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Boutique hors taxe
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Magasin hors taxe
Obligation de s'acquitter de la taxe spéciale
Octroi de mer
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
S'inscrire aux fins de la T.P.S.
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe automatique
Taxe aéroportuaire
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe d'embranchement
Taxe d'embranchement particulier
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe de consommation
Taxe de desserte d'embranchement
Taxe de desserte d'embranchement particulier
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe portuaire
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Taxe à effet autodisciplinaire
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Traduction de «taxe s'ajouterait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe de desserte d'embranchement | taxe de desserte d'embranchement particulier | taxe d'embranchement | taxe d'embranchement particulier

branch-line service charge


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


s'inscrire aux fins de la T.P.S. [ s'inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services ]

register for the G.S.T. [ register for the goods and services tax ]


Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply


obligation de s'acquitter de la taxe spéciale

duty to pay a special charge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pétitionnaires font remarquer que cela coûterait 65 millions de dollars par année aux consommateurs, que la taxe s'ajouterait à la TPS de 7 p. 100 et qu'elle ajouterait entre 72 p. 100 et 200 p. 100 aux recettes fiscales que le gouvernement fédéral tire déjà de la location d'une seule bande vidéo et que cette location augmenterait de 20¢ à 50¢ par bande.

They point out that this would cost consumers $65 million a year, that the tax would be in addition to the 7% GST, that it would add between 72% and 200% to the amount of tax the federal government collects on the rental of a single video, and that it would increase the cost of renting a video by between 20 cents and 50 cents.


Cette taxe s'ajouterait à celle déjà appliquée pour couvrir les coûts relatifs aux infrastructures. Telle qu'elle est proposée, la révision de la directive «Eurovignette» permettra aux États membres de mieux gérer les problèmes de circulation, en leur laissant la possibilité de moduler les taxes appliquées aux poids lourds en fonction du moment de la journée.

The proposal to revise the current "Eurovignette Directive" will enable Member States to better manage problems of congestion, with a new flexibility to differentiate the charges applied to heavy lorries at different periods of the day.


Par surcroît, nous investissons dans des mesures d'adaptation et d'atténuation. Nous prenons très au sérieux les changements climatiques, contrairement aux gouvernements libéraux précédents. Par ailleurs, rien n'indique que la taxe sur le carbone de 21 milliards de dollars que propose le NPD, laquelle s'ajouterait aux recettes générales, réduirait les émissions de gaz à effet de serre d'une seule mégatonne.

We are taking very seriously climate change where past Liberal governments have not and there is no indication that the NDP through its proposed $21 billion carbon tax, which would go into general revenues, would reduce a single megaton of GHGs.


Il a prétendu que cela n'ajouterait pas de nouvelles taxes sur les épaules des Britanno-Colombiens.

It pretended this would not be heaping additional taxes on the shoulders of the people of British Columbia.


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Une autre modification ajouterait de la souplesse en permettant aux fournisseurs de formation professionnelle de décider que la formation qu'ils dispensent est taxable lorsque leurs clients sont des entreprises commerciales qui préféreraient payer la taxe et la recouvrer par le jeu des crédits de taxe sur les intrants.

A further amendment would add the flexibility for providers of vocational training to elect to treat their services as taxable where their clients are commercial businesses that would prefer to pay the tax and recover it by way of input tax credits.


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