Vertaling van "tel l'honorable député " (Frans → Engels) :

Ainsi que l’honorable député le souligne à juste titre, en vertu de l’article 14 du traité sur l’Union européenne (TUE), tel qu’introduit par le traité de Lisbonne, le nombre de députés européens ne peut pas dépasser 750, plus le Président.
As the honourable Member has correctly pointed out, under Article 14 of the Treaty on European Union (TEU), as introduced by the Lisbon Treaty, the number of Members of the European Parliament must not exceed 750, plus the President.

En outre, ainsi que l’honorable député le sait certainement, il convient de noter que les droits d’auteur et les droits y afférents tels que les droits des producteurs de disques et des interprètes dans les enregistrements musicaux détenus par des boutiques en ligne font généralement l’objet de licences sur une base nationale.
In addition, as the honourable Member may know, it also needs to be pointed out that authors' copyright and rights related to copyright such as rights of record producers and performers in sound recordings of music held in online stores are usually licensed on a national basis.

La délégation de la Commission à Tel Aviv est entrée en contact avec l’ambassade de Grèce en Israël à propos du sujet spécifique mentionné par l’honorable député.
The Commission Delegation in Tel Aviv is in contact with the Greek Embassy to Israel on the specific case the Honourable Member is referring to.

La Commission est d’accord avec l’opinion exprimée par l’honorable parlementaire, à savoir que le projet d’organisation commune de marché (OCM), tel qu’il a été proposé au Conseil en décembre 2006, ne devrait pas être utilisé, pour reprendre les propos de l’honorable député, pour des «interventions plus radicales et plus substantielles» dans les OCM.
(EN) The Commission agrees with the opinion expressed by the Honourable Member that the single Common Market's Organisation (CMO) project as it was proposed to the Council in December 2006 should not be used for, as the Honourable Member put it, "radical and substantial intervention" in the CMOs.

Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je viens exposer devant mes collègues, les honorables députés de la Chambre des communes, quelques-unes des raisons pour lesquelles j'appuie la motion déposée par mon collègue du Bloc québécois, l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie, demandant le respect des objectifs de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto.
Mr. Speaker, it is a pleasure for me to explain before my colleagues, the hon. members of the House of Commons, some of the reasons why I support the motion introduced by my colleague in the Bloc Québécois, the hon. member for Rosemont—La Petite-Patrie, demanding compliance with the objectives for reducing greenhouse gas emissions established under the Kyoto protocol.

Cependant, un tel régime n'existe pas actuellement, et cette absence pourrait être à l'origine d'un grave problème dans les pêcheries de compétence fédérale en Ontario (1620) [Français] La présidente suppléante (L'hon. Jean Augustine): Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député d'Acadie—Bathurst, Les pêches; l'honorable député de Windsor-Ouest, La frontière canado-américaine.
However, it is not there now and not having it now could create a big problem in the Ontario part of the federal fishery (1620) [Translation] The Acting Speaker (Hon. Jean Augustine): It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Acadie—Bathurst, the Fisheries; the hon. member for Windsor West, the Canada-U.S.

Je sais que tous les honorables députés partageront ma déception et ma frustration devant un tel constat. [Traduction] Toutefois, quant aux accusations portées à l’encontre des honorables députés de Laval-Est et de Langley–Abbotsford, la situation est quelque peu différente.
I know that all hon. members will share my disappointment and frustration at such an occurrence [English] However, with respect to the charges levelled against the hon. members for Laval East and Langley Abbotsford, the situation is somewhat different.

Sept provinces sur dix au Canada croient que nous avons besoin d'un tel système de règles commerciales. À l'inverse, toute aide accordée à un secteur canadien peut faire l'objet de mesures compensatoires et entraîner des poursuites commerciales contre des intérêts canadiens (1640) [Français] Le vice-président: Avant de procéder aux questions et commentaires, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, Les travaux publics et les services gouvernementaux; l'honorable député de Cumberland—Colchester, Les affaires autochtones.
In contrast, any targeted assistance to a domestic sector could be countervailable and would invite a trade action against Canadian interests (1640) [Translation] The Deputy Speaker: Before proceeding to questions and comments, it is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for New Brunswick Southwest, Public Works and Government Services; the hon. member for Cumberland—Colchester, aboriginal affairs.

En terminant, je voudrais demander à l'honorable député de Kingston et les Îles, au niveau des principes, au-delà de toute l'argumentation constitutionnelle que nous pourrions avoir pendant des heures et des heures, pourquoi l'honorable député de Kingston et les Îles, sur la question du principe, ne veut-il pas reconnaître que le peuple québécois, comme peuple fondateur de ce pays tel qu'il existe depuis 1867, ne pourrait pas avoir cette masse critique de 25 p. 100 des sièges qui lui donne un pouvoir d'influencer certaines décisions?
In concluding, I would like to ask the hon. member for Kingston and the Islands a question of principle. Setting aside the constitutional arguments that could occupy us for hours, why does the hon. member for Kingston and the Islands not wish to see the people of Quebec, as one of the founding races of this country in 1867, retain this critical mass of 25 per cent of the number of members, which gives it the power to influence certain decisions?