Vertaling van "taxes d'aéroport prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

charge d'aéroport | redevance | redevance d'aéroport | taxe aéroportuaire
airport charge | airport tax

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

billet en anticipation de taxes | bon garanti par les recettes fiscales prévues
tax anticipation certificate | tax anticipation rate | TAN [Abbr.]

taxe de passage prévue par une convention privée
transit charge payable under a private contract

redevance d'atterrissage [ taxe d'aéroport d'arrivée | redevances d'atterrissage | taxe d'atterrissage ]
landing charge [ landing airport tax | landing fee ]

Demande d'agrément pour l'exploitation d'une boutique hors taxes à l'aéroport
Application for a Licence to Operate an Airport Duty Free Shop

Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports
Federal Act of 17 December 2010 on the Purchase of Goods in Duty-Free Shops at Airports

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur ce fondement, la Commission considère que, même si les taxes appliquées par l'aéroport de Gdańsk augmentaient après 2028, les taxes d'aéroport prévues écrêtées pour toute la période couverte par le plan d'entreprise (soit jusqu'en 2030) seraient toujours supérieures au niveau moyen des taxes d'aéroport de l'aéroport concurrentiel le plus proche.
On this basis, even if the airport charges at Gdańsk airport were to increase after 2028, the Commission considers that the forecast average airport charges over the period of the business plan (i. e. until 2030) remain higher than the average level at the competing airport.

À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que, vu la proximité d'un autre aéroport non encombré qui fonctionne selon le même modèle d'entreprise, les taxes d'aéroport prévues dans l'étude de 2010, qui ont été fixées à un niveau supérieur à celui des taxes appliquées à Gdańsk et dans d'autres aéroports régionaux à proximité, ne sont pas réalistes.
In view of the above, the Commission considers, given the close proximity of another uncongested airport pursuing the same business model, the airport charges in the 2010 MEIP study, which are higher than those applied in Gdańsk and at other regional airports nearby, to be unrealistic.

À cet égard, il convient de noter que les taxes d'aéroport prévues dans le plan d'entreprise utilisé dans l'étude de 2010 sont déjà de [.] % supérieures à celles de l'aéroport de Gdańsk (63).
In this respect, it is worth noting that the airport charges in the business plan used for the 2010 MEIP study are already [.] % higher than at Gdańsk airport (63).

En réponse à l'observation de la Commission, selon laquelle les taxes prévues pour l'aéroport de Gdynia [25 PLN (6,25 EUR) au cours des deux premières années et ensuite 40 PLN (10 EUR) par passager au départ] sont plus élevées que celles avec remise appliquées par l'aéroport de Gdańsk [24 PLN (6 EUR) par passager au départ dans le cas de compagnies à bas coûts et de vols internationaux assurés au moins deux fois par semaine; 12,50 PLN (3,10 EUR) dans le cas de vols intérieurs], les autorités polonaises font valoir que le plan d'entreprise prend en considération le niveau moyen des taxes pour toute la période couverte par les prévisions (2014-2030), étant donné que les taxes de l'aéroport de Gdańsk devront augmenter à long terme en raison des normes de service plus élevées appliquées dans cet aéroport.
In reply to the Commission's comment that the charges foreseen for Gdynia airport (PLN 25 (EUR 6,25) in the first 2 years and then PLN 40 (EUR 10) per departing passenger) are higher than the discounted charges applied at Gdańsk airport (PLN 24, that is EUR 6) per departing passenger by an aircraft of LCC type if an international route is served at least 2 times per week; for a domestic route the charge would be PLN 12,5 (EUR 3,1), Poland notes that the level of charges in the business plan is averaged for the whole projection period (2014-2030) and takes into account the fact that in the long-period term charges at Gdańsk airport will have to increase following improved standard of service at that airport.

Considérant le fait que les deux aéroports, celui de Gdynia et celui de Gdańsk, visent principalement les compagnies charters et à bas coûts, que l'aéroport de Gdańsk n'utilise pas toute sa capacité, que les taxes réelles qui y sont appliquées sont inférieures à celles prévues dans le plan d'entreprise concernant l'aéroport de Gdynia, et vu la proximité des deux aéroports, la Commission considère également que l'hypothèse de l'absence de concurrence par le prix entre les deux aéroports n'est pas correcte.
Given that both Gdynia airport and Gdańsk airport would focus mainly on low-cost and charter carriers, that Gdańsk airport does not use its full capacity, that its actual charges are lower than those assumed in the Gdynia business plan and the close proximity of the two airports, the Commission also considers the assumption that there will be no price competition between the two airports to be mistaken.

