Vertaling van "techniques d'exécution élaborées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

appliquer une technique | exécuter une technique
to aplicate a technique

Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm
administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]

exécuter des tâches exigeantes sur le plan technique
execute technically demanding tasks | undertake complex techNological assignments | implement technically demanding tasks | perform technically demanding tasks

service technique responsable de l'exécution des essais d'homologation
technical service responsible for conducting approval tests

garantie de performance technique [ garantie technique d'efficacité | garantie technique de bonne exécution ]
technical performance guarantee

Consultations intergouvernementales sur l'élaboration et l'exécution de programmes de CTPD en Asie et dans le Pacifique [ Consultations intergouvernementales sur la formulation et l'application de programmes de coopération techniques entre pays en développement ]
Asia and Pacific Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of TCDC Programmes [ Intergovernmental Consultations on the Formulation and Implementation of Programmes on Technical Co-operation among Developing Countries ]

DTU 21 – Travaux de bâtiment – Exécution des ouvrages en béton – Cahier des clauses techniques
DTU 21 – Building works – Execution of concrete works – Technical specifications

maturité d'acquisition (1) | maturité technique (2) | prêt à être exécuté (3) | maturité opérationnelle (4) | maturité de dotation (5)
readiness for procurement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission devrait également être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution élaborées par l’AEMF en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la notification du certificat d’approbation, du prospectus, du document d’enregistrement, du document d’enregistrement universel, de tout supplément et traduction y afférents, du supplément au prospectus et de la traduction du prospectus et/ou du résumé, les formulaires, modèles et procédures normalisés pour la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes, ainsi que les procédures et les formulaires applicables à l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’AEMF.
The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA, with regard to the standard forms, templates and procedures for the notification of the certificate of approval, the prospectus, registration document, universal registration document, any supplement thereto and the translation thereof, the supplement of the prospectus, and the translation of the prospectus and/or summary, the standard forms, templates and procedures for the cooperation and exchange of information between competent authorities, and the procedures and forms for exchange of information between competent authorities and ESMA.

(30) Il convient d'habiliter la Commission à adopter des normes techniques d'exécution élaborées par l'AEMF par voie d'actes d'exécution en vertu de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément à l'article 15 du règlement (UE) nº 1095/2010 en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations, le format de la demande d'enregistrement ou d'extension d'un enregistrement en tant que référentiel central, ainsi que les procédures et les formulaires à utiliser pour les échanges d'informations sur les sanctions ou autres mesures avec l'AEMF.
(30) The Commission should be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the format and frequency of the reports, the format of the application for registration or extension of the registration of a trade repository, as well as the procedures and forms for exchange of information on sanctions and other measures with ESMA.

(21) La Commission devrait être habilitée à adopter des normes techniques d’exécution élaborées par l’AEMF par voie d’actes d’exécution en vertu de l’article 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément à la procédure prévue à l’article 15 du règlement (UE) nº 1095/2010 en ce qui concerne le format et la fréquence des rapports, le format de la demande d’enregistrement d’un référentiel central, ainsi que les procédures et les formulaires à utiliser pour les échanges d’informations sur les sanctions avec l’AEMF.
(21) The Commission should be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA by means of implementing acts pursuant to Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union and in accordance with the procedure set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the format and frequency of the reports, , the format of the application for registration of a trade repository, as well as the procedures and forms for exchange of information on sanctions with ESMA.

(51) La Commission devrait également être habilitée à adopter au moyen d'actes d'exécution, en vertu de l'article 291 du TFUE et conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1095/2010, des normes techniques d'exécution élaborées par l'AEMF et définissant les procédures à suivre et les formulaires à utiliser pour l'échange d'informations entre les autorités compétentes et l'AEMF.
(51) The Commission should also be empowered to adopt implementing technical standards developed by ESMA establishing procedures and forms for exchange of information between competent authorities and ESMA, by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU and in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1095/2010.

Dans la mesure où la mise en œuvre du cadre d'interopérabilité le justifie, d'autres spécifications techniques fournissant des détails sur les exigences techniques énoncées dans le présent règlement pourraient être élaborées par la Commission, en coopération avec les États membres, en particulier au vu des avis du réseau de coopération visés à l'article 14, point d), de la décision d'exécution (UE) 2015/296 de la Commission .
To the extent that the implementation of the interoperability framework justifies, further technical specifications providing details on technical requirements as set out in this Regulation could be developed by the Commission, in cooperation with Member States, in particular having regard to opinions of the Cooperation Network referred to in Article 14(d) of Commission Implementing Decision (EU) 2015/296 .

Lorsque la présente directive le prévoit, la Commission devrait être habilitée à adopter des normes techniques d'exécution élaborées par l'ABE au moyen d'actes d'exécution en vertu de l'article 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1093/2010.
The Commission should, where provided for in this Directive, adopt draft implementing technical standards developed by EBA by means of implementing acts pursuant to Article 291 TFEU, in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.

Elle est, en particulier, soumise aux normes techniques contraignantes de réglementation et d’exécution élaborées par l’ABE et adoptées par la Commission conformément aux articles 10 à 15 du règlement (UE) no 1093/2010, à l’article 16 dudit règlement, et aux dispositions dudit règlement relatives au manuel de surveillance européen élaboré par l’ABE conformément à ce règlement.
It shall in particular be subject to binding regulatory and implementing technical standards developed by EBA and adopted by the Commission in accordance with Article 10 to 15 of Regulation (EU) No 1093/2010, to Article 16 of that Regulation, and to the provisions of that Regulation on the European supervisory handbook developed by EBA in accordance with that Regulation.

de l’efficacité et du degré de convergence atteints en ce qui concerne l’application de la présente directive et des mesures d’exécution qu’elle prévoit ainsi que des normes techniques de réglementation et d’exécution élaborées par l’AEMF en vertu de la présente directive, y compris les mesures et les sanctions administratives prises à l’encontre de gestionnaires établis dans un pays tiers lorsque la présente directive n’a pas été respectée.
the effectiveness and the degree of convergence achieved with regard to the enforcement of this Directive and its implementing measures and the regulatory and implementing technical standards developed by ESMA pursuant to this Directive, including administrative measures and penalties imposed against non-EU AIFMs where this Directive has not been complied with.

c)de l’efficacité et du degré de convergence atteints en ce qui concerne l’application de la présente directive et des mesures d’exécution qu’elle prévoit ainsi que des normes techniques de réglementation et d’exécution élaborées par l’AEMF en vertu de la présente directive, y compris les mesures et les sanctions administratives prises à l’encontre de gestionnaires établis dans un pays tiers lorsque la présente directive n’a pas été respectée.
(c)the effectiveness and the degree of convergence achieved with regard to the enforcement of this Directive and its implementing measures and the regulatory and implementing technical standards developed by ESMA pursuant to this Directive, including administrative measures and penalties imposed against non-EU AIFMs where this Directive has not been complied with.