Traduction de «taxation après l'adhésion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essai d'adhésion de peintures à l'aide de l'emboutissage ( essai d'après Randel ) | Essai de pénétration par entaille en étoile
coating adhesion testing by deep-drawing ( Randel-test )

après-adhésion
after accession

taxation d'après l'itinéraire économique
charge by lowest rate route

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traité d'adhésion du 16 avril 2003 prévoit que pour les actes législatifs adoptés par l'UE après cette date, tels que la directive sur la taxation de l'énergie, les pays adhérents doivent avoir la possibilité d'introduire les demandes de dérogations qu'ils jugent nécessaires.
The Accession Treaty of 16 April 2003 provides with respect to EU legislation adopted after 16 April 2003, such as the Energy Tax Directive, that the accession countries must have the opportunity to submit requests for any exemptions with respect to such legislation that they regard as necessary.

Mais leur offrir le choix entre deux systèmes de taxation après l'adhésion nous laisserait face à un gouffre entre leurs niveaux de taxation et de prix et ceux des États membres actuels, ce qui entraînerait des pertes de revenus substantielles pour ces derniers.
But offering them a choice between two taxation systems after accession would leave us with a wide gap between their tax and price levels and the tax and price levels of the present Member States, resulting in substantial revenue loss for present Member States.

En raison de la gravité de la situation, j'avais recommandé dans mon rapport d'être d'accord avec cette nouvelle limitation ? 6 litres de bière en provenance de la Russie et de l'Estonie, mais seulement jusqu'en 2003 et non jusqu'en 2006, en raison surtout du fait que l'Estonie est un candidat ? l'adhésion et parce que le trafic, même illégal, ne cessera pas non plus après 2006 tant que la Finlande ne se résoudra pas ? pratiquer une taxation moins excessive sur les produits alcooliques, surtout la bière et le vin.
Given the seriousness of the situation, I recommended in my report that we should agree to this new 6 litre limit for beer from Russia and Estonia, but only until 2003 and not until 2006, principally due to the fact that Estonia is an accession candidate and that the traffic in goods, even the illegal traffic, will not cease after 2006 unless Finland decides to impose less stringent taxes on alcohol products, especially beer and wine.