Vertaling van "taxes sur l'exploitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe d'exploitation
operational charging

redevance d'exploitation | taxe d'abattage
stumpage fee | stumpage rate | stumpage tax

taxes - nettes des subventions d'exploitation - affectées aux produits
net commodity taxes

Taxe sur les produits et services : Renseignements à l'intention des exploitants de stations-service [ Renseignements à l'intention des exploitants de stations-service ]
Goods and Services Tax: Information for Service Station Operators [ Information for Service Station Operator ]

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

directeur d'exploitation viticole | responsable d'exploitation viticole | directeur d'exploitation viticole/directrice d'exploitation viticole | directrice d'exploitation viticole
manager of a winery | winery manager | manager of a vineyard | vineyard manager

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (petit fournisseur qui exploite une entreprise de taxis)
An Act to amend the Excise Tax Act (small supplier carrying on a taxi business)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Avant l’entrée des marchandises dans la boutique hors taxes, l’exploitant doit présenter à l’agent en chef des douanes les documents exigés en vertu de la Loi et de ses règlements d’application.
(2) Before any goods are taken into a duty free shop, the licensee shall present to the chief officer of customs any documents required to be presented to him under the Act or any regulations made pursuant thereto.

Il s'agit notamment de la déductibilité des dépenses d'exploration et de mise en valeur; de dispositions sur les actions accréditives; du crédit d'impôt temporaire de 15 p. 100 sur l'exploration minière; et de la déduction de 25 p. 100 relative aux ressources, qui constitue une approximation des redevances et des taxes d'exploitation minière versées aux provinces.
These include provisions relating to the deductibility of exploration and the development expenses, flow-through shares, the temporary 15 per cent mineral exploration tax credit and the 25 per cent resource allowance. There is a proxy for royalties and mining taxes paid to provinces.

[Ces mesures] ciblent convenablement les fabricants, les installateurs et les utilisateurs des logiciels qui faussent les chiffres de vente, tout en favorisant la compétitivité du milieu des petites entreprises au Canada qui travaillent fort, parmi lesquelles 81 000 restaurants, dont la vaste majorité paient leurs impôts et leurs taxes et exploitent leur entreprise dans une transparence totale.
These measures appropriately target the producers, installers, and users of sales-distorting software, while supporting the competitiveness of Canada's hard-working small business community, among them 81,000 restaurants, the vast majority of which pay their taxes and operate in full transparency.

si le commerçant ne dispose ni d'un siège d'exploitation fixe ni de licence d'exploitation valable, le point de vente est l'adresse de correspondance qu'il utilise pour le paiement des taxes qu'il acquitte en rapport avec ses activités de vente et par l'intermédiaire de laquelle l'opération de paiement est initiée.
in the event that the merchant does not have a fixed place of business nor a valid business licence, the point of sale shall be the address for correspondence for the payment of its taxes relating to its sales activity through which the payment transaction is initiated.

La Commission suggère des moyens de s'atteler aux subtilités juridiques et aux lacunes que certaines entreprises exploitent pour éviter de payer leur part équitable des taxes et impôts.
The Commission is suggesting ways to address legal technicalities and loopholes which some companies exploit to avoid paying their fair share of tax.

(4) coûts d’exploitation: tous les coûts liés à l’exploitation du bâtiment, y compris les primes annuelles d’assurance, les redevances de services publics et autres charges fixes et taxes.
Operational costs mean all costs linked to the operation of the building including annual costs for insurance, utility charges and other standing charges and taxes.

En France, par exemple, on a eu à mettre sur pied une politique culturelle dans le domaine du cinéma qui taxe l'exploitation du cinéma hollywoodien et qui permet, par ricochet, de financer le cinéma français de divertissement et d'auteur et aussi d'aider le cinéma dans la Francophonie, parce qu'il y a un souci de sauvegarde de la diversité culturelle.
In France, for example, they have had to establish a cultural policy under which the showing of Hollywood films is taxed, thus making it possible to finance French entertainment and personal films and also to assist filmmaking in a French-speaking world because there's a concern to protect cultural diversity.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.
1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.

Les producteurs d'énergie traditionnelle avancent que l'imposition de nouvelles taxes énergétiques mettrait en péril l'exploitation des réserves propres de pétrole et de gaz étant donné qu'il serait beaucoup moins intéressant d'investir dans ces secteurs en Europe.
Conventional energy producers argue that additional energy taxation would threaten the exploitation of indigenous reserves of oil and gas, by reducing the attractiveness of investment in these sectors in the EU.

Ils ont fait adopter cette épouvantable taxe. Ils exploitent les agriculteurs.
They are ripping off farmers.