Traduction de «taxe d'immatriculation aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

s'identifier à la taxe sur la valeur ajoutée | s'immatriculer à la taxe sur la valeur ajoutée | s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée
to register for VAT

taxe d'immatriculation des véhicules automobiles
registration tax on motor vehicles

taxe à l'immatriculation
registration tax

taxe sur l'immatriculation
motor vehicle registration levy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle prévoit aussi la suppression des taxes d’immatriculation ainsi que la mise en place d’un système de remboursement des taxes d’immatriculation acquittées, applicable à certaines conditions.
It also provides for the elimination of registration taxes and for a system under which, in certain circumstances, registration taxes paid are to be refunded.

L'Espagne perçoit elle aussi le montant intégral de la taxe d'immatriculation imposée à un véhicule pris en location ou en crédit-bail par un résident espagnol dans un autre État membre (excepté si la période de crédit-bail est inférieure à trois mois au cours d'une période de 12 mois), ce qui est contraire à la réglementation de l'UE, qui prévoit que la taxe d'immatriculation ne peut être perçue qu'en proportion de la durée d'utilisation du véhicule en crédit-bail.
Spain also levies the full amount of registration tax on a leased or rented vehicle by a Spanish resident in another Member State (unless the leasing period is shorter than three months in any twelve months). This is in breach of EU rules which provide that the registration tax can only be levied in proportion to the duration of the use of the leased car.

La forme de fraude la plus courante consiste en ce qu’un fournisseur immatriculé à la TVA facture des livraisons de biens avant de disparaître sans acquitter la TVA due sur ces livraisons, mais en laissant à l’acquéreur (lui aussi assujetti) une facture valide permettant à ce dernier de déduire la taxe.
The most common form of fraud is where a VAT-registered supplier invoices supplies of goods and then disappears without paying the VAT owing on them, while leaving buyers (also VAT-registered) with valid invoices which allow them to deduct their VAT.

Les États membres sont encouragés à établir dans leurs systèmes de taxe annuelle de circulation et de taxe d'immatriculation une différenciation des taxes fondée sur les émissions non seulement de Co2 mais aussi d'autres polluants (tels que les Nox et les particules de suie), ainsi que sur l'efficacité énergétique.
Member States should be encouraged to apply tax differentiation based on the emission of not only CO2 but also other pollutants such as NOx and soot particles and on fuel efficiency in their annual circulation tax and registration tax systems.

25. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission intitulée "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres; invite instamment la Commission à proposer, à l'aide d'incitations, des programmes périodiques de rénovation du parc automobile, y compris des véhicules agricoles, qui impliqueraient non seulement un bénéfice évident en ce qui concerne la sécurité routière et l'environnement, mais également en ce qui concerne le développement industriel; en ce sens, engage la Commission à évaluer l'incidence, quant au taux de sinistres, de l'utilisation croissante des véhicules de type 4x4, tout comme d'autres prototypes conçus à d'autres fins (quads, buggies, etc.) et à proposer des mesures réduisant les risques que ces véhicules impliquent;
25. Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not led to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars; calls on the Commission to put forward incentive programmes for the renewal of the vehicle fleet, including agricultural vehicles, which would bring clear benefits not only in terms of road safety and the environment but also in terms of industrial development; to this end, calls on the Commission to assess the effect of the increased use of 4x4 vehicles and of other vehicles intended for other purposes (quads, buggies, etc.) on the accident rate and to put forward measures to reduce the risks posed by them;

22. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres;
21. Points out the danger of blind spots; calls for rapid, low-cost measures for the fitting of lorries with mirrors to eliminate blind spots; calls on the Commission to consider the need for and feasibility of revising Community legislation in order to enable manufacturers to introduce central A pillars offering a better field of vision; 22.Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not given rise to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars;

La Commission recommande que la taxe d'immatriculation (aussi longtemps qu'elle sera maintenue) et la taxe annuelle de circulation soient totalement ou partiellement calculées sur la base des émissions de CO .
The Commission recommends that both registration tax (as long it remains) and annual road tax should be based entirely or partly on CO emissions.

Il paraît en effet très opportun d’envisager de taxer l’usage des véhicules plutôt que leur acquisition. Aussi la Commission a-t-elle raison de proposer la suppression de la taxe d’immatriculation et d’instaurer ou d’aggraver les taxes pesant sur la circulation, les carburants et l’usage de certaines infrastructures routières.
Indeed, it appears extremely appropriate to consider taxing the use of vehicles rather than their acquisition, and the Commission is, therefore, right to propose abolishing the vehicle registration tax and establishing or increasing taxes on circulation, fuel and the use of some road infrastructures.

La taxe à l'immatriculation des voitures défavorise aussi les véhicules importés à d'autres titres par rapport aux automobiles autrichiennes.
Imported cars are also subject to various other disadvantages in registration tax treatment compared to Austrian cars.

Les voitures achetés en Autriche sont aussi avantagées fiscalement par le fait que le vendeur ne supporte la dette fiscale frappant ces voitures qu'à la fin du mois civil au cours duquel elles sont livrées tandis que pour les véhicules importés à titre privé des autres États membres, la taxe est due le jour de l'immatriculation.
A further tax advantage for cars purchased in Austria arises by virtue of the fact that for these cars the seller incurs the tax debt only at the end of the calendar month in which they are supplied, whereas for vehicles imported privately from other Member States the tax debt is incurred on the day of registration.