Traduction de «taxes qu'elles pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle cherchera en particulier à déterminer si des réductions de la taxe de cogénération pourraient s'avérer nécessaires pour rendre viable le financement de régimes d'aide à la cogénération.
It will in particular consider whether reductions from the CHP-surcharge could be needed to make financing of CHP support schemes sustainable.

La proposition n'envisage pas d'introduire de nouvelles taxes sur les voitures particulières, mais elle envisage seulement la restructuration de telles taxes lorsqu'elles sont appliquées par les Etats membres, sans les obliger à introduire de telles taxes.
The proposal does not intend to introduce any new passenger car related taxes, but only aims at restructuring such taxes if they are applied by Member States, without obliging them to introduce such taxes.

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.
The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

Quels avantages et inconvénients voit-elle dans les options proposant une taxe mondiale ou à l'échelle de l'Union européenne sur les transactions financières, et comment voit-elle leur faisabilité et la forme qu'elles pourraient prendre?
what advantages and drawbacks it sees in the options relating to a global or EU financial transaction tax, including their feasibility and the forms they might take;

Premièrement, les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourraient, si l’État membre le désire, être compensées parallèlement par l’augmentation des recettes générées par les taxes annuelles de mise en circulation sur une période d’ajustement modérée et progressive de dix ans.
First of all, tax revenue losses from the abolition of registration taxes could, if the Member State so wishes, be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes over a gentle and gradual ten-year adjustment period.

Elles pourraient également promouvoir l'utilisation durable de l'eau dans les ménages et les entreprises, en usant de leurs pouvoirs d'autorisation, et fixer des objectifs de consommation par tête, en généralisant la mise en oeuvre d'une gestion de la demande d'eau et en instaurant des taxes locales sur l'eau et/ou une tarification appropriées.
They could promote more sustainable use of water in households and industry via their permitting powers and could set targets for per capita consumption, generalising the implementation of water demand management, and supporting these targets with appropriate local water taxes and/or pricing.

Je subodore que le résultat ne serait pas celui-là, mais puis-je néanmoins vous demander si vous allez envisager de commander une étude ou d'encourager la Commission a étudier des taxes du type taxe Tobin, afin de savoir si elles seraient envisageables, et à quelles conditions elles pourraient fonctionner ?
I suspect that would not come up with such a result but, nevertheless, can I ask you whether you will look into the possibility of commissioning a study or encouraging the Commission itself to study the Tobin-type taxes, so as to see whether they are feasible and under what conditions they could work?

Dans sa réponse à la question H-0024/01 , la Commission a indiqué que selon elle, si un État membre introduit une taxe d'application générale telle que conçue à l'origine par le professeur Tobin (taxe Tobin), cette taxe est probablement contraire à l'article 56, de même qu'aux articles 12, 39, 43 et 49 et aux articles correspondants de l'accord EEE, et qu'une telle taxe, si elle est introduite au niveau communautaire, n'est probablement pas compatible avec l'article 57, paragraphe 2, du traité CE, sachant que cet article ne prévoit la possibilité d'adopter des mesures restrictives que dans un nombre de domaines restreint.
The Commission replied (H-0024/01 ) that it was of the opinion that a tax of general application as originally conceived by Professor Tobin ('Tobin tax'), if introduced by a Member State, was likely to be contrary to Article 56, together with Articles 12, 39, 43, 49 and the corresponding articles of the EEA Agreement and that such a tax, if introduced at Community level, was also unlikely to be possible under Article 57(2) of the EC Treaty, since that article provided for restrictive measures only in a limited number of areas.

Dans sa réponse à la question H-0024/01, la Commission a indiqué que selon elle, si un État membre introduit une taxe d'application générale telle que conçue à l'origine par le professeur Tobin (taxe Tobin), cette taxe est probablement contraire à l'article 56, de même qu'aux articles 12, 39, 43 et 49 et aux articles correspondants de l'accord EEE, et qu'une telle taxe, si elle est introduite au niveau communautaire, n'est probablement pas compatible avec l'article 57, paragraphe 2, du traité CE, sachant que cet article ne prévoit la possibilité d'adopter des mesures restrictives que dans un nombre de domaines restreint.
The Commission replied (H-0024/01) that it was of the opinion that a tax of general application as originally conceived by Professor Tobin ('Tobin tax'), if introduced by a Member State, was likely to be contrary to Article 56, together with Articles 12, 39, 43, 49 and the corresponding articles of the EEA Agreement and that such a tax, if introduced at Community level, was also unlikely to be possible under Article 57(2) of the EC Treaty, since that article provided for restrictive measures only in a limited number of areas.