Vertaling van "tel plan d'affaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Business Plan Template for Staging a Sport Event [ Business Plan Template for Sport Events | Business Plan Template ]

Le plan d'affaires interactif : plans d'affaires interactifs, le choix judicieux des petites et moyennes entreprises -- Canada/Nouveau-Brunswick
Interactive business planner: the smart choice for small and medium sized businesses -- Canada/New Brunswick

Un plan d'affaires qui a de l'avenir - Guide d'autoplanification pour préparer votre propre plan d'affaires
A Business Plan with a Future - An Information do-it-yourself kit

plan d'affaires | plan stratégique | plan d'entreprise | plan de développement
business plan

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
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plan d'affaires | business plan | plan de développement | plan d'entreprise
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plan d'affaires | plan de développement | plan d'entreprise
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plan d'action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures
action plan for justice and internal affairs | action plan in the field of justice and home affairs | action plan in the fields of justice and home affairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. souligne qu'il est grand temps que l'Union européenne joue un rôle politique de premier plan dans le processus de paix au Proche-Orient; se félicite de l'engagement personnel de la VP/HR et soutient fermement ses efforts à cet égard; salue l'engagement de l'Union européenne, tel qu'exprimé dans les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 20 juillet 2015, à travailler activement sur une approche multilatérale renouvelée du processus de paix en consultation avec toutes les parties prenantes concernées, et à travailler de concert avec les partenaires régionaux sur la base de l'Initiative de paix arabe; souligne, cependant, que l'Union européenne ne doit pas seulement s'engager, mais qu'elle doit aussi jouer un rôle de premier plan dans ce processus, en étroite coopération avec d'autres acteurs clés internationaux, en suivant une politique claire et cohérente intégrée dans une stratégie plus large axée sur l'ordre géopolitique en mutation au Proche-Orient;
7. Emphasises that it is high time for the EU to play a prominent political role in the Middle East peace process; welcomes the personal commitment of the VP/HR and strongly supports her efforts in this regard; welcomes the EU’s commitment, as expressed in the Foreign Affairs Council conclusions of 20 July 2015, to work actively on a renewed multilateral approach to the peace process in consultation with all relevant stakeholders, and to engage in joint work with regional partners on the basis of the Arab Peace Initiative; stresses, however, that the EU should not only engage but play a leading role in this process, in close cooperation with other key international actors, by following a clear and consistent policy embedded in a broader strategy towards the shifting geopolitical order in the Middle East;

N. considérant que l'Union européenne n'a pas réussi à jouer un rôle politique important en tant que médiatrice dans le processus de paix entre Israéliens et Palestiniens au cours des dernières années; que, lors de la réunion du Conseil "Affaires étrangères" du 17 novembre 2014, les ministres des affaires étrangères des États membres ont décidé de soutenir de nouvelles initiatives visant à relancer un processus de paix en s'appuyant sur la possibilité de créer un cadre régional en coopération avec les États-Unis, les membres du Conseil de sécurité des Nations unies et certains pays arabes de premier plan, tels que l'Égypte, la Jordanie et l'Arabie saoudite;
N. whereas the European Union has failed to play a significant political role as a facilitator in the peace process between Israelis and Palestinians in the past years; whereas at the Foreign Affairs Council meeting of 17 November 2014 the foreign ministers of the Member States decided to support new initiatives to relaunch a peace process by building on the possibility of creating a regional framework in cooperation with the US, UN Security Council members and key Arab countries such as Egypt, Jordan, and Saudi Arabia;

