Traduction de «tel débat n'aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 135 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:
In accordance with Rule 135, the following Members or political groups had requested that such a debate be held on the following motions for resolutions:

En ma qualité de député fédéral qui en est à sa douzième année et qui représente 51 Premières nations, je peux vous dire qu'il y a dix ans un tel débat n'aurait jamais eu lieu.
As a member of Parliament now going on my twelfth year and a representative of 51 first nations myself, I can tell you that 10 years ago this debate never occurred.

Pour l'instant c'est un gouvernement libéral, si on avait au pouvoir un gouvernement conservateur ou un gouvernement réformiste, on aurait exactement la même chose, parce que la finalité, la philosophie à la base de tout ceci n'est pas vraiment un partenariat avec les provinces, tel qu'il aurait pu être conçu, tel qu'il aurait pu être pratiqué depuis 1867, c'est au contraire l'asservissement des provinces au pouvoir du gouvernement fédéral.
Right now, we have a Liberal government, but the situation would be exactly the same if the Conservatives or the Reformers were in office. This is because the underlying objective is not to create a true partnership with the provinces, as could have been developed and implemented since 1867, but to subject the provinces to the authority of the federal government.

Bien sûr, monsieur le président, sachant que le comité est maître de sa destinée et peut procéder d'une manière qui s'écarte des règles normales—et dans ce cas, bien sûr, la Chambre aurait à décider si elle a à tenir compte de ce que fait le comité—, je maintiens que si M. Solomon ne nous décrit pas la règle de procédure susceptible de justifier un tel débat ou l'examen de cette question ici, et que l'on ne nous fait pas part non plus de l'usage sur lequel notre comité peut se fonder pour entreprendre un tel examen, il n'y a pas de règle pouvant permettre au comité de procéder de cette façon.
Now, of course, Mr. Chairman, keeping in mind that the committee is really a master of its own destiny and could do something outside of the normal rules—and of course, then, the House would have to decide whether the committee should be listened to or not—I would submit that not hearing Mr. Solomon outline what rule of procedure would justify such a debate or an examination here, and also not having heard the custom that this committee could use to carry out such an investigation, there is no such rule that would allow the committee to do this.

ti,2022 est le quota annuel d'émissions de l'État membre pour l'année i en vertu de l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, et de l'article 10 de la décision no 406/2009/CE tel qu'il aurait été calculé si les données de base utilisées avaient été les données d'inventaire examinées transmises en 2022,
ti,2022 is the Member State’s annual emission allocation for year i pursuant to the fourth paragraph of Article 3(2) and Article 10 of Decision No 406/2009/EC as it would have been calculated if reviewed inventory data submitted in 2022 had been used as an input.

—ti,2022 est le quota annuel d'émissions de l'État membre pour l'année i en vertu de l'article 3, paragraphe 2, quatrième alinéa, et de l'article 10 de la décision no 406/2009/CE tel qu'il aurait été calculé si les données de base utilisées avaient été les données d'inventaire examinées transmises en 2022,
—ti,2022 is the Member State’s annual emission allocation for year i pursuant to the fourth paragraph of Article 3(2) and Article 10 of Decision No 406/2009/EC as it would have been calculated if reviewed inventory data submitted in 2022 had been used as an input.

Monsieur le ministre, au mois de mai, le gouvernement annonçait son intention de tenir un débat et un vote en Chambre sur la prolongation de la mission en Afghanistan. Toutefois, et vous en conviendrez avec moi, après avoir pris un tel engagement, il aurait normalement dû fournir aux Canadiens et aux parlementaires le genre de renseignements qui est nécessaire pour décider de prolonger ou non la mission de deux ans et il aurait dû, pour le moins, soumettre cette proposition à la Chambre des communes.
Mr. Minister, in May the government clearly wanted to have a debate and a vote in Parliament on the extension of our mission in Afghanistan, but once the government committed to taking that step, you would agree that the government had an obligation to provide Canadians and parliamentarians with the kind of information you may have been working with in deciding to extend that mission for two years, or at least placing that motion before the Commons.

Le seul instrument pour lequel un tel débat ne semble pas être exclu a priori est celui de la libération anticipée qui existe dans tous les États membres.
The only instrument for which such a debate is not prima facie excluded is early release, which exists in all Member States.

De plus, un tel débat ne devrait pas, à ce stade, détourner les travaux de la priorité que constitue le développement du système lui-même.
In addition, such a debate should not, at this stage, divert work on the main priority, which is the development of the system itself.

N'importe quel sénateur pourrait faire une interpellation donnant lieu à la tenue d'un débat à ce sujet, mais un tel débat aurait beaucoup plus de poids et d'influence si l'initiative venait du gouvernement.
Any senator could initiate an inquiry for debate, but it would have much more weight and influence if it were to come about as a result of an initiative of the government.