Vertaling van "telle ligne n'aurait " (Frans → Engels) :

Existe-t-il des activités ayant trait à l'élaboration de lignes directrices en matière de conception environnementale- Comment la Communauté peut-elle contribuer au développement, à la diffusion et à l'application de telles lignes directrices -
What activities on environmental design guidelines exist- How can the Community contribute to the development, dissemination and application of such guidelines-

En outre, la probabilité d'une coordination tacite aurait augmenté. L'opération telle que notifiée aurait probablement facilité une coordination tacite des prix entre les brasseurs au sein de l'Espace économique européen (EEE) par une augmentation des contacts multi-marchés.
In addition, the likelihood of tacit coordination would have been reinforced. the transaction as notified would have likely facilitated tacit price coordination among brewers in the European Economic Area (EEA) through an increase in the number of multimarket contacts.

Elle est en train de bavarder avec une amie, ou elle fait ses devoirs, puis elles se disent que telle autre personne aurait certainement la réponse qu'elles cherchent. Elle compose donc étoile 71, puis elles sont trois en ligne, à poursuivre la conservation.
She's talking to a friend and she's doing homework, and they say, so and so is certain to have the answer to this, so they do star 71, and they get the third child on the line and the three of them then have a conversation.

À partir des évaluations précédentes de l’EFSA en la matière , il peut être conclu qu’une telle augmentation n’aurait pas de conséquences négatives sur la santé publique.
From the previous EFSA assessments on this issue , it can be concluded that such an increase would not adversely affect public health.

La Commission a constaté que l'opération envisagée, telle qu'initialement notifiée, aurait permis à Universal d'acquérir une envergure telle qu’elle aurait vraisemblablement été en mesure d'imposer des prix plus élevés et des conditions plus onéreuses d’octroi de licences aux fournisseurs de musique numérique.
The Commission found that the proposed transaction, as initially notified, would have increased Universal's size in a way that would likely have enabled it to impose higher prices and more onerous licensing terms on digital music providers.

Rappelant notamment que les mesures des États membres ne peuvent pas être utilisées d´une manière telle qu´elles remettraient en cause la neutralité de la TVA, la Cour déclare que lorsque l’existence d’une pratique abusive a été constatée, les opérations impliquées doivent être redéfinies de manière à rétablir la situation telle qu’elle aurait existé en l’absence des opérations constitutives de cette pratique abusive.
Recalling in particular that measures adopted by Member States may not be used in such a way as to call in question the neutrality of VAT, the Court held that, where an abusive practice has been found to exist, the transactions concerned must be redefined so as to re-establish the situation that would have prevailed in the absence of the transactions constituting that abusive practice.

En accord avec la législation nationale, et lorsque c'est approprié et nécessaire, les mécanismes de coopération existant entre les lignes téléphoniques d'urgence civiles et les autorités chargées de faire appliquer la loi doivent être encore améliorés, avec, par exemple, l'élaboration de codes de conduite pour de telles lignes téléphoniques d'urgence.
In accordance with national legislation, and where appropriate and necessary, mechanisms for cooperation between civilian hotlines and law enforcement authorities must be further improved, including, for example, the development of codes of conduct for such hotlines.

Si le Dr Morrison, de la Nouvelle-Écosse, avait disposé de telles lignes directrices, cela lui aurait évité bien des problèmes.
Had such guidelines existed at the time of the case of Dr. Morrison in Nova Scotia, she would not have been confronted with the problems she had to face.

Dans ces conditions, une décision prise par une autorité dans un État pourrait être acceptée en tant que telle dans un autre État, même si une autorité comparable n'existe pas dans cet État, ou ne peut pas prendre une telle décision, ou aurait pris une décision totalement différente dans un cas comparable.
On this basis, a decision taken by an authority in one state could be accepted as such in another state, even though a comparable authority may not even exist in that state, or could not take such decisions, or would have taken an entirely different decision in a comparable case.

Si les compagnies céréalières ont jugé qu'elles ne pouvaient plus gagner leur vie en achetant à ces 39 maisons, comment est-il possible pour les personnes qui savent comment manutentionner et acheter le grain.Comment est-il possible d'obliger les compagnies ferroviaires à réserver telle ou telle ligne pendant une période de cinq ans par exemple, en promettant de trouver un moyen de faire réaliser des profits aux agriculteurs en livrant leur grain à cette ligne?
If the grain companies felt that they could not make money buying from those 39 houses in the past, how is it possible for the people who know how to handle the grain and buy the grain.How is it possible to say to the railways, you have to save this line for five years, and so on, and we'll figure out a way whereby the farmers can make money by delivering grain to that line?