Vertaling van "taxer quelqu'un à titre d'occupant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxer quelqu'un à titre d'occupant
tax the occupational interest

occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]
hold office during pleasure

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Doré s'occupe notamment de gérer la collection des films de l'ONF, soit quelque 9 000 titres. Elle veille donc à préserver le plus gros du patrimoine audiovisuel canadien, administre les droits d'auteur de l'office, voit à ce que tous les Canadiens puissent profiter des films de l'ONF et crée de nouveaux modes de distribution par Internet.
Ms. Doré is responsible, among other things, for management of the NFB's film collection of some 9,000 titles, which includes ensuring the preservation of a major part of Canada's audio-visual heritage, managing the Board's copyright assets, providing access to NFB films to Canadians across the country, and developing new distribution opportunities via the Internet.

L'aumônier Doug K. Friesen (témoignage à titre personnel): Bonjour, je m'appelle Doug Friesen et je suis aumônier à la base; je travaille jusque dans le quartier LF de Belmont Park et depuis quelques années, je m'occupe du projet des paniers de Noël de la base.
Chaplain Doug K. Friesen (Individual Presentation): Good morning. I'm Doug Friesen.

9 (1) Aucune parcelle de terrain ou intérêt y afférent, acquis à quelque époque que ce soit par la Corproation et non requis pour son occupation et usage réels, et non détenu à titre de garantie, ne doit être gardé par la Corporation, ou par quelque fiduciaire pour le compte de la Corporation, pendant une période dépassant dix ans à compter de l'acquisition dudit terrain ou intérêt, ni pour une période de plus de dix ans après qu'il aura cessé d'être requis pour l'usage et l'occupation réels de la Corporation, quelle que soit la plus longue de ces deux périodes; mais à ou avant l'expiration de cette période, il doit être aboslument vendu ou aliéné de telle sorte que la Corporation n'y gardera plus longtemps aucun intérêt ou titre sauf comme garantie (2) Le Secrétaire d'Etat peut ordonner la prorogation, pour une nouvelle période ou de nouvelles périodes ne dépassant pas cinq années, du délai pour la vente ou la disposition d'une pareille parcelle de terrain, ou de tout titre ou intérêt dans ce terrain (3) La période totale durant laquelle la Corporation peut détenir toute pareille parcelle de terrain, ou tout titre ou intérêt dans ledit terrain, en vertu de la disposition précédente du présent article, ne doit pas dépasser quinze ans à compter de la date de son acquisition, ni après qu'il aura cessé d'etre requis pour l'usage ou occupation réelle de la Corporation, quelle que soit la dernière de ces dates.
9 (1) No parcel of land, or interest therein, at any time acquired by the Corproation and not required for its actual use and occupation, and not held by way of security, shall be held by the Corporation, or by any trustee on its behalf, for a longer period than ten years after the acquisition thereof, or for a longer period than ten years after it shall have ceased to be required for the actual use and occupation by the Corporation, whichever shall be the longer period, but shall, at or before the expiration of such period, be absolutely sold or disposed of, so that the Corporation shall no longer retain any interest or estate therein, except by way of security (2) The Secretary of State may direct that the time for the sale or disposal of any such parcel of land, or any estate or interest therein, shall be extended for a further period or periods not to exceed five years (3) The whole period during which the Corporation may hold any such parcel of land, or any estate or interest therein, under the foregoing provision of this section, shall not exceed fifteen years after the date of the acquisition thereof, or after it shall have ceased to be required for the actual use or occoupation by the Corporation, whichever shall be the later date.

(iv) les noms des dirigeants, administrateurs et actionnaires qui sont dirigeants, administrateurs ou actionnaires d’un autre marchand titulaire de permis, qui occupent un poste de décision auprès d’un autre marchand titulaire de permis ou qui sont rémunérés par lui à titre d’employé, d’entrepreneur indépendant ou à quelque autre titre, ainsi que le numéro du permis de ce marchand;
(iv) the name of each officer, director or shareholder of the corporation who is an officer, director or shareholder of another licensed dealer or who occupies a decision-making position with another licensed dealer or who receives remuneration, as an employee, independent contractor or otherwise, from another licensed dealer, and the number of that other dealer’s licence;

Au cours des ans, je me suis occupé dans une certaine mesure de l'Agence de la réglementation de la lutte antiparasitaire, à titre de secrétaire parlementaire, et je me suis donc occupé quelque peu des préoccupations de notre industrie.
I have had over the years some involvement in the Pest Management Regulatory Agency, as parliamentary secretary, and therefore some involvement in the concerns to our industry.

J’ajouterai à titre personnel que je suis né quelques mois après la fin de la guerre dans ce qui constituait alors la zone d’occupation soviétique de l’est de l’Autriche.
If I may add a personal remark, I was born a few months after the end of the war in what was then the Soviet-occupied zone in Eastern Austria.

(17) Le seul fait d'occuper la fonction de dirigeant ou de secrétaire d'une société ne fait pas de quelqu'un un prestataire de services aux sociétés et fiducies; seules les personnes qui occupent la fonction de dirigeant ou de secrétaire d'une société pour un tiers et à titre professionnel entrent dans le champ d'application de la définition.
(17) Acting as a company director or secretary does not of itself make someone a trust and company service provider, the scope of the definition only covers those persons that act as a company director or secretary for a third party and by way of business.

(11 ter) Le seul fait d'occuper la fonction de dirigeant ou de secrétaire d'une société ne fait pas de quelqu'un un prestataire de services aux sociétés et fiducies; seules les personnes qui occupent la fonction de dirigeant ou de secrétaire d'une société pour un tiers et à titre professionnel entrent dans le champ d'application de la définition.
(11b) Acting as a company director or secretary does not of itself make someone a trust and company service provider, the scope of the definition only covers those persons that act as a company director or secretary for a third party and by way of business.

c) s'être déjà occupé de l'affaire à quelque titre que ce soit.
(c) have dealt with the dispute in any other capacity.