Vertaling van "taxinomique tel qu'établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les conditions d'emploi dans la fonction publique pour les étudiantes et les étudiants tel qu'établi suite à la mise en œuvre de la politique des compétences relatives à l'employabilité des étudiants
Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations for Students Assigned Under the Student Employability Skills Policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. S'il ressort d'une évaluation des risques que le végétal, produit végétal ou autre objet, originaire du pays tiers, groupe de pays tiers ou zone spécifique du pays tiers concerné, visé au paragraphe 2, de niveau taxinomique tel qu'établi dans l'acte d'exécution prévu au paragraphe 3, ou d'un niveau inférieur, ne présente pas un risque inacceptable parce qu'il est susceptible de porter un organisme de quarantaine de l'Union, la Commission adopte un acte d'exécution pour retirer ce végétal, produits végétal ou autre objet de la liste visée dans ce paragraphe pour les pays tiers concernés.
4. If it is concluded, on the basis of a risk assessment, that the plant, plant product or other object originating in the third country, group of third countries or specific area of the third country concerned referred to in paragraph 2, on the taxonomic level as listed in the implementing act provided for in paragraph 3 or below that level, does not pose a risk of an unacceptable level by its likelihood to host a Union quarantine pest, the Commission shall adopt an implementing act removing that plant, plant product or other object from the list referred to in that paragraph for the third countries concerned.

2. En cas d'application de l'article 54, paragraphe 2, ou de l'article 128, paragraphe 2, au cours de la période qui y est visée, une aide à la surface peut être accordée à titre transitoire, selon les conditions établies à la présente section, aux agriculteurs produisant un ou plusieurs des fruits et légumes qui sont énumérés à l'article 54, paragraphe 2, troisième alinéa, tel qu'établi par les États membres, et livrés à la transformation.
2. Where Article 54(2) or Article 128(2) is applied during the period referred to in those provisions, a transitional area aid may be granted, under the conditions laid down in this Section, to farmers producing one or more of the fruit and vegetable products listed in the third subparagraph of Article 54(2), as determined by the Member States, and which are supplied for processing.

Le second objectif était de montrer en quoi ces projets contribuent à la poursuite des objectifs généraux de l'action RTE-télécom tels qu'établis dans les orientations pour les RTE dans le domaine des télécommunications et ultérieurement dans le programme de travail pour les réseaux transeuropéens de télécommunication : autrement dit, il s'agissait de savoir quels sont les effets de ces projets sur le plan sociétal, sur la compétitivité, sur le renforcement du marché intérieur, sur la cohésion et sur le développement des activités dans de nouvelles zones de croissance (création d'emplois).
The second aim of the reviews was to demonstrate the contribution of these projects to the achievement of the overall objectives of the TEN-Telecom action, namely: societal impact, competitiveness, strengthening the internal market, cohesion and developing new growth-area activities (job creation) as laid down in the TEN-Telecom guidelines and subsequently in the TEN-Telecom work program.

55 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, le certificat censé signé par l’analyste, où il est déclaré que celui-ci a étudié telle substance ou tel produit et où sont donnés ses résultats, ainsi qu’un extrait ou une copie d’un tel certificat établis ou certifiés conformes par un inspecteur ou un fonctionnaire désigné sont admissibles en preuve dans les poursuites engagées pour infraction à la présente loi, sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire; le certificat, l’extrait ou la copie font foi de leur contenu.
55 (1) Subject to this section, a certificate purporting to be signed by an analyst, stating that the analyst has analysed or tested a substance or product and stating the result of the analysis or test, or a copy or extract of a certificate certified as such by an inspector or designated officer is admissible in evidence in any prosecution for an offence under this Act without proof of the signature or official character of the analyst, inspector or designated officer and is proof of the statements contained in the certificate.

La Cour a soutenu que l’interdiction de la marijuana n’était pas arbitraire, en autant que les risques de méfaits associés à la consommation pouvaient être établis.[10] En ce sens, dans son application générale, la Cour a trouvé que la loi respectait les principes de la justice fondamentale, tels qu’établis à l’article 7 de la Charte.
The Court indicated that the prohibition on marijuana was not arbitrary inasmuch as there is some risk of harm associated with its use.[10] Thus, the Court found that in its general application, the law was consistent with the principles of fundamental justice as set out in section 7 of the Charter.

Les États membres devraient, en liaison avec la Commission, coordonner la réaction au sein du comité de sécurité sanitaire (CSS) tel qu’établi par la présente décision, en étroite coopération avec, le cas échéant, d’autres structures établies au niveau de l’Union et au titre du traité Euratom pour la surveillance de ces menaces, l’alerte précoce et la lutte contre celles-ci.
The Member States should, in liaison with the Commission, coordinate the response within the Health Security Committee (‘HSC’) as established by this Decision in close cooperation with, where applicable, other structures, established at Union level and under the Euratom Treaty, for the monitoring, early warning or combating of such threats.

c) Si une anomalie est détectée, la carcasse et les abats sont soumis à un examen post mortem complet tel qu’établi aux chapitres I et II de la section IV du règlement (CE) no 854/2004.
(c) In the case of any abnormality detected, the carcass and offal shall be subjected to a full post-mortem inspection as provided for in Chapters I and II of Section IV of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004.

L'aide ne peut dépasser ni le plafond prévu pour les aides régionales en faveur de nouveaux investissements dans la région assistée (35 % dans le cas présent; voir ci-dessus), ni le handicap régional, tel qu'établi par l'analyse coûts-avantages.
The aid may neither exceed the regional aid ceiling applicable to new investments in the assisted area (35% in this case; see above) nor the regional handicap calculated in the cost-benefit analysis (CBA).

La gestion des crises exige de la Communauté qu'elle fasse la preuve d'une capacité accrue à réagir, mais cette capacité doit se traduite en actes d'une manière qui respecte pleinement notre cadre institutionnel tel qu'établi par les Traités.
Crisis management requires the Community to show an increased capacity to react. But this must be translated into action in a way which fully respects our institutional framework as established by the Treaties.