ainsi que pour signaler les éventuelles insuffisances devant être analysées afin de garantir une meilleure application, plus homogène et plus uniforme du droit de l'Union dans tous les États membres;
Z. whereas individuals and local communities, as well as voluntary organisations and businesses, are well placed to assess the effectiveness of European legislation as it applies to them, and to signal possible loopholes that need to be analysed in order to ensure better, more uniform and comparable implementation of EU law in all the Member States;

1. Aux fins du présent règlement, les définitions des termes "programme", "opération", "bénéficiaire", "stratégie locale de développement menée par des acteurs locaux", "dépenses publiques", "PME", "opération achevée" et "instruments financiers", telles qu'elles figurent ou telles qu'elles sont visées à l'article 2, et des termes "régions moins développées" et "régions en transition", telles qu'elles figurent à l'article 90, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013, s'appliquent.
1. For the purposes of this Regulation, the definitions of "programme", "operation", "beneficiary", "community-led local development strategy", "public expenditure", "SMEs", "completed operation" and "financial instruments" as laid down or referred to in Article 2 and of "less developed regions" and "transition regions" as laid down in points (a) and (b) in Article 90(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 apply.

Le délai de rétractation pour les deux contrats est calculé conformément aux dispositions du paragraphe 2 telles qu’elles s’appliquent au contrat d’utilisation de biens à temps partagé.
The withdrawal period for both contracts shall be calculated according to the provisions of paragraph 2 as they apply to the timeshare contract.

4. Les dispositions de la directive sur la protection des données à caractère personnel, telles qu'elles s'appliquent aux États membres en ce qui concerne les données traitées aux fins de la mise en œuvre et de l'application des dispositions visées au paragraphe 1, sont mises en œuvre et appliquées, mutatis mutandis, par la Suisse.
4. The provisions of the protection of personal data Directive as applicable to the Member States with regard to data processed for the purposes of implementing and applying the provisions referred to in paragraph 1 shall be implemented and applied, mutatis mutandis, by Switzerland.

La conformité en service fait l'objet de vérifications conformément aux exigences de l'annexe I telles qu'elles s'appliquent au modèle de véhicule concret lors de la réception, notamment pour les émissions au tuyau arrière d'échappement telles que mesurées par rapport aux limites d'émission du tableau 1, pour les émissions par évaporation telles que mesurées par rapport aux limites d'émission du tableau 2 et pour les émissions à faible température ambiante telles que mesurées par rapport aux limites d'émission du tableau 3.
In-use compliance shall be checked in accordance with the requirements of Annex I as they apply for the actual vehicle model at type approval, in particular for tailpipe emissions as tested against emission limits in Table 1, for evaporative emissions as tested against emission limits in Table 2 and for the low ambient temperature test as tested against emission limits in Table 3.

Aux fins du calcul du montant d'exposition pondéré relatif à cette position, les dispositions des points 52 à 54 s'appliquent, à cela près que T est ajusté à e* en cas de protection financée du crédit et à T-g en cas de protection non financée du crédit, e* correspondant au rapport entre E* et le montant notionnel total du panier sous-jacent, et E* correspondant à la valeur exposée au risque ajustée de la position de titrisation calculée conformément aux dispositions de l'annexe VIII telles qu'elles s'appliquent aux fins du calcul des montants des expositions pondérés en application des articles 78 à 83, avec E égal au montant de la position de titrisation et g égal au rapport entre le montant nominal de la protection du crédit (corrigé des éventuelles asymétries de devises ou d'échéances conformément aux dispositions de l'annexe VIII) et la somme des valeurs exposées au risque des expositions titrisées.
For the purposes of calculating the risk-weighted exposure amount for this position, the provisions in points 52 to 54 shall apply subject to the modifications that "T" shall be adjusted to e* in the case of funded credit protection; and to T-g in the case of unfunded credit protection, where e* denotes the ratio of E* to the total notional amount of the underlying pool, where E* is the adjusted exposure amount of the securitisation position calculated in accordance with the provisions of Annex VIII as they apply for the calculation of risk-weighted exposure amounts under Articles 78 to 83 taking the amount of the securitisation position to be E; and g is the ratio of the nominal amount of credit protection (adjusted for any currency or maturity mismatch in accordance with the provisions of Annex VIII) to the sum of the exposure amounts of the securitised exposures.

x) maintien de la navigabilité/directives relatives à la navigabilité telles qu'elles s'appliquent aux produits suivants, à leurs pièces et équipements:
(x) continued airworthiness/airworthiness directives as applied to the following products, their parts and appliances:

21) 'convention STCW': la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'elle s'applique aux questions concernées, compte tenu des dispositions transitoires de l'article VII et de la règle I/15 de la convention et comprenant, selon le cas, les dispositions applicables du code STCW, l'ensemble de ces dispositions étant appliqué dans leur version actualisée.
21'. STCW Convention' shall mean the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers as it applies to the matters concerned taking into account the transitional provisions of Article VII and Regulation I/15 of the Convention and including, where appropriate, the applicable provisions of the STCW code, all being applied in its up-to-date version.

Les exigences quant aux périodes de repos et à la durée maximale du travail telles qu'elles s'appliquent aux pêcheurs en mer diffèrent considérablement de celles qui s'appliquent aux autres travailleurs en vertu de la directive 93/104/CE.
The requirements for periods of rest and limits on hours of work as they apply to sea fishers differ considerably from those applying to other workers under Directive 93/104/EC.