Traduction de «taxe d'accise frappant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes pour l'abolition des taxes consulaires frappant les certificats d'origine
Exchange of Notes for the Waiver of Consular Fees on Certificates of Origin (Relating to Exports)

vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]
special excise tax auditor

percepteur de taxes d'accises [ perceptrice de taxes d'accises | agent de perception des taxes d'accises | agente de perception des taxes d'accises ]
excise tax collector

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

taxe à l'exportation | taxe frappant les exportations
export tax | tax on export

accise sur les tabacs fabriqués | accise sur les tabacs manufacturés | taxe sur les tabacs fabriqués
excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco

accise | accises | impôt indirect | droit de consommation | taxe | droit de licence
excise | inland revenue

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

taxe d'accise
excise tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 4 de la directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes (3) et à l'article 4 de la directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes (4), il a été procédé à un examen approfondi des taux et de la structure des accises sur les produits du tabac.
In accordance with Article 4 of Council Directive 92/79/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on cigarettes (3) and Article 4 of Council Directive 92/80/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes (4), an in-depth review has been carried out of the rates and structure of excise duties on tobacco products.

1. Tous les quatre ans, la Commission soumet au Conseil un rapport et, le cas échéant, une proposition concernant les taux d'accises fixés par la présente directive et la structure des droits d'accises définie à l'article 16 de la directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (8).
1. Every 4 years, the Commission shall submit to the Council a report and, where appropriate, a proposal concerning the rates of excise duty laid down in this Directive and the structure of excise duty as defined by Article 16 of Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco (8).

Quand le gouvernement prêtera-t-il l'oreille à cette industrie et mettra-t-il un terme à l'évaporation des emplois en réduisant immédiatement le taux de la taxe d'accise frappant les produits des petites brasseries?
When will the government listen to this industry and stop killing jobs in it by reducing the rate of excise tax on small brewery products immediately?

L'étude a révélé qu'une réduction de 60 p. 100 de la taxe d'accise frappant ces brasseries redonnerait environ 16,80 $ au secteur.
The study said a 60% reduction in excise tax for such breweries would return about $16.80 to the sector.

Le montant minimal fixe des accises frappant les cigarettes de la classe de prix la plus demandée s'élèvera à 60 euros par 1 000 cigarettes à partir du 1er juillet 2002, puis à 64 euros à partir du 1er juillet 2006, en plus de l'exigence actuelle qui requiert que l'accise totale frappant ces cigarettes (accise spécifique et accise ad valorem) s'élève à au moins 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises).
For cigarettes, the minimum fixed amount of excise duty per 1000 cigarettes in the most popular price category will be €60 from 1 July 2002, rising to €64 from 1 July 2006. This will be in addition to the existing requirement that total excise on cigarettes (specific and 'ad valorem' excise duties combined) must amount to at least 57% of the retail price (inclusive of all taxes) for the category most in demand.

(1) Conformément à l'article 4 de la directive 92/79/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes(4) et à l'article 4 de la directive 92/80/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes(5), il a été procédé à un examen en profondeur des taux et de la structure des accises sur les produits du tabac.
(1) In accordance with Article 4 of Council Directive 92/79/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on cigarettes(4) and Article 4 of Council Directive 92/80/EEC of 19 October 1992 on the approximation of taxes on manufactured tobacco other than cigarettes(5), an in-depth review of the rates and structure of excise duties on tobacco products has been carried out.

Tous les quatre ans, la Commission soumet au Conseil un rapport et, le cas échéant, une proposition concernant les taux d'accises fixés par la présente directive et la structure des droits d'accises, définie à l'article 16 de la directive 95/59/CE du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés(9).
Every four years, the Commission shall submit to the Council a report and, where appropriate, a proposal concerning the rates of excise duty laid down herein and the structure of excise duties as defined by Article 16 of Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco(9).

Au minimum tous les trois ans, et pour la première fois le 31 décembre 2000 au plus tard, le Conseil examine, sur la base d'un rapport et, le cas échéant, d'une proposition de la Commission, l'accise minimale globale fixée à l'article 2 et à l'article 3, paragraphe 2, ainsi que la structure des droits d'accise, telle que définie à l'article 16 de la directive 95/59/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés(7), et, statuant à l'unanimité, après consultation du Parlement européen, adopte les mesures nécessaires.
Not less frequently than every three years, and for the first time not later than 31 December 2000, the Council, acting on the basis of a report and, where appropriate, a proposal from the Commission, shall examine the overall minimum excise duty laid down in Article 2 and in Article 3(2) and the structure of excise duties as defined by Article 16 of Council Directive 95/59/EC of 27 November 1995 on taxes other than turnover taxes which affect the consumption of manufactured tobacco(7) and, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall adopt the necessary measures.

Il y aura aussi une hausse de la taxe d'accise frappant les bâtonnets de tabac en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard, mesure qui a pour effet de ré-instaurer un taux de taxe national uniforme sur les bâtonnets de tabac destinés à la vente dans toutes les provinces et tous les territoires.
Excise taxes on tobacco sticks will also be increased in Ontario, Quebec, New Brunswick and Prince Edward Island, re-establishing a uniform national tax rate on tobacco sticks for sale in all provinces and the territories.

Si le ministre veut que les autres entreprises de raffinage emboîtent rapidement le pas, il devrait se rendre à l'idée de l'association des fabricants d'automobiles, des groupes des secteurs de la santé et de l'environnement et du Parti progressiste conservateur, qui est de réduire la taxe d'accise frappant l'essence à faible teneur en souffre, ce qui contribuerait à réduire les prix à la consommation et à protéger la santé humaine.
If the minister wants to get the other refiners on board faster, then he should do what the automakers association, the refiners, health and environmental groups, and the Progressive Conservative Party want to do and that is to reduce the excise tax on low sulphur gasoline, thus reducing prices to consumers and protecting human health.