(2.1) Dans les cas où la taxe imposée en vertu du paragraphe 10(2) sur un montant payé ou payable à l’étranger pour le transport aérien d’une personne est payable par celle-ci au moment de son embarquement à bord d’un aéronef à un aéroport situé au Canada et que la personne n’établit pas qu’elle a payé la taxe d’avance, selon les modalités réglementaires fixées par le gouverneur en conseil, auprès du transporteur aérien titulaire d’un permis qui doit, conformément à la présente partie, percevoir la taxe au Canada, et qu’un montant est prévu par décret du gouverneur en conseil pris conformément à l’alinéa (1)b), la taxe payable par la personne est le montant ainsi prévu.
(2.1) Where the tax imposed under subsection 10(2) on an amount paid or payable outside Canada for transportation of a person by air is payable by the person at the time he emplanes at an airport in Canada and evidence of the amount paid or payable for the transportation is not submitted, in the manner and form prescribed by regulation of the Governor in Council, by the person to the licensed air carrier required by this Part to collect the tax in Canada, and an amount is prescribed by order of the Governor in Council pursuant to paragraph (1)(b), the tax payable by the person shall be the amount so prescribed.

(5) Une personne est qualifiée pour exploiter une boutique hors taxes dans un aéroport ou à un poste frontalier si elle a conclu un bail ou jouit de quelque autre droit d’occuper le local prévu pour l’exploitation de la boutique hors taxes.
(5) A person is qualified to operate a duty free shop at an airport or at a border crossing point if the person has been granted a lease or other right to occupy the place proposed as the duty free shop.

32. attire l'attention sur l'importance de l'accessibilité pour le développement des régions côtières; demande par conséquent à la Commission et aux autorités côtières nationales et régionales de mettre en place des dispositifs propres à assurer les meilleurs accès par voie terrestre, aérienne et fluviale; réitère sa demande à ces mêmes acteurs, en tenant compte de la charge de pollution de la mer dans de nombreuses régions et villes portuaires, pour améliorer de manière significative les incitations à l'offre de mouillage des navires dans les ports à partir du réseau terrestre; invite les États membres à étudier la possibilité d'adopter des mesures telles que la réduction des taxes aéroportuaires, conformément à la procédure prévue dans la proposition de directive sur les taxes aéroportuaires, afin d'augmenter l'attractivité et de développer la compétitivité des zones côtières; souligne, à cet effet, la nécessité de renforcer le respect des normes en matière de sécurité aérienne et aéroportuaire, notamment le déplacement des dépôts de carburant situés à proximité des aéroports, lorsque cela s'avère nécessaire;
32. Highlights the importance of accessibility for the development of coastal regions; calls therefore on the Commission, national and regional coastal authorities to develop ways to ensure an optimal connectivity via land, air and waterway transportation; reiterates its call on the same actors, in view of the high incidence of marine pollution in numerous regions and port cities, to boost incentives for the supply of vessels in port from the land network; invites Member States to analyse the possibility of adopting measures such as reducing airport taxes, always in accordance with the procedure laid down in the abovementioned proposal for a Directive on airport charges, in order to increase the attractiveness of and foster the competitiveness of coastal areas; for the same purpose, stresses the necessity of enhancing the respect of airport and aviation safety standards, including removal of fuel depots near airports, where necessary;

"comptoir de vente hors taxes": tout établissement situé dans l'enceinte d'un aéroport ou d'un port ou à la frontière avec un pays tiers ou un territoire tiers et satisfaisant aux conditions prévues par les autorités publiques compétentes, en application notamment du paragraphe 3;
(c) 'traveller to a third territory or to a third country' means any passenger holding a transport document, for air or sea travel, stating that the immediate destination is an airport or port situated in a third territory or a third country.

"comptoir de vente hors taxes": tout établissement situé dans l'enceinte d'un aéroport ou d'un port et satisfaisant aux conditions prévues par les autorités publiques compétentes, en application notamment du paragraphe 3;
(b) 'tax-free shop' means any establishment situated within an airport or port which fulfils the conditions laid down by the competent public authorities, pursuant in particular to paragraph 3;