Traduction de «taxation de l'économie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe d'experts dans le domaine de la taxation de l'économie numérique
Expert Group on Taxation of the Digital Economy

économie souterraine [ contre-économie | économie hors marché | économie immergée | économie informelle | économie occulte | économie parallèle ]
underground economy [ black economy | counter-economy | grey economy | submerged economy | unofficial economy ]

économie
economy

économie de la connaissance [ économie du savoir | économie numérique | e-économie | netéconomie | net-économie ]
knowledge economy [ knowledge-based economy | knowledge-driven economy | Intangible economy(ECLAS) | Knowledge society(STW) ]

chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise
business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor

économie clandestine | économie noire | économie occulte | économie parallèle | économie souterraine
black economy | shadow economy | underground economy

conseillère en économie sociale et familiale | conseiller en économie sociale et familiale | conseiller en économie sociale et familiale/conseillère en économie sociale et familiale
social benefits social worker | welfare benefits advice worker | benefits advice worker | welfare rights worker

enseignante-chercheuse en économie | enseignant-chercheur en économie | enseignant-chercheur en économie/enseignante-chercheuse en économie
lecturer in economics | university economics lecturer | economics lecturer | university lecturer in economics

économie administrée | économie dirigée | économie dirigiste | économie planifiée
command economy | controlled economy | managed economy | planned economy

liquidation des dépens [ vérification des dépens | taxe des dépens | fixation des dépens | taxation des dépens | taxation des frais | taxe des frais | calcul des dépens | taxation des frais et dépens ]
assessment of costs [ taxation of costs | fixing of costs | award of costs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Page web de la DG TAXUD sur la taxation de l'économie numérique
DG TAXUD webpage on digital taxation

Dans ce domaine, la proposition de la Commission visant à restructurer la taxation de l'énergie appuierait l'objectif de la transition vers une économie sobre en carbone et efficace sur le plan énergétique, tout en atténuant les distorsions engendrées par une taxation différente de produits similaires ayant le même usage.
Here the Commission's proposal restructuring the way in which energy is taxed would support the objective of moving to a low-carbon and energy-efficient economy while at the same time reducing distortions coming from the different taxation of similar products used for the same purpose.

Comme l'indique la communication de la Commission sur la taxation de l'économie numérique, il conviendrait idéalement de trouver des solutions au niveau international pour taxer l'économie numérique compte tenu de la nature mondiale du problème.
As set out in the Commission's Communication on Digital Taxation, solutions to taxing the digital economy should ideally be found at international level, given the global nature of the problem.

La communication présentée aujourd'hui ouvre la voie à une proposition législative définissant des règles de taxation des bénéfices de l'économie numérique au niveau de l'Union, comme l'a confirmé le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union de 2017.
Today's Communication paves the way for a legislative proposal on EU rules for the taxation of profits in the digital economy, as confirmed by President Juncker in the 2017 State of the Union.

seules peuvent être prises en compte les économies d'énergie résultant de mesures de taxation dépassant les niveaux minimaux de taxation applicables aux combustibles prévus par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ou dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
credit shall only be given for energy savings from taxation measures exceeding the minimum levels of taxation applicable to fuels as required in Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity or in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax

seules peuvent être prises en compte les économies d'énergie résultant de mesures de taxation dépassant les niveaux minimaux de taxation applicables aux combustibles prévus par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (3) ou dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (4);
credit shall only be given for energy savings from taxation measures exceeding the minimum levels of taxation applicable to fuels as required in Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (3) or in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (4);

1er trimestre 2011 | Révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie | Cette révision modernisera le cadre de taxation des produits énergétiques de manière à mieux servir l’objectif hautement prioritaire qu’est la croissance durable, tout en favorisant une économie fondée sur une utilisation efficace des ressources, compétitive et plus verte. |
1st quarter 2011 | Revision of the Energy Taxation Directive | This will modernise the framework for energy taxation so that it will better support the high-priority objective of sustainable growth, promoting a more resource-efficient, competitive and greener economy |

Les incitations du marché et les signaux de prix doivent donc être intensifiés par la taxation de l'énergie ou du carbone et par des obligations nationales en matière d'économies d'énergie pour les services de distribution (voir le point 4).
Market incentives and price signals therefore need to be intensified through energy and carbon taxes and through national energy saving obligations for utilities (see chapter 4).

considérant toutefois qu'une telle taxation ne se justifie pas dans certaines circonstances bien définies, lorsque les conditions particulières de l'importation des marchandises n'exigent pas l'application des mesures habituelles de protection de l'économie;
Whereas, however, in certain well-defined circumstances, where by virtue of the special conditions under which goods are imported the usual need to protect the economy is absent, such taxation is not justified;