(viii) désigner des fonds mutuels comme fonds mutuels fermés et prescrire les exigences applicables à ceux-ci, (ix) traiter des frais de vente qu'une compagnie de placement ou une compagnie qui offre des plans à versements périodiques impose, en vertu d'un plan à versements périodiques, aux acheteurs des actions ou des parts d'un fonds d'investissement, ainsi que des commissions ou des primes de vente à payer aux personnes ou compagnies inscrites relativement aux valeurs mobilières d'un tel fonds, (x) prescrire les circonstances dans lesquelles le souscripteur d'un plan à versements périodiques a le droit de s'en retirer, (xi) prescrire les procédures applicables aux fonds d'investissement, aux personnes ou compagnies inscrites et aux autres personnes ou compagnies relativement aux ventes et aux rachats des valeurs mobilières des fonds d'investissement et aux paiements pour les ventes et les rachats, (xii) prescrire les exigences relatives aux promoteurs, aux conseillers ou aux personnes et compagnies qui administrent les affaires des fonds d'investissement ou qui prennent part à leur administration;
(viii) designating mutual funds as private mutual funds and prescribing requirements for private mutual funds, (ix) respecting sales charges imposed by a distribution company or contractual plan service company under a contractual plan on purchasers of shares or units of an investment fund, and commissions or sales incentives to be paid to registrants in connection with the securities of an investment fund, (x) prescribing the circumstances in which a plan holder under a contractual plan has the right to withdraw from the contractual plan, (xi) prescribing procedures applicable to investment funds, registrants and any other person or company in respect of sales and redemptions of investment fund securities and payments for sales and redemptions, (xii) prescribing requirements in respect of, or in relation to, promoters, advisers or persons and companies who administer or participate in the administration of the affairs of investment funds;

– vu le cadre stratégique de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie et le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, tel qu'il a été adopté lors de la 3 179 session du Conseil "Affaires étrangères" du 25 juin 2012,
– having regard to the EU Strategic Framework on Human Rights and Democracy and the EU Action Plan on Human Rights and Democracy, as adopted at the 3179th Foreign Affairs Council meeting of 25 June 2012,

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

– vu le cadre stratégique de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie et le plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, tel qu'il a été adopté lors de la 3179 session du Conseil "Affaires étrangères" du 25 juin 2012,
– having regard to the EU Strategic Framework on Human Rights and Democracy, and the EU Action Plan on Human Rights and Democracy as adopted at the 3179th Foreign Affairs Council meeting of 25 June 2012,

(Le document est déposé) Question n 70 Mme Meili Faille: En ce qui concerne les grands projets en technologie de l’information, et spécifiquement les quatre piliers de l’Initiative des services partagés: a) le gouvernement a-t-il préparé un plan détaillé assorti d'échéanciers pour expliquer comment il procédera avec la mise en oeuvre de ces grands projets, (i) si oui, quels sont les détails de ce plan, (ii) si non, quelles sont les raisons de l’inexistence d’un tel document; b) pour chacun des piliers, (i) quels sont les ministères qui pourraient être clients, (ii) quelle est la valeur estimée du projet (allant du minimum prévu au maximum prévu), (iii) quelle est la description de chaque projet, (iv) quels sont les facteurs de réussites clés, (v) quels sont les avantages et coûts estimés, (vi) quelle est la capacité organisationnelle du ministère, (vii) quelle est la date prévue pour le lancement du projet pour l’appel d’offres, (viii) l’attribution du contrat sera-t-elle faite à un seul fournisseur ou à plusieurs, (ix) pour ces contrats à long terme, de quels moyens dispose le gouvernement pour changer de fournisseurs en cours de réalisation du projet; c) pour ce qui est du processus entourant la mise en œuvre des grands projets, (i) quels sont les détails du plan d'affaires ayant servi à justifier les projets, (ii) le plan d'affaires a-t-il fait l'objet d'une révision indépendante et, si oui, quels individus ou organismes y ont-ils participé, (iii) quels sont les détails des études d’impact sur les petites et moyennes entreprises (PME) de la région d’Ottawa-Gatineau ou ailleurs, (iv) quelle stratégie est-elle utilisée pour mitiger l’impact sur les PME, (v) existe-t-il une étude d’impact de ces projets sur l’industrie de la technologie de l’information et, si oui, quels en sont les détails?
(Return tabled) Question No. 70 Ms. Meili Faille: With regard to large information technology projects, and specifically the four pillars of the Shared Services Initiative: (a) has the government prepared a detailed plan accompanied by schedules to explain how it will proceed with the implementation of these major projects, (i) if so, what are the details of this plan, (ii) if not, what are the reasons for the non-existence of such a document; (b) for each of the pillars, (i) which departments are potential clients, (ii) what is the project’s estimated value (estimated minimum to estimated maximum), (iii) what is the description of each project, (iv) what are the key success factors, (v) what are the advantages and estimated costs, (vi) what is the department’s organizational capacity, (vii) what is the planned project launch date for the invitations to tender, (viii) will the contract be awarded to one supplier or several, (ix) for these long-term contracts, what means does the government have to change suppliers once the project is under way; and (c) with regards to the process for implementing major projects, (i) what are the details of the business plan that was used to justify the projects, (ii) was an independent review done on the business plan and, if so, which individuals or organizations were part of it, (iii) what are the details of the impact studies on the small and medium-sized businesses (SME) in the Ottawa-Gatineau region or elsewhere, (iv) what strategy was used to mitigate the impact on SMEs, (v) is there an impact study for these projects on the information technology industry and, if so, what are the details?

