Vertaling van "taxe d'accise réduits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modération de port | modération de taxe | tarif réduit
mailing privileges

percepteur de taxes d'accises [ perceptrice de taxes d'accises | agent de perception des taxes d'accises | agente de perception des taxes d'accises ]
excise tax collector

vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]
special excise tax auditor

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA
reduced rate of VAT | reduced VAT rate

Règlement sur le taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) [ Règlement sur le taux d'intérêt relatif aux taxes de vente et d'accise | Règlement établissant les règles servant à fixer un taux d'intérêt pour l'application de la loi sur la taxe d'accise ]
Interest Rate (Excise Tax Act) Regulations [ Sales and Excise Tax Interest Rate Regulations | Regulations Prescribing Rules for Determining a Rate of Interest for the Purposes of the Excise Tax Act ]

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

accise | accises | impôt indirect | droit de consommation | taxe | droit de licence
excise | inland revenue

taxe d'accise
excise tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, les gouvernements de plusieurs pays, l'Allemagne, la Belgique et la France, ont une taxe d'accise réduite pour les microbrasseries, les brasseries artisanales.
At the present time, the governments of several countries, namely Germany, Belgium and France, have a reduced excise tax for micro breweries, for small breweries.

En outre, en dépit de l’application d’un taux d’accise réduit, le prix moyen de vente au détail (taxes comprises) constaté à Madère et aux Açores pour le rhum, les liqueurs ou les eau-de-vie produits localement est plus élevé que celui des produits similaires provenant d’autres régions.
Furthermore, notwithstanding the application of a reduced rate of excise duty, the average retail selling price (including tax) in Madeira and in the Azores of locally produced rum, liqueurs or eaux-de-vie is higher than that of similar products from outside these regions.

Cela dit, il faut aussi noter que les consommateurs de l’UE sont relativement protégés des implications de la hausse des prix du baril, grâce à la structure de taxes et d’accises mise en place qui réduit la transmission du choc.
However, it should also be noted that EU customers are relatively shielded from the implications of rising oil prices, due to the structure of taxes and excise duties in place which reduce the transmission of the shock.

Dans la plupart des pays industrialisés producteurs de bière, en particulier en Belgique, en Allemagne, en France, en Autriche, aux Pays-Bas, au Danemark, en Finlande, aux États-Unis et, hier, en Angleterre—une réduction de 50 p. 100—le gouvernement applique un taux de taxe d'accise réduit aux petites brasseries régionales, reconnaissant ainsi leur spécificité (0950) Les petites brasseries constituent en effet une espèce en soi.
In most industrialized beer-producing countries, particularly in Belgium, Germany, France, Austria, the Netherlands, Denmark, Finland, the U.S.A., and yesterday, England a 50% reduction the government applies reduced excise tax rates to small regional breweries, thus recognizing their specificity (0950) Small brewers are in a class of their own indeed.

Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, en l'occurrence la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d'accises appliqués précédemment, du processus de transition économique en cours dans ces États membres, de leurs niveaux de revenus relativement bas, et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d'autres taxes.
The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, namely Cyprus, the Czech Republic, Estonia, Hungary, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition of those Member States, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.

Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d’accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d’autres taxes.
The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.

Les taux minima définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d'accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d'autres taxes.
The minimum rates set by Directive 2003/96/EC are liable to create serious economic and social difficulties for certain Member States, among which Cyprus, in view of the comparatively low level of excise duties previously applied, the ongoing economic transition, their relatively low income levels and their limited ability to offset that additional tax burden by reducing other taxes.

Pour concilier ces deux prescriptions relatives au marquage et veiller à ce que les produits du tabac non marqués qui sont vendus à des Indiens dans des réserves en Ontario et en Nouvelle-Écosse soient assujettis aux mêmes taux fédéraux de taxe d'accise réduits que les produits du tabac marqués vendus aux autres consommateurs dans ces provinces, le projet de loi contient des dispositions autorisant la vente, par les grossistes et les détaillants titulaires de licence de ces provinces, de produits du tabac non marqués aux taux fédéraux réduits de taxe d'accise.
To reconcile these different marking requirements and to ensure that unmarked tobacco products sold on reserve to Indians in Ontario and Nova Scotia are taxed at the reduced federal rates that would otherwise apply to marked tobacco products in each province, the bill contains provisions that allow for the sale of unmarked tobacco products at the reduced rates of federal excise tax to specially licensed wholesalers and retailers in each province.

Il y a aussi des mesures visant à faire en sorte que les produits du tabac non marqués, vendus à des Indiens dans des réserves en Ontario et en Nouvelle-Écosse soient assujettis aux mêmes taux fédéraux de taxe d'accise réduits que les produits du tabac marqués qui sont vendus aux autres consommateurs dans ces provinces.
Another provision in this bill ensures that unmarked tobacco products sold to Indians on reserves in Ontario and Nova Scotia are taxed at the same reduced federal excise tax rates as marked tobacco products sold to other consumers in those provinces.