Traduction de «telle extension n'aurait » (Français → Anglais) :

Toutefois, la zone de l'activité de pêche prévue peut être étendue au-delà de la zone de l'activité de pêche existante si l'État membre a évalué et justifié, sur la base des avis scientifiques, qu'une telle extension n'aurait pas d'effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables.
However, the area of the intended fishing activity can be extended beyond the area of the existing fishing activity if the Member State has assessed and documented, based on scientific advice, that such extension would not have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems .

Toutefois, la zone de l'activité de suppose une autorisation de pêche prévue peut être étendue au-delà la zone de l'activité depêche existante si conformément à l'article 4. Aucune autorisation de pêche n'est délivrée tant que l'État membre a n'a évalué et justifié, sur la base des meilleurs données et avis scientifiques disponibles , que les activités de pêche en question n'auront aucun effet néfaste notable , qu'une telle extension n'aurait pas d'effets néfastes notables sur l'écosystème marin.
However, the area of the intended fishing activity can be extended beyond the area of the existing fishing activity if the Member State has assessed and documented, based on scientific advice, that such extension would not have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems.

Une extension du délai de trente jours peut être accordée, compte tenu du délai fixé pour l'enquête et sous réserve que la partie concernée indique une raison valable, en termes de circonstances particulières, pour bénéficier d'une telle extension.
An extension to the 30-day period may be granted, due account being taken of the time limits of the investigation, provided that the party shows due cause for such an extension in terms of its particular circumstances.

En outre, la probabilité d'une coordination tacite aurait augmenté. L'opération telle que notifiée aurait probablement facilité une coordination tacite des prix entre les brasseurs au sein de l'Espace économique européen (EEE) par une augmentation des contacts multi-marchés.
In addition, the likelihood of tacit coordination would have been reinforced. the transaction as notified would have likely facilitated tacit price coordination among brewers in the European Economic Area (EEA) through an increase in the number of multimarket contacts.

5. considère qu’une extension de la liste «noire» de l’annexe I ne semble pas opportune à ce stade; appelle toutefois la Commission à dresser une liste des pratiques identifiées comme déloyales par les autorités nationales au sens des principes généraux de la directive afin d’évaluer l’opportunité éventuelle d’une telle extension à l’avenir;
5. Considers that it would not be appropriate at this stage to expand the black list in Annex I; calls however on the Commission to draw up a list of practices which national authorities have identified as unfair within the meaning of the general principles of the Directive, in order to assess whether such an expansion would be advisable in the future;

3. souligne que les dispositions du point 47 de l'Accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière devraient s'appliquer à l'extension du mandat de l'Autorité bancaire européenne; souligne également que toute décision du législateur en faveur d'une telle extension ne préjuge pas des décisions de l'autorité budgétaire prises dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle;
3. Stresses that point 47 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management should apply for the extension of the mandate for the European Banking Authority; emphasises that any decision of the legislative authority in favour of such an extension shall be without prejudice to the decisions of the budgetary authority in the context of the annual budgetary procedure;

À partir des évaluations précédentes de l’EFSA en la matière , il peut être conclu qu’une telle augmentation n’aurait pas de conséquences négatives sur la santé publique.
From the previous EFSA assessments on this issue , it can be concluded that such an increase would not adversely affect public health.

Dans un deuxième temps, après avoir estimé une telle extension réalisable, il a fallu analyser les incidences économiques et environnementales potentielles que représenterait une extension du champ d’application à la catégorie de produits envisagée.
The second step – in case an extension is feasible – is to analyse the potential environmental and economic impacts that an extension to that product category would have.

Lorsqu’il a été créé, je n’ai pas voulu que son domaine de compétence s’étende au-delà de l’Union européenne à tout le territoire du Conseil de l’Europe, car je pensais qu’une telle extension aurait pour effet de diluer les travaux de l’Observatoire et l’empêcherait de se concentrer sur la vague montante du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme à l’intérieur de l’Union.
When it was initially established I resisted its remit extending to cover not just the EU but the territory of the Council of Europe as I believed it would dilute the Centre's work and cause it to lose its focus on the rising tide of racism, xenophobia and anti-Semitism inside the Union.

Dans ces conditions, une décision prise par une autorité dans un État pourrait être acceptée en tant que telle dans un autre État, même si une autorité comparable n'existe pas dans cet État, ou ne peut pas prendre une telle décision, ou aurait pris une décision totalement différente dans un cas comparable.
On this basis, a decision taken by an authority in one state could be accepted as such in another state, even though a comparable authority may not even exist in that state, or could not take such decisions, or would have taken an entirely different decision in a comparable case.