Il convient de poursuivre avec détermination toutes les actions visant à améliorer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et à intensifier la sécurité et la protection des citoyens européens (tels que ceux identifiés dans les plans de marche des conseils "Affaires générales" et "Justice et affaires intérieures").
The range of actions designed to improve co-operation in the fight against terrorism, and to enhance security and protection of European citizens (such as those identified in Roadmaps of the General Affairs and Justice and Home Affairs Councils), must be vigorously pursued.

E. considérant que le Conseil des Ministres des Affaires étrangères de Luxembourg du 27 avril 1998 a examiné la communication de la Commission sur le nouveau marché transatlantique (COM(98)0125) et qu'un certain nombre de membres du Conseil s'y sont déclarés largement favorables, alors que d'autres ont fait part de craintes sur tel ou tel point et que la France a réitéré son opposition; estimant toutefois que le Conseil a décidé de poursuivre ses efforts en vue d'encourager la coopération bilatérale et multilatérale en réduisant ou en éliminant progressivement les entraves à la circulation des marchandises, des services et des capitaux mais que l'on a abandonné les idées les plus avancées qui avaient été formulées dans le cadre du concept du NMT pour mettre sur pied une zone de libre-échange pour les services ainsi qu'un mécanisme bilatéral pour le règlement des litiges et que la Commission a dès lors adopté, le 16 septembre 1998, un projet de "plan d'action", en vue d'un partenariat économique transatlantique;
E. whereas the Council of Foreign Ministers held in Luxembourg on 27 April 1998 considered the Commission's communication on the new transatlantic marketplace (COM(98)0125), and 'a number of Members of the Council expressed broad support, while others expressed specific concerns, and France reiterated its opposition'(1); whereas, however, the Council decided to pursue efforts for multilateral and enhanced bilateral cooperation, by progressively reducing or eliminating barriers that hinder the flow of goods, services and capital, but the more advanced ideas formulated in the NTM concept for setting up a free-trade area for services and a bilateral mechanism for settling disputes have been abandoned, and the Commission therefore adopted, on 16 September 1998, a 'Draft Action Plan' for Transatlantic Economic Partnership;

Janice Traynor, analyste, Politiques environnementales, Affaires du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada : La principale différence c'est qu'au Nunavut il s'agit de plans régionaux d'aménagement du territoire qui visent, bien évidemment, une superficie beaucoup plus grande que les plans municipaux tels qu'on les connaît.
Janice Traynor, Analyst, Environmental Policy, Northern Affairs, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada: The main difference in Nunavut is that these are regional land use plans, so they cover a much broader area than a typical municipal plan would cover.