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Accomplir des tâches
Accomplir un devoir
Assumer des fonctions
Exercer des fonctions
Ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve
Obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
Remplir des fonctions
Remplir un devoir
Remplir une obligation
Régler une obligation
S'acquitter d'une fonction
S'acquitter d'une obligation
S'acquitter d'une somme due
S'acquitter de
S'acquitter de fonctions
S'acquitter des fonctions

Vertaling van "technique de s'acquitter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accomplir un devoir [ remplir un devoir | remplir une obligation | s'acquitter d'une obligation | s'acquitter d'une fonction ]

discharge a duty


exercer des fonctions [ remplir des fonctions | accomplir des tâches | s'acquitter de fonctions | s'acquitter des fonctions | assumer des fonctions ]

perform duties [ carry out duties | complete duties | discharge duties ]


Recommandation générale n° 11 (1989) sur les services consultatifs techniques pour permettre aux pays de s'acquitter de leurs obligations en matière de rapports

General Recommendation No. 11 (1989) on Technical Advisory Services for Reporting Obligations




ne pas s'acquitter du fardeau de la preuve

fail to discharge the burden of proof




régler une obligation | s'acquitter d'une obligation

discharge an obligation


obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

duty to pay a special charge


couvrir ses engagements, s'acquitter de ses dettes

pay (to - one's debts)


report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens | transfert de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens

reverse charge | transfer of the liability to the receiver of the goods
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins du recrutement, il est tenu compte du principe suivant lequel les effectifs doivent être maintenus au minimum nécessaire pour que le Secrétariat technique puisse s’acquitter convenablement de ses responsabilités.

Recruitment shall be guided by the principle that the staff shall be kept to the minimum necessary for the proper discharge of the responsibilities of the Technical Secretariat.


15. Les procédures convenues que doit suivre le Secrétariat technique pour s’acquitter des tâches de vérification visées au paragraphe 14 et détaillées dans le Protocole sont précisées dans les manuels opérationnels pertinents.

15. The agreed procedures to be used by the Technical Secretariat in discharging the verification responsibilities referred to in paragraph 14 and detailed in the Protocol shall be elaborated in the relevant operational manuals.


Lorsqu'un participant ne s'acquitte pas de ses obligations en ce qui concerne la mise en œuvre technique de l'action, les autres participants respectent les obligations sans aucun financement complémentaire de l'Union, à moins que la Commission ou l'organisme de financement compétent ne les décharge expressément de cette obligation.

Where a participant fails to comply with its obligations regarding the technical implementation of the action, the other participants shall comply with the obligations without any additional Union funding unless the Commission or the relevant funding body expressly relieves them of that obligation.


56) «autorité compétente en matière de réception»: l'autorité d'un État membre établie ou désignée par l'État membre et notifiée à la Commission par celui-ci, qui est compétente pour tous les aspects de la réception d'un type de véhicule, de système, de composant ou d'entité technique, pour le processus d'autorisation, pour la délivrance et, le cas échéant, le retrait ou le refus des fiches de réception, pour la liaison avec les autorités compétentes en matière de réception des autres États membres, pour la désignation des services techniques et pour veiller à ce que le constructeur s'acquitte ...[+++]

‘approval authority’ means the authority of a Member State established or appointed by the Member State and notified to the Commission by the Member State, with competence for all aspects of the approval of a type of vehicle, system, component or separate technical unit, for the authorisation process, for issuing and, if appropriate, withdrawing or refusing approval certificates, for acting as the contact point for the approval authorities of other Member States, for designating the technical services and for ensuring that the manufacturer meets his obligations regarding the conformity of production.


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Sous réserve des contraintes techniques inhérentes à la gestion des réseaux, les États membres veillent à ce que les gestionnaires de réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, lorsqu'ils s'acquittent des obligations en matière d'ajustement et de services auxiliaires, traitent les fournisseurs de services d'effacement de consommation, y compris les agrégateurs, de façon non discriminatoire, sur la base de leurs capacités techniques.

Subject to technical constraints inherent in managing networks, Member States shall ensure that transmission system operators and distribution system operators, in meeting requirements for balancing and ancillary services, treat demand response providers, including aggregators, in a non-discriminatory manner, on the basis of their technical capabilities.


4. Lorsqu'un participant ne s'acquitte pas de ses obligations en ce qui concerne la mise en œuvre technique de l'action indirecte, les autres participants se conforment à la convention de subvention sans contribution complémentaire de la Communauté, à moins que la Commission ne les décharge expressément de cette obligation.

4. Where a participant fails to comply with its obligations regarding the technical implementation of the indirect action, the other participants shall comply with the grant agreement without any complementary Community contribution unless the Commission expressly relieves them of that obligation.


En outre, l'expérience de ces trois dernières années a démontré la nécessité d'un suivi régulier de notre coopération birégionale, une tâche dont il serait possible de s'acquitter par le biais de réunions périodiques au niveau technique.

Furthermore, the experience of the last three years has demonstrated the need for a regular follow up to our bi-regional co-operation, a task that could be pursued through periodical meetings at technical level.


7. L'Autorité exécute sa mission dans des conditions lui permettant d'assurer un rôle de référence par l'indépendance et la qualité scientifique et technique des avis qu'elle rend et des informations qu'elle diffuse, par la transparence de ses procédures et modes de fonctionnement, et par sa diligence à s'acquitter des tâches qui lui sont confiées.

7. The Authority shall carry out its tasks in conditions which enable it to serve as a point of reference by virtue of its independence, the scientific and technical quality of the opinions it issues and the information it disseminates, the transparency of its procedures and methods of operation, and its diligence in performing the tasks assigned to it.


L'emploi de ces tactiques, techniques et procédures, mieux connues sous le nom de TTP, permet aux Forces d'opérations spéciales de s'acquitter de missions dont les forces militaires conventionnelles pourraient s'acquitter également dans bien des cas, avec toutefois une difficulté accrue.

The employment of these tactics, techniques and procedures, better known as TTPs, enables SOF forces to accomplish missions that n many cases conventional military forces could likely accomplish, albeit with greater difficulty.


Cela atténue un peu la conséquence d'un acquittement, dans les cas où la sécurité du public est en jeu et où des considérations primordiales font en sorte qu'acquitter quelqu'un pour un détail technique comme celui-là serait mal vu.

That somewhat mitigates the consequences of acquittal, in cases where public safety is at stake and where paramount considerations are such that acquitting someone on a technical detail such as this would be viewed as inappropriate.




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technique de s'acquitter ->

Date index: 2022-11-